Vertaling van "very substantive issue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantive issue | substantive legal issue
question de droit substantiel | question de fond

dispose of the substantive issues in part only
trancher partiellement un litige au fond

decisions disposing of the substantive issues in part only
décisions du Tribunal tranchant partiellement le litige de fond

Consultative Meeting on Substantive Issues of Demographic Training
Réunion consultative consacrée aux questions de fond liées à la formation en matière de démographie

non-substantive issue
question autre que de fond

substantive grounds | issue of law
question de droit | point de droit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I've noted in your report that there were concerns raised as far back as 2007 by the Alberta Research Council that those very substantive issues about the groundwater and surface water regime were not even being studied or documented yet.
J'ai remarqué qu'il est écrit, dans votre rapport, que le Conseil de recherches de l'Alberta avait soulevé des préoccupations dès 2007 concernant le fait que ces enjeux très importants liés aux eaux souterraines et aux eaux de surface n'avaient pas encore fait l'objet d'études et n'avaient pas encore été documentés.

This is more serious, because this is a very serious matter and indeed a very substantive issue concerning democratic development in Turkey.
Ceci est plus sérieux, car il s’agit d’une question très grave et, bien entendu, très importante concernant l’évolution démocratique de la Turquie.

It is most encouraging to see that the interim evaluation report triggered very substantive responses from the institutions and that these responses, although putting the emphasis sometimes on different issues, basically agree with the main findings and recommendations made by the independent evaluation experts.
Il a poussé les institutions à proposer des réponses très positives, ce qui est encourageant et, même si ces réponses portent parfois sur des aspects différents, elles corroborent, en fin de compte, les principaux résultats et les recommandations des évaluateurs indépendants.

This is a very substantive issue that relates to and has effect on the major cities of Canada, on various ethnic groups, on various immigrants, on those who are undocumented.
C'est un problème de fond et qui a des répercussions sur les grandes villes du Canada, sur divers groupes ethniques, sur divers immigrants et sur tous les sans papiers.

The honourable Leader of the Opposition has raised a very substantive issue.
Le leader de l'opposition a soulevé une question très fondamentale.

Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Infrastructure and Crown Corporations, Lib.): Mr. Speaker, I want to report to the hon. member what an excellent meeting I had just a few days ago with President Bush's director of homeland security, Governor Tom Ridge, where we were able to make real progress on the very substantive issues relating to the Canada-U.S. border.
L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais faire savoir au député que j'ai eu un excellent entretien il y a quelques jours à peine avec le chef du Bureau de la sécurité intérieure de l'administration Bush, le gouverneur Tom Ridge, au cours duquel nous avons réussi à faire de grands progrès dans les dossiers importants ayant trait à la frontière canado-américaine.

With regard to the amendments tabled by Mr Blak himself, we have to reject those which refer to access to documents and the revision of the interinstitutional framework agreement, not because of substantive issues, for the agreement is not actually proving to be very effective, but because we cannot question, in each report by the Committee on Budgetary Control, the validity of an agreement that has been negotiated, signed and voted on by this Parliament with the participation, let us not forget, of members from that very committee.
En ce qui concerne les amendements présentés par M. Blak, nous devons rejeter ceux concernant l'accès aux documents et la révision de l'accord-cadre interinstitutionnel, non pas pour des questions de fond, car l'accord ne s'est effectivement pas révélé très efficace, mais parce que l'on ne peut remettre en question, dans chaque rapport de la commission du contrôle budgétaire, la validité d'un accord négocié, signé et voté par ce Parlement avec la participation, ne l'oublions pas, de membres de cette commission.

As regards the substantive issues relating to the motion calling for the establishment of a sex offender registry, from which today's motion stems, the Bloc Quebecois remains convinced that it is an interesting idea and that such a project could prove very constructive in terms of protecting society from a very specific type of crime.
En ce qui concerne plus particulièrement les questions de fond relatives à la motion qui vise à mettre sur pied un registre de délinquants sexuels, dont découle celle d'aujourd'hui, le Bloc québécois demeure toujours convaincu qu'il s'agit d'une idée intéressante et qu'un tel projet pourrait s'avérer très constructif afin de protéger la société d'une forme bien particulière de criminalité.