6. By way of derogation from Articles 3g, 12, 15 and 18a, where an aircraft operator has total annual emissions lower than 25 000 tonnes CO2 , its emissions shall be considered to be verified emissions if determined by using the small emitters tool approved under Commission Regulation (EU) No 606/2010* and populated by Eurocontrol with data from its ETS support facility.
6. Par dérogation aux articles 3 octies, 12, 15 et 18 bis, lorsque les émissions annuelles totales d'un exploitant d'aéronef sont inférieures à 25 000 tonnes de CO2 , ses émissions sont considérées comme des émissions vérifiées si elles sont déterminées à l'aide de l' outil pour petits émetteurs approuvé au titre du règlement (UE) n° 606/2010 de la Commission * et sur lequel Eurocontrol enregistre des données provenant de son dispositif d'aide pour le SEQE.