Vertaling van "verify that the consent still existed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

checking the existence and authenticity of documents | verifying the existence and authenticity of documents
contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents

verifying the continuing existence of a variety
vérification technique du maintien d'une variété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, the Privacy Commission ruled in our favour but then determined that they were functus to force the release of the records, and then the Correctional Service of Canada deemed they could not verify that the consent still existed.
Tout d'abord, le Commissariat à la protection de la vie privée a jugé en notre faveur, mais il a déclaré qu'il n'avait pas compétence pour imposer la divulgation du dossier, et le Service correctionnel du Canada a estimé qu'il ne pouvait pas vérifier dans quelle mesure le consentement existait encore.

Nevertheless, sizeable differences still exist between the structure of the manufacturing industry in existing and in future Member States.
Néanmoins, des différences assez notables subsistent entre la structure de l'industrie manufacturière dans les États membres actuels et dans les pays qui les rejoindront.

The newly emerging economic heavyweights such as China, India and Brazil are rapidly bridging the still existing productivity and innovation gap with the industrialised world.
Les nouveaux poids lourds économiques émergents tels que la Chine, l’Inde et le Brésil comblent rapidement le fossé qui les sépare toujours du monde industrialisé en matière de productivité et d’innovation.

(19) In order to allow for further increase in its resources, participation in the EFSI should be open to third parties, including Member States, national promotional banks or public agencies owned or controlled by Member States, private sector entities and entities outside the Union subject to the consent of existing contributors.
(19) Afin de permettre une augmentation de ses ressources, la participation à l’EFSI devrait être ouverte aux tiers, notamment aux États membres, aux banques nationales de développement et aux organismes publics détenus ou contrôlés par les États membres, ainsi qu’aux entités du secteur privé et aux entités établies en dehors de l’Union, sous réserve de l’accord des contributeurs existants.

Even though socialist economics have been abandoned by most developed and developing countries around the world, the NDP still clings to it and seems to think that the only place socialism still exists in the 21st century is on Indian reserves; that this is some kind of progress.
Ces principes ont été abandonnés par la plupart des pays développés ou en voie de développement et pourtant le NPD s'y cramponne encore; il semble penser que le seul endroit où le socialisme existe encore à l'aube du XXIe siècle est dans les réserves indiennes, que ce serait un signe de progrès.

The Commission therefore concentrates on selected themes where significant scope for improvement still exists: reducing of costs, increasing confidence, fostering entrepreneurship and protecting intellectual property.
La Commission se concentre donc sur des aspects précis à l’égard desquels il existe encore une grande marge d’amélioration, à savoir la réduction les coûts, le renforcement de la confiance, la promotion de l’esprit d’entreprise et la protection de la propriété intellectuelle.

In conclusion, REACH fulfils its objective with regard to innovation even if as regards for example RD intensity an innovation gap with regard to the US and Japan still exists and pressures from the emerging economies are increasing.
En conclusion, le règlement REACH remplit son objectif en matière d’innovation, bien que, en ce qui concerne, par exemple, l’intensité de recherche et développement, un écart persiste en matière d’innovation par rapport aux États-Unis et au Japon et que les pressions exercées par les économies émergentes se fassent de plus en plus sentir.

Once a quorum has been verified, it is deemed to exist until it is proven that it does not exist - that is, until a member directs the Speaker's attention to the fact that there is not a quorum present and the clerk counts the number of attending members.
Une fois établi qu'il y a quorum, il est admis qu'il y a quorum à moins de preuve du contraire - c'est-à-dire jusqu'à ce qu'un député attire l'attention du président sur l'absence de quorum et que le greffier compte les députés présents.

The Abella commission provided us with a very clear understanding of the fact that, while individual discrimination still exists, often in the form of prejudice or negative attitudes toward certain social phenomena within our society, a more systemic discrimination still exists as well, related to the system and to certain practices, rules and usages which are still sanctioned and upon which it is not easy, as an individual, to make any impact to bring about change.
La Commission Abella nous a permis de comprendre, de façon très claire, qu'autant il existe une discrimination individuelle qui prend souvent la forme de préjugés, qui prend la forme de sentiments négatifs face à certains phénomènes sociaux dans notre société, autant il existe une discrimination plus systémique, qui dépend donc du système et de certaines pratiques, de certaines règles et de certains usages qui sont cautionnés et pour lesquels il n'est pas facile, sur une base individuelle, de prévoir des changements.

In that context, given the importance of the border to Canada, the security that is involved and the even flow of people in commerce, on March 25 of this year, the United States Secretary of Homeland Security, Janet Napolitano, in a speech to the Brookings Institution said that we are now in the midst of a culture change in the sense that the closer relationship still exists, but the reality exists that there is a border there too and the accoutrements of a border now are being put in place.
Dans ce contexte, compte tenu de l'importance de la frontière avec le Canada, des aspects de sécurité et du flux constant de personnes qui traversent la frontière pour se livrer à des activités commerciales dans nos deux pays, la secrétaire au Homeland Security des États-Unis, Janet Napolitano, a déclaré, le 25 mars dernier, dans une allocution à la Brookings Institution, que nous nous trouvons actuellement dans un contexte de changement culturel. En effet, les relations entre nos deux pays continueront d'être étroites, mais la réalité nous rappelle l'existence d'une frontière dont les attributs sont actuellement mis en place.