Vertaling van "very simple procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Simple Procedures Online for Cross-border Services | SPOCS [Abbr.]
SPOCS

consultation procedure [ simple consultation procedure ]
procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It's a very simple procedure and the standard is very high.
C'est une procédure très simple, et la norme est très élevée.

You can take the THC content of one-tenth of one per cent or less and, through a very simple procedure, create a paste of 40 per cent THC or more.
Vous pouvez prendre le contenu de THC d'un dixième de 1 p. 100 ou moins et, par un procédé très simple, créer une påte de 40 p. 100 de THC ou plus.

19. Calls on the Council to authorise the Commission immediately to speed up visa liberalisation with Ukraine, so as to advance along the path of introducing a visa-free regime, following the example of Moldova; calls, in the meantime, for the immediate introduction of temporary, very simple, low-cost visa procedures at EU and Member State level;
19. invite le Conseil à autoriser sans attendre la Commission à accélérer le dialogue avec l'Ukraine en matière de libéralisation des visas, en vue de se rapprocher de l'objectif d'un régime d'exemption de visa, en suivant l'exemple de la Moldavie; réclame, par ailleurs, la mise en place immédiate de procédures de visas temporaires, très simples et peu onéreuses au niveau de l'Union et des États membres;

24. Welcomes the adoption of the visa-free regime between the EU and Moldova and looks forward to the quick finalisation of the visa-free regime between the EU and Ukraine as a concrete response to the European aspirations of the people demonstrating on Maidan square; calls, in the meantime, for the immediate introduction of temporary, very simple and inexpensive visa procedures;
24. se félicite de l'adoption du régime d'exemption de visas entre l'Union européenne et la Moldavie et espère la finalisation rapide du régime d'exemption de visas entre l'Union et l'Ukraine, apportant une réponse concrète aux aspirations européennes des manifestants de Maïdan; demande, en attendant, la mise en place immédiate de procédures de visas temporaires, très simples et peu onéreuses;

It is a very simple procedure but if we omit one part of it the rest falls apart, and they have omitted the whole works (1610) Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Madam Speaker, the member talked about how the infrastructure is in bad shape.
Il s'agit d'un processus très simple; toutefois, si on oublie un élément, le reste s'effondre, et ils ont oublié l'ensemble de la structure (1610) M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame la Présidente, le député a parlé du mauvais état de l'infrastructure.

– (FR) Mr President, a very simple procedural motion.
- Monsieur le Président, une motion de procédure très simple.

58. Points out that the production of human embryos by nuclear transfer is the basis for reproductive cloning and that, technically, the implantation of embryos in the womb is a very simple procedure;
58. fait remarquer que la création d'embryons humains par le transfert du noyau est la condition préalable au clonage dit reproductif et que l’implantation d’embryons dans l’utérus, d’un point de vue technique, est très facile à réaliser;

Unfortunately, the recent terrorist attacks in the United States meant that the very first measure adopted at the Council of Justice and Home Affairs Ministers of 20 September last was to mobilise to the fullest possible extent the mechanisms provided for in both Conventions, and in the short term, replace the extradition procedure within the Union with a simple procedure for handing over the perpetrators of terrorist acts and other crimes, something your rapporteur has repeatedly called for, and was provided envisaged in Tampere Summit conclusion 35.
Malheureusement, à la suite des récents actes terroristes, la première mesure adoptée au cours de la réunion du Conseil des ministres Justice et affaires intérieures, le 20 septembre dernier, a consisté à mobiliser au maximum les mécanismes prévus dans les deux conventions et à remplacer à court terme au sein de l'Union la procédure d'extradition par une simple procédure de transfèrement des auteurs d'actes terroristes et d'autres délits, ainsi que votre rapporteur l'avait demandé à maintes reprises et que cela est prévu au paragraphe 35 des conclusions du Conseil européen de Tampere.

This is a very simple procedure. The petition must be filed within the specified deadline; certified copies must be sent to those directly concerned; finally, the department responsible must provide a response.
La mécanique est très simple: dépôt de la pétition; certains délais à respecter; des copies conformes aux intéressés, et enfin, la réponse du ministère concerné.

You have here a very simple procedure from the perspective of the agency: in effect, to use what is quasi-criminal legislation to prosecute advisors where those advisors do not have the protection of the criminal legislation.
Pour l'agence, il s'agit d'une procédure très simple: à savoir, utiliser une loi quasi criminelle pour poursuivre des conseillers lorsque ces conseillers ne bénéficient pas de la protection du droit criminel.