Vertaling van "verification visit only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on-spot verification visit | verification visit
vérification sur place | visite de vérification | visite de vérification sur place | visite sur place

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission noted that a verification visit was not a pre-condition for the choice of the analogue country and may only be relevant in the assessment of the correctness of the information submitted by the Indian producer.
La Commission a fait valoir qu'une visite de vérification n'était pas une condition préalable au choix du pays analogue et qu'elle pouvait uniquement être pertinente en vue de l'évaluation de l'exactitude des informations présentées par le producteur indien.

4. An officer may conduct a verification visit only if they send a written notice of their intention to do so to the exporter or the producer whose premises or place is the subject of the verification visit.
4. L’agent ne peut effectuer une visite de vérification que s’il envoie, à l’exportateur ou au producteur dont les locaux doivent faire l’objet de la visite de vérification, un avis écrit de son intention d’effectuer une telle visite.

The company provided the information necessary for the reconciliation of production, sales and captive use, which was requested at the verification, only after the verification visit of the Commission.
La société n'a transmis les informations nécessaires au rapprochement de la production, des ventes et de l'usage captif, demandées lors de la vérification, qu'après la visite de vérification de la Commission.

Only one small producer without exports to the Union and insignificant exports to other countries cooperated with the investigation by replying to the questionnaire and accepting a verification visit.
Seul un petit producteur, sans exportations vers l'Union et sans exportations importantes vers d'autres pays, a coopéré à l'enquête en répondant au questionnaire et en acceptant une visite de vérification.

Furthermore, the Commission could not, on the basis of the provided documents, ascertain which part of TK Corporation's alleged Union sales had eventually been properly classified and imported and also the claim that the prices had not been subject to cross-compensation could not be verified and therefore could not be accepted as the supporting documents were only provided after the verification visit.
En outre, les documents fournis n'ont pas permis à la Commission de déterminer quelle partie des ventes supposées de TK Corporation dans l'Union avaient finalement été correctement classées et importées. L'affirmation selon laquelle les prix n'avaient pas fait l'objet d'une compensation croisée n'a pas pu être vérifiée elle non plus et n'a donc pas pu être acceptée, étant donné que les pièces justificatives n'ont été établies qu'après la visite de vérification.

The Commission also explained before the on-spot verification visit that only the GOC could identify the authorities responsible for the schemes under investigation as well as those officials which are best placed to take part in the verification and answer questions.
La Commission a également expliqué, avant les visites de vérification sur place, que seuls les pouvoirs publics chinois connaissaient les autorités responsables des régimes faisant l'objet de l'enquête ainsi que les fonctionnaires les mieux à même de prendre part à la vérification et de répondre aux questions.

Furthermore, as they could not receive the verification team at the beginning of October 2004, the verification visits only took place in the second half of that month, thus further delaying the MET determination.
De plus, comme ils ne pouvaient accueillir l’équipe chargée de la vérification début octobre 2004, les visites n’ont pu être effectuées qu’au cours de la seconde quinzaine d’octobre, ce qui a encore retardé la décision.

There is also going to be a strengthened verification and monitoring team, which will include not only the U.S. but also representatives from other official observers of the IGAD peace negotiations, the U.K., Norway, Italy, and the African Union (1615) As many of you are aware, I undertook an extensive visit to the region in February and March 2003. Supported by officials of the Department of Foreign Affairs, the visit was designed to familiarize me with both the players and the issues from the perspective of those actually on the ground doing the work.
L'équipe de vérification et de surveillance renforcée comprendra non seulement des Américains, mais aussi des représentants des autres membres de l'IGAD officiellement chargés d'observer les négociations de paix : le Royaume-Uni, la Norvège, l'Italie et l'Union africaine (1615) Comme beaucoup d'entre vous le savez déjà, j'ai effectué une visite de grande envergure dans la région, en février et mars 2003, avec l'appui des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères pour me familiariser avec les acteurs et les enjeux selon la perspective des intervenants sur le terrain.

With respect to the verification mission, the Commission notes that full access was denied to the Commission's experts on the occasion of their visit to the Mururoa atoll on 22-23 September, that no access to Fangataufa has been granted and that only part of the information, which the mission requested, was given.
En ce qui concerne la mission de vérification, la Commission remarque que ses experts n'ont pas eu accès à l'ensemble du site de Mururoa lors de leur visite des 22 et 23 septembre, qu'ils n'ont pas pu se rendre à Fangataufa, et qu'une partie seulement des informations demandées leur a été communiquée.