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Advisory Committee on Coasting Trade

Vertaling van "vessels available among " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Advisory Committee on Coasting Trade [ Advisory Committee on the Availability of Certain-flag vessels ]

Comité consultatif du cabotage [ Comité consultatif sur la disponibilité de navires canadiens ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
While we've seen improvement in a number of measures over the last four to five quarters, there remain areas of concern among stakeholders, such as vessel time and demurrage at port, the consistency of rail service, and the availability of railcars in the country, which is an area that we do not presently measure.

Bien qu'un certain nombre d'éléments mesurés se sont améliorés au cours des quatre ou cinq derniers trimestres, les intervenants ont toujours quelques sujets de préoccupation, par exemple le temps-navire et les redevances de stationnement au port, la constance du service ferroviaire et — élément que nous ne mesurons pas actuellement — la disponibilité des wagons au pays.


Having said that, I must underline the fact that the responses we have received from the Member States on why it was not possible to identify vessels for transfer to Sri Lanka were either that there were no appropriate vessels available among those to be decommissioned in certain Member States, or that decommissioning was not foreseen in certain other Member States, or that the incentives provided for the transfer of vessels were not sufficiently attractive.

Cela dit, je dois souligner que les réponses que nous avons reçues des États membres quant à la raison pour laquelle il n’était pas possible d’identifier des navires à transférer à Sri Lanka étaient soit qu’il n’y avait pas de navires appropriés disponibles parmi ceux destinés au déclassement dans certains États membres, soit que le déclassement n’était pas prévu dans certains autres États membres, soit que les mesures d’incitation proposées pour le transfert de navires n’étaient pas suffisamment attrayantes.


With regard to closed areas, for which no reliable data are available, they advise that these areas should be redefined and made smaller, since closing zones whose exploitation is feasible would lead in practice to illegal vessels fishing with greater impunity, given the lack of fishing interest among the Parties, which would exacerbate the scarcity of data with which to assess stocks in the area.

Ils exigent, non seulement une plus grande rigueur scientifique dans les plans d'échantillonnage, mais également une plus grande concision dans les données fournies par la Commission aussi bien que par le CIEM lui-même. Pour ce qui est des zones interdites ou des secteurs de pêche, sur lesquels on ne dispose pas de données fiables, ces mêmes experts recommandent de procéder à une redéfinition des zones, qui devront être de dimensions plus restreintes, dès lors que l'interdiction de zones dont l'exploitation serait possible pourrait conduire, en pratique, les navires illégaux à se livrer à leurs activités de pêche en toute impunité, compt ...[+++]


This system shall provide for the distribution of the mortality limits in paragraph 1 of this Annex among vessels of the Parties which are eligible for Dolphin Mortality Limits, in accordance with Annex IV. When establishing this system, the Parties shall consider the best available scientific evidence on the distribution and abundance of the stocks in question, and other variables which the meeting of the Parties shall define at a later date.

Ce système assure la répartition des limites de mortalité visées au point 1 de la présente annexe entre les navires des parties éligibles aux limites de mortalité des dauphins, conformément aux dispositions de l'annexe IV. Lors de l'instauration du système, les parties tiennent compte des données scientifiques les plus fiables dont elles disposent concernant la répartition et l'abondance des stocks en cause, ainsi que d'autres variables que l'assemblée des parties détermine à une date ultérieure.


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18. Urges the Community to take the lead in developing programmes in the tuna RFOs to adapt fleet capacity in tuna fisheries to the available resources, including by the use of lists of individual vessel names which comply with the relevant rules and are allowed in the fisheries or those which do not comply and are proscribed, and which can lead to the imposition for the latter of severe commercial measures; notes that such actions will require cooperation among the vario ...[+++]

18. demande instamment à la Communauté de prendre l'initiative de développer dans le cadre des organisations régionales de pêche au thon des programmes visant à adapter la capacité des flottes de pêche au thon aux ressources disponibles, en ayant notamment recours à des listes de noms de navires particuliers qui respectent les règles en vigueur et sont autorisés à pêcher ou de ceux qui ne les respectent pas et sont proscrits et susceptibles d'entraîner l'imposition de mesures commerciales rigoureuses; souligne que de telles actions exigeront une coopération entre les différentes ORP;


18. Urges the Community to take the lead in developing programmes in the tuna RFOs to adapt fleet capacity in tuna fisheries to the available resources, including by the use of lists of individual vessel names which comply with the relevant rules and are allowed in the fisheries or those which do not comply and are proscribed, and which can lead to the imposition for the latter of severe commercial measures; notes that such actions will require cooperation among the vario ...[+++]

18. demande instamment à la Communauté de prendre l'initiative de développer dans le cadre des organisations régionales de pêche au thon des programmes visant à adapter la capacité des flottes de pêche au thon aux ressources disponibles, en ayant notamment recours à des listes de noms de navires particuliers qui respectent les règles en vigueur et sont autorisés à pêcher ou de ceux qui ne les respectent pas et sont proscrits et susceptibles d'entraîner l'imposition de mesures commerciales rigoureuses; souligne que de telles actions exigeront une coopération entre les différentes organisations régionales de pêche (ORP);


The resulting total of "available kilowatt-days" may then be distributed by each Member State among the fishing vessels concerned.

Le total de «kilowatts-jours disponibles» peut ensuite être réparti par chaque État membre entre les navires de pêche concernés.


Under FIFG, aid is available to vessel owners and crew members whose activities have been temporarily halted due, among other things, to the non-renewal of a Fisheries Agreement.

Selon les règles de l'IFOP, une aide peut être accordée aux propriétaires de bateaux et aux membres d'équipage dont les activités ont été temporairement suspendues en raison notamment du non-renouvellement d'un accord de pêche.


This system shall provide for the distribution of the mortality limits in paragraph 1 of this Annex among vessels of the parties which are eligible for dolphin mortality limits, in accordance with Annex IV. When establishing this system, the parties shall consider the best available scientific evidence of the distribution and abundance of the stocks in question, and other variables which the meeting of the parties shall define at a later date.

Ce système assure la répartition des limites de mortalité visées au point 1 de la présente annexe entre les navires des parties éligibles aux limites de mortalité des dauphins, conformément aux dispositions de l'annexe IV. Lors de l'instauration du système, les parties tiennent compte des données scientifiques les plus fiables dont elles disposent concernant la répartition et l'abondance des stocks en cause, ainsi que d'autres variables que l'assemblée des parties déterminent à une date ultérieure.


In addition, some Member States foresee individual authorisations to carry out maritime cabotage for vessels which are not among the beneficiaries of the Regulation or general waivers from the requirements laid down by the Regulation for vessels registered in and flying the flag of a third country in case no vessels registered in a Union Member State are available.[13] Such practices do not infringe Union law.

En outre, certains États membres prévoient des autorisations individuelles portant sur la prestation de services de cabotage maritime pour des navires ne figurant pas parmi les bénéficiaires du règlement ou bien des exemptions générales des exigences du règlement pour les navires immatriculés dans un pays tiers et battant le pavillon de ce pays, dans le cas où aucun navire immatriculé dans un État membre ne peut assurer ces services[13]. De telles pratiques n'enfreignent pas la législation de l'Union.




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Date index: 2022-05-25
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