Vertaling van "vessel must discharge afloat " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vessel must discharge afloat
le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause
le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They must cooperate when a vessel is found guilty of illegal discharging in their area of responsibility before the vessels calls at the port of another EU country.
Elles doivent coopérer lorsqu’un navire s’est rendu coupable d’un déversement illégal dans leur zone de responsabilité avant de faire escale dans un autre pays de l’UE.

100. A Canadian vessel in waters that are not waters under Canadian jurisdiction, and a person on such a vessel, must not discharge garbage except in accordance with section 101 or in the circumstances set out in section 5 that apply in respect of the discharge.
100. Il est interdit à tout bâtiment canadien qui se trouve dans des eaux qui ne sont pas de compétence canadienne et à toute personne à bord de celui-ci de rejeter des ordures, sauf en conformité avec l’article 101 ou dans les circonstances prévues à l’article 5 qui s’appliquent à l’égard du rejet.

126 (1) A vessel in waters under Canadian jurisdiction, and a person on such a vessel, must not discharge, except in accordance with subsection (2) or in the circumstances set out in section 5 that apply in respect of the discharge, a substance listed in Schedule 1 that is not
126 (1) Il est interdit à tout bâtiment qui se trouve dans des eaux de compétence canadienne, et à toute personne à bord de celui-ci, de rejeter, sauf en conformité avec le paragraphe (2) ou dans les circonstances prévues à l’article 5 qui s’appliquent à l’égard du rejet, une substance qui figure à l’annexe 1 et qui, selon le cas :

7 (1) A Canadian vessel, and a person on a Canadian vessel, must not discharge oil or an oily mixture in any of the following areas except in accordance with the requirements of regulations 15 and 34 of Annex I to MARPOL or in the circumstances set out in section 5 that apply in respect of the discharge:
7 (1) Il est interdit à tout bâtiment canadien et à toute personne à son bord de rejeter des hydrocarbures ou des mélanges d’hydrocarbures dans l’une des zones ci-après, sauf en conformité avec les exigences des règles 15 et 34 de l’Annexe I de MARPOL ou dans les circonstances prévues à l’article 5 qui s’appliquent à l’égard du rejet :

(2) A Canadian vessel, and a person on a Canadian vessel, must not discharge a noxious liquid substance in the waters south of 60°S except in the circumstances set out in section 5 that apply in respect of the discharge.
(2) Il est interdit à tout bâtiment canadien et à toute personne à son bord de rejeter une substance liquide nocive dans les eaux situées au sud de 60° S., sauf dans les circonstances prévues à l’article 5 qui s’appliquent à l’égard du rejet.

(3) A Canadian vessel, and a person on a Canadian vessel, must not discharge garbage in any of the following areas except in accordance with the requirements of regulation 5(2) of Annex V to MARPOL or in the circumstances set out in section 5 that apply in respect of the discharge:
(3) Il est interdit à tout bâtiment canadien et à toute personne à son bord de rejeter des ordures dans l’une des zones ci-après, sauf en conformité avec les exigences de la règle 5(2) de l’Annexe V de MARPOL ou dans les circonstances prévues à l’article 5 qui s’appliquent à l’égard du rejet :

The aim of this project (12) was to develop and carry out practical tests of algorithms to calculate the optimal utilisation of a fleet of ships, given the obligations to load cargoes for several customers, the requirements as to when cargoes must be loaded and discharged in the destination port, the possibility of carrying joint cargoes of a limited number of bulk goods on each voyage, as well as limitations that mean that not all the vessels involved are suitable for serving all customers or all ports.
Le but de ce projet (12) consistait dans l’élaboration et la mise à l’essai pratique d’algorithmes permettant de déterminer l’utilisation optimale d’une flotte de navires, compte tenu de l’obligation d’embarquer des cargaisons pour plusieurs clients, des exigences concernant les dates de chargement et de déchargement des cargaisons dans le port de destination, de la possibilité de transporter des cargaisons groupées d’un nombre limité de marchandises en vrac lors de chaque voyage, ainsi que des contraintes faisant que tous les navires concernés ne permettent pas de desservir tous les clients ou tous les ports.

