Vertaling van "versions included bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holdings of Tresury bills included under the heading rediscountable bills and acceptances
avoirs en bons du Trésor compris dans le portefeuille réesomptable

Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]
Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]

Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts
Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]
Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Previous versions included Bill S-217, Bill S-210, Bill S-204 and Bill S-46, all introduced in the Senate since October of 2004 by our good friend and former colleague, Senator Jerry Grafstein.
En effet, il en existe des versions antérieures, notamment les projets de loi S-217, S-210, S- 204 et S-46, qui ont tous été présentés au Sénat à partir d'octobre 2004 par notre bon ami et ancien collègue, le sénateur Jerry Grafstein.

Previous versions include Bill S-203, Bill S-217, Bill S-210, Bill S-204 and Bill S-46, all introduced in the Senate since October 2004 by myself or by our former colleague Senator Grafstein.
Les précédentes versions de ce projet de loi sont le S-203, le S-217, le S-210, le S-204 et le S-46, qui ont toutes été présentées au Sénat depuis octobre 2004 par moi ou par notre ancien collègue, le sénateur Grafstein.

Before we go to questions and comments, I wanted to bring to the attention of the House that arising from the point of order brought forward by the hon. member for Kings—Hants and with subsequent interventions by the government House leader, the opposition House leader and the hon. member for Wascana, I am pleased to report to the House that the office of the Law Clerk and Parliamentary Counsel responsible for the printing of bills can confirm that the text included in the version of Bill C-38 tabled in the House on April 26, 2012, is identical to the text found in the copy printed after first reading of the said bill, as distributed to all members of the House.
Avant de passer aux questions et aux observations, je souhaite revenir au rappel au Règlement présenté par le député de Kings—Hants, rappel qui a suscité des interventions de la part des leaders parlementaires du gouvernement et de l'opposition ainsi que du député de Wascana. Je suis ravi d'informer la Chambre que le bureau du légiste et conseiller parlementaire, qui est chargé d'imprimer les projets de loi, confirme que le texte de la version du projet de loi C-38 déposée à la Chambre le 26 avril 2012 est identique à celui de la version imprimée après la première lecture du projet de loi et distribuée à tous les députés.

Previous versions of the bill also included Bill C-338 and Bill C-230, for those who want to explore and do some research into the background on this.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur la question, les versions précédentes du projet de loi sont le C-338 et le C-230.

Previous versions of the bill include Bill C-338 and Bill C-230.
Parmi les versions précédentes du projet de loi, on compte les projets de loi C-338 et C-230.

D. whereas, both in 2001 and 2002, the US House and Senate voted by large bipartisan majorities to include successive version of the ASPA Act in (supplementary) appropriation bills,
D. considérant que, et en 2001 et en 2002, le Sénat et la Chambre des représentants des États‑Unis votèrent à une large majorité dans les deux partis l'incorporation d'une version ultérieure de l'ASPA dans des projets de loi (supplémentaires) de finance;