For example, in one particular sector, the oil sands in the west, as recently as February 2009—not so very long ago—Syncrude was charged under the federal Migratory Birds Convention Act and subject to a $300,000 fine or a maximum prison term of six months for dumping toxic substances into tailing ponds used in oil sands exploitation north of Fort McMurray.
P
ar exemple, dans un secteur bien particulier, soit le secteur des sables bitumineux dans l'Ouest, pas plus tard qu'en février 2009 — cela ne fait pas si longtemps —, l'entreprise Syncru
de a été accusée en vertu de la Loi fédérale sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et est passible d'une amende de
300 000 $ ou d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement, parce que cette entreprise aurait déversé des substances
...[+++] qualifiées de nocives dans des bassins de décantation utilisés dans la production des sables bitumineux dans le Nord de Fort McMurray.