In 2001 alone, there were some thousand instances of illegal discharges into the North Sea and the Baltic, and this must no longer be regarded as a trivial offence and treated as such; it is not like wrongful parking or breaking the speed limit, and must at last be punished as a criminal offence under the criminal law – which means tough and painful penalties, such as fines, imprisonment, and, as the committee has requested, the seizure of vessels.
Rien qu’en 2001, il y a eu environ mille cas de rejets illégaux en mer du Nord et en mer Baltique. Ces pratiques ne doivent plus être considérées comme des infractions mineures ni traitées comme telles: il ne s’agit pas d’un mauvais stationnement ou d’un excès de vitesse. Ces pratiques doivent enfin être sanctionnées comme des infractions pénales selon le droit pénal, ce qui implique des sanctions lourdes et pénibles telles que: amendes, emprisonnement, mais aussi - comme la commission l’a demandé - saisie des navires.

5. Regrets that, more than six months after the accident occurred, around 35 000 tonnes of fuel oil remain in the sunken vessel, with a leakage rate of around a tonne a day, and the Spanish authorities have failed to find a definitive solution to halt the discharge of fuel; points out, in this connection, that recovery of the fuel which is still inside the wreckage of the Prestige must be a priority; considers, with regard to the heavy fuel recovered, both directly from the discharges and in the form of tar collected along the coasts, that action must be taken to guarantee that it is PROCESSED and stored in a suitable protected place; in this connection, calls for a list of the places in which pollutants from previous oil spills along the EU's shores are stored, for information to be requested from the authorities concerned on the treatment of waste and the treatment systems used, and for a timetable to be drawn up for the disposal or processing of such substances, permitting incineration as a processing method only if it is done in accordance with Community legislation;
5. déplore que, plus d'une demi‑année après l'accident, le bateau qui a sombré contienne toujours quelque 35 000 tonnes de fioul, lequel s'écoule au rythme d'environ une tonne par jour, sans que les autorités espagnoles n'aient réussi à remédier de façon définitive à ces écoulements; rappelle, à cet égard, que la récupération du fioul se trouvant encore dans l'épave du Prestige doit être la priorité; estime, quant aux résidus de fioul récupéré, soit directement par les déversements soit par la marée de pétrole sur les côtes, qu'il convient d'assurer qu'il est traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que soit effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;

10. Regrets that, more than six months after the accident occurred, around 35 000 tonnes of fuel oil remain in the sunken vessel, with a leakage rate of around a tonne a day, and the Spanish authorities have failed to find a definitive solution to halt the discharge of fuel; points out, in this connection, that recovery of the fuel which is still inside the wreckage of the Prestige must be a priority; considers, with regard to the heavy fuel recovered, both directly from the discharges and in the form of tar collected along the coasts, that action must be taken to guarantee that it is PROCESSED and stored in a suitable protected place; in this connection, calls for a list of the places in which pollutants from previous oil spills along the EU's shores are stored, for information to be requested from the authorities concerned on the treatment of waste and the treatment systems used, and for a timetable to be drawn up for the disposal or processing of such substances, permitting incineration as a processing method only if it is done in accordance with Community legislation;
10. déplore que, plus d'une demi‑année après l'accident, le bateau qui a sombré contienne toujours quelque 35 000 tonnes de fioul, lequel s'écoule au rythme d'environ une tonne par jour, sans que les autorités espagnoles n'aient réussi à remédier de façon définitive à ces écoulements; rappelle, à cet égard, que la récupération du fioul se trouvant encore dans l'épave du Prestige doit être la priorité; estime, quant aux résidus de fioul récupéré, soit directement par les déversements soit par la marée de pétrole sur les côtes, qu'il convient d'assurer qu'il est traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que soit effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;