Vertaling van "very serious charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

R39/27 | very toxic:danger of very serious irreversible effects in contact with skin
R39/27 | R3927 | R39-27 | très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau

R39/26 | very toxic:danger of very serious irreversible effects through inhalation
R39/26 | R3926 | R39-26 | très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation

R39/28 | very toxic:danger of very serious irreversible effects if swallowed
R39/28 | R3928 | R39-28 | très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par ingestion

very seriously ill
cas très sérieux

Secretary-General's Investigative Team Charged with Investigating Serious Violations of Human Rights and International Humanitarian Law in the Democratic Republic of the Congo
Équipe d'enquête du Secrétaire général sur les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo

An Act to amend the Patent Act (investigations regarding the making of medicines available at no charge to the seriously ill)
Loi modifiant la Loi sur les brevets (enquêtes sur l'accès gratuit aux médicaments pour les personnes gravement malades)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Khadr faces very serious charges, including the charge of murder.
Ce dernier fait face à de très sérieuses accusations, notamment pour meurtre.

This is a very serious charge, Minister, and comes from one of the banking world’s own leading members.
Il s’agit, Madame la Ministre, d’une accusation très grave, et elle est faite par l’un des dirigeants même de la sphère financière.

As is well known, Mr. Khadr faces some very serious charges, and any questions related to plans for his release are premature.
Comme on le sait, M. Khadr fait face à des accusations très graves et toutes questions concernant des plans pour sa libération sont prématurées.

264. Recalls the need for the candidate countries to ensure effective implementation of new and reformed legal provisions by means of an ambitious, transparent, accountable, effective and efficient public service; notes with concern that – notwithstanding different developments in both countries – both in Croatia and in the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) corruption is still widespread and constitutes a very serious problem; deplores the fact that in cases of high-level corruption only limited investigation was carried out and that, overall, only a small number of investigations led to criminal charges; stresses that this indicates serious shortcomings in the judicial system;
264. rappelle la nécessité pour les pays candidats de garantir la mise en œuvre efficace de dispositions juridiques nouvelles et réformées grâce à un service public efficace, responsable, transparent et ambitieux; note avec préoccupation que, en dépit des évolutions différentes des deux pays, la corruption est encore répandue à la fois en Croatie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et constitue un problème très grave; déplore que, dans les cas de corruption de haut niveau, seule une enquête limitée ait été menée et que, en général, seul un petit nombre d'enquêtes ait conduit à des poursuites pénales; souligne que cela témoigne de lacunes graves dans le système judiciaire;

262. Recalls the need for the candidate countries to ensure effective implementation of new and reformed legal provisions by means of an ambitious, transparent, accountable, effective and efficient public service; notes with concern that – notwithstanding different developments in both countries – both in Croatia and in the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) corruption is still widespread and constitutes a very serious problem; deplores the fact that in cases of high-level corruption only limited investigation was carried out and that, overall, only a small number of investigations led to criminal charges; stresses that this indicates serious shortcomings in the judicial system;
262. rappelle la nécessité pour les pays candidats de garantir la mise en œuvre efficace de dispositions juridiques nouvelles et réformées grâce à un service public efficace, responsable, transparent et ambitieux; note avec préoccupation que, en dépit des évolutions différentes des deux pays, la corruption est encore répandue à la fois en Croatie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et constitue un problème très grave; déplore que, dans les cas de corruption de haut niveau, seule une enquête limitée ait été menée et que, en général, seul un petit nombre d'enquêtes ait conduit à des poursuites pénales; souligne que cela témoigne de lacunes graves dans le système judiciaire;

There are five very serious charges that carry very serious penalties, from 10 to 14 years maximum penalties, even a life maximum penalty.
Il existe cinq chefs d'accusation très graves assortis de peines très graves, des peines maximales de 10 à 14 ans.

Having taken account of the mission's findings and without pre-empting planned court action, the EU takes note of the fact that only a few months after political parties were allowed to register for the first time, a number of opposition activists are now facing very serious charges.
Tenant compte des conclusions de la mission et sans préjuger de l'action en justice prévue, l'UE prend note du fait que, quelques mois seulement après que l'enregistrement de partis politiques a été autorisé pour la première fois, un certain nombre de militants de l'opposition font maintenant l'objet de très graves accusations.

38. Underlines, notwithstanding an intended confusion created by some US representatives in private and public speeches, that extraordinary rendition is a wholly different practice from one that has been used by some European countries, in very exceptional circumstances only, namely the detention or reception into custody in third countries of individuals formally accused of very serious crimes, in order to transfer them to European soil to face criminal charges before a court with all the legal guarantees of a judicial system;
38. souligne que, en dépit de la confusion volontairement entretenue par certains représentants américains dans des déclarations privées et publiques, les restitutions extraordinaires constituent une pratique entièrement différente de celle à laquelle certains pays européens ont eu recours uniquement dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, à savoir que des individus, formellement accusés de très graves crimes, ont été incarcérés ou détenus provisoirement dans des pays tiers en vue de leur transfert vers le sol européen afin de répondre de chefs d'accusation devant un tribunal avec toutes les garanties légales offertes par le système judiciaire;

In the case of hard core restrictions such as horizontal price fixing which occur when the conference tariff is set and charges and surcharges are jointly fixed, the negative effects are very serious. However no clearly positive effects have been identified.
Dans le cas des restrictions caractérisées telles que la fixation horizontale des prix à laquelle donnent lieu l'établissement du tarif de la conférence et la fixation en commun des taxes et des surtaxes, les effets négatifs sont très graves, mais aucun effet clairement positif n'a été constaté.

Now I consider calling someone or an organization racist to be a very serious charge and demand factual evidence before levelling such a charge.
À mon avis, qualifier un individu ou un organisme de raciste constitue une grave accusation et, avant de le faire, il faut d'abord vérifier les faits.