Traduction de «very structured legal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A very rare benign bone dysplasia affecting skeletal structures of the lower limb and the pelvis. Less than 50 patients have been reported worldwide. The main clinical features include patellar aplasia or hypoplasia, associated with absent, delayed o
dysplasie ischio-patellaire

the bainite is very coarse and does not show the typical acicular structure
la bainite est très grossière et ne présente pas encore la structure aciculaire typique

Electricity in Canada : Legal and Regulatory Structures
L'électricité au Canada : cadres juridiques et réglementaires

legal structure
structure juridique

right to change the legal structure
droit de transformation

Interinstitutional Agreement on a more structured use of the recasting technique for legal acts
accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The very structure of the law presupposes the existence of and access to legal counsel.
Par sa structure même, la loi suppose l'existence d'avocats et l'accès à des conseils juridiques.

Not only are you dealing with more than 500 years of contact, but also with multiple cultures, multiple nations, different understandings, and a very complex legal structure that has been superimposed on top of all this.
Non seulement il faut envisager des contacts qui s'échelonnent sur 500 ans, mais aussi tenir compte de la diversité des cultures, des nations, des valeurs, et de la structure juridique complexe qui encadre le tout.

F. whereas terrorism is not a recent phenomenon; whereas in recent decades terrorism has taken new forms such as cyber–terrorism, and terrorist networks have become more complex in structure, means and financing, thus making the terrorist threat all the more complex; whereas counter-terrorism has always been part of the sphere of competence of the Member States and of regular law enforcement action; whereas the 9/11, Madrid and London attacks led to a fundamental change in perception of the terrorist phenomenon and in the methods and instruments used to fight terrorism; and whereas as a result of those attacks terrorism became a matter affecting the security of the whole European Union and not just the national security of the Member States, with a very different legal framework;
F. considérant que le terrorisme n'est pas un phénomène récent; considérant qu'au cours des dernières décennies, le terrorisme a pris de nouvelles formes, comme le cyberterrorisme, et que la structure, les méthodes et les financements des réseaux terroristes sont devenus plus élaborés, faisant du terrorisme une menace d'autant plus complexe; considérant que la lutte contre le terrorisme a toujours relevé de la compétence des États membres et des mesures ordinaires de lutte contre la criminalité; considérant que les attentats du 11 septembre 2001, de Madrid et de Londres ont entraîné un changement fondamental dans la perception du phénomène terroriste et dans les méthodes et les instruments utilisés dans la lutte contre le terrorisme; et considérant que depuis les attentats en question, le terrorisme est devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l'ensemble de l'Union européenne et pas seulement la sécurité nationale des États membres, avec un cadre juridique très différent;

F. whereas terrorism is not a recent phenomenon; whereas in recent decades terrorism has taken new forms such as cyber–terrorism, and terrorist networks have become more complex in structure, means and financing, thus making the terrorist threat all the more complex; whereas counter-terrorism has always been part of the sphere of competence of the Member States and of regular law enforcement action; whereas the 9/11, Madrid and London attacks led to a fundamental change in perception of the terrorist phenomenon and in the methods and instruments used to fight terrorism; and whereas as a result of those attacks terrorism became a matter affecting the security of the whole European Union and not just the national security of the Member States, with a very different legal framework,
F. considérant que le terrorisme n’est pas un phénomène récent; considérant qu'au cours des dernières décennies, le terrorisme a pris de nouvelles formes, comme le cyberterrorisme, et que la structure, les méthodes et les financements des réseaux terroristes sont devenus plus élaborés, faisant du terrorisme une menace d’autant plus complexe; considérant que la lutte contre le terrorisme a toujours relevé de la compétence des États membres et des mesures ordinaires de lutte contre la criminalité; considérant que les attentats du 11 septembre, de Madrid et de Londres ont entraîné un changement fondamental dans la perception du phénomène terroriste et dans les méthodes et les instruments utilisés dans la lutte contre le terrorisme; et considérant que depuis les attentats en question, le terrorisme est devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne et pas seulement la sécurité nationale des États membres, avec un cadre juridique très différent,

So Quebec's health system already has a very structured legal framework.
On a donc un encadrement juridique déjà très structuré à l'intérieur du système de santé du Québec.

(9) Air navigation services (air traffic, communication, navigation and surveillance) are comparable to public authorities requiring functional or structural separation and are organised according to very different legal forms in the various Member States.
(9) Les services de navigation aérienne (circulation aérienne, communication, navigation et surveillance) peuvent être comparés à une autorité publique nécessitant une séparation fonctionnelle ou structurelle et sont organisés selon des formes juridiques très différentes d'un État membre à l'autre.

(9) Air traffic services are comparable to public authorities requiring functional or structural separation and are organised according to very different legal forms in the various Member States.
(9) Les services de la circulation aérienne peuvent être comparés à une autorité publique nécessitant une séparation fonctionnelle ou structurelle et sont organisés selon des formes juridiques très différentes d'un État membre à l'autre.

However, comparisons are very hard to do because of very different legal structures, health care structures and access to services.
Cependant, il est très difficile de faire des comparaisons, parce qu'il y a de grandes différences sur le plan du régime juridique, des structures de soins de santé et de l'accès aux services.

Whereas hitherto the main strategic objectives of Community energy policy were defined by political consensus, the intention now is to tackle the very structure of the market, and specific legal instruments must be used.
Si, jusqu'à présent, c'était le consensus politique qui définissait les grands objectifs stratégiques de la politique communautaire de l'énergie, on s'attaque maintenant à la structure même du marchéetil faut utiliser des outils juridiques précis.