Vertaling van "venue shall give " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

give us good politics and I shall give you good economics
faites-nous de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances

the Court shall postpone all other cases, and shall give a decision after hearing the Advocate-General
la Cour statue, toutes affaires cessantes, l'avocat général entendu.

the Court of Justice shall give its ruling in camera
la Cour de justice statue à huis clos

the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget
le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under paragraph 1 of this Article to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 20.
2. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d’investissement qui sont tenues, conformément à l’article 20, de publier le détail de leurs transactions sur des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires d’accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu’ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1 du présent article.

3. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information referred to in paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish their quotes in shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 14.
3. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d’investissement qui sont tenues, conformément à l’article 14, de publier leurs prix en actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires d’accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu’ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.

3. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information referred to in paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish their quotes in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives pursuant to Article 18.
3. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d’investissement qui sont tenues, conformément à l’article 18, de publier leurs prix en obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés d’accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu’ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.

2. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives pursuant to Article 21.
2. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d’investissement qui sont tenues, conformément à l’article 21, de publier le détail de leurs transactions sur des obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés d’accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu’ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.

9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.
9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.

2. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives pursuant to Article 21.
2. Les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d'investissement qui sont tenues, conformément à l'article 21, de publier le détail de leurs transactions sur des obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés d'accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.

3. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information referred to in paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish their quotes in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives pursuant to Article 18.
3. Les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d'investissement qui sont tenues, conformément à l'article 18, de publier leurs prix en obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés d'accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.

2. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under paragraph 1 of this Article to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in shares, depositary receipts, ETFs , certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 20.
2. Les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d'investissement qui sont tenues, conformément à l'article 20, de publier le détail de leurs transactions sur des actions, certificats représentatifs , fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires d'accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1 du présent article.

3. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information referred to in paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish their quotes in shares, depositary receipts, ETFs , certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 14.
3. Les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d'investissement qui sont tenues, conformément à l'article 14, de publier leurs prix en actions, certificats représentatifs , fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires d'accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.

9. CSDs, CCPs, trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authority any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided the competent authorities of the CSD, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues, shall notify, with no delay, the respective competent authority of the suspension of a participant.
9. Les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leur autorité compétente respective, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que l'autorité compétente du participant concerné, aient été dûment informées . Outre qu'ils consultent leur autorité compétente respective avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation lui notifient sans délai la suspension d'un participant.