Traduction de «vessel shall immediately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

the matter shall be brought for immediate attention to the TSB
la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

the order shall have immediate effect
ordonnance immédiatement exécutoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of any boarding and inspection of a fishing vessel during which the authorised inspectors observe an activity or condition that would constitute a serious violation, as defined in paragraph 1, the authorities of the inspection vessels shall immediately notify the authorities of the fishing vessel, directly as well as through the ICCAT Secretariat.
En cas d'arraisonnement et d'inspection d'un navire de pêche au cours desquels les inspecteurs autorisés observent une activité ou situation susceptible de constituer une infraction grave aux termes du paragraphe 1, les autorités des navires d'inspection la notifient immédiatement aux autorités du navire de pêche, directement et par le biais du secrétariat de la CICTA.

3. The fishing vessel shall immediately report each encounter with VMEs to the competent national authorities who shall notify the Commission without delay.
3. Le navire de pêche signale immédiatement chaque rencontre d'EMV aux autorités nationales compétentes, qui le notifient sans tarder à la Commission.

The fishing vessel shall immediately cease fishing in the area concerned.
Le navire de pêche cesse immédiatement de pêcher dans la zone concernée.

43 (1) Where a fishery officer or fishery guardian sends the Signal L, the Signal SQ 1 or the Signal SQ 3 to a vessel by any of the methods set out in subsection (2), the master of the vessel shall immediately comply with the direction of that signal.
43 (1) Lorsque l’agent des pêches ou le garde-pêche envoie à un bateau le signal L, le signal SQ 1 ou le signal SQ 3 par l’un des moyens indiqués au paragraphe (2), le capitaine du bateau recevant le signal doit immédiatement obtempérer.

45 (1) Where an inspector sends the Signal L or the Signal SQ 3 by any of the methods set out in subsection 43(2) to a fishing vessel operating in the Regulatory Area, the master of the vessel shall immediately comply with the direction of that signal.
45 (1) Lorsque l’inspecteur envoie le signal L ou le signal SQ 3 par l’une des méthodes prévues au paragraphe 43(2) à un bateau de pêche opérant dans la zone de réglementation, le capitaine du bateau recevant le signal doit immédiatement obtempérer.

9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any wharf or warehouse: and should the Port Warden not be so notified and requested to be present and survey such cargo as aforesaid, and the said cargo or any part thereof should be landed from on board such vessel in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of such vessel; and unless the contrary be shewn by the master or owners of such vessel, the burden of which shall be upon him or them, he or they shall be liable for such damage.
9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.

8. The master of any vessel which has broken bulk for the purpose of lightening or other necessary purpose, previous to her arrival in the harbor of Quebec, shall, immediately on the discovery of any damaged cargo, proceed to hold a survey on the same in the manner herein prescribed, before the same shall be moved out of the place in which it was originally stowed; and if, after the arrival in port of any vessel from beyond the seas, which has not had occasion to lighten, break bulk, or otherwise discharge any portion of her cargo before coming into the harbour, the hatches of such vessel shall be first opened by any person not a Port Warden, and the cargo or any part thereof shall come from on board such ship in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of the vessel, and such default shall, until the contrary be shewn, be chargeable to the owner, master, or other person interested as part owner or master of the said vessel.
8. Le maître de tout navire qui aura rompu son chargement pour s’alléger ou pour d’autres objets nécessaires, avant son arrivée dans le havre de Québec, devra, immédiatement après la découverte de toute avarie de la cargaison, faire faire l’inspection de ce navire en la manière prescrite par le présent acte, avant que la cargaison n’ait été dérangée de la place où elle avait été en premier lieu arrimée; et si, après l’arrivée au port de quelque navire d’outre-mer, qui n’a pas eu occasion de s’alléger, de rompre son chargement ou décharger une partie de sa cargaison avant d’entrer dans le havre, les écoutilles de tel navire sont d’abord ouvertes par toute personne autre qu’un gardien de port, et la cargaison ou toute partie d’icelle sort avariée de tel navire, ces faits constitueront une preuve primâ facie que tel dommage est dû au mauvais arrimage ou à la négligence des personnes chargées du navire, et telle faute, jusqu’à preuve du contraire, sera imputable au propriétaire, maître ou autre personne intéressée comme co-propriétaire ou maître du dit navire.

If at any time a vessel meets or exceeds its DML, as it may be adjusted pursuant to this Annex, that vessel shall immediately cease all fishing for tuna in association with dolphins.
Si un navire atteint ou dépasse à tout moment sa LMD, alors qu'elle a été adaptée en vertu des dispositions de la présente annexe, ledit navire est tenu de cesser immédiatement la pêche du thon en association avec des dauphins.

1. The competent authority of a Member State that has boarded and/or inspected a stateless vessel shall immediately inform the Commission of the inspection findings and of any action it has taken under international law.
1. Les autorités compétentes d'un État membre qui ont arraisonné et/ou inspecté un navire apatride communiquent sans délai à la Commission les résultats de l'inspection ainsi que, le cas échéant, les mesures appropriées qu'elles ont adoptées en conformité avec le droit international.