Traduction de «vessels have failed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

failure to comply with judgments declaring a Member State to have failed to fulfil its obligations
non-exécution d'arrêts constatant un manquement

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application
avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation
interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) the dock charge referred to in item 2 of the schedule for each day the dry dock is vacant by reason of the vessel having failed to enter the dry dock on that date, and
(i) les droits de cale sèche prévus à l’article 2 de l’annexe pour chaque jour où la cale sèche est inoccupée du fait que le navire n’y est pas entré à la date convenue,

(i) the dock charge set out in column II of item 2 of Schedule II for each day the dry dock is vacant by reason of the vessel having failed to enter the dry dock on that date, and
(i) les droits de cale sèche prévus à l’article 2 de l’annexe II pour chaque jour où la cale sèche est inoccupée du fait que le navire n’y est pas entré à la date convenue,

Ms. Arsoniadis-Stein: To supplement what Mr. Abram said, in such a case we are dealing with a distress situation, so it has been evident there has been an accident, a collision, possibly the electronics on the vessel have failed, so it could be that the vessel cannot actually call in to report.
Mme Arsoniadis-Stein : J'ajouterais à la réponse de M. Abram qu'il peut s'agir d'une situation de détresse. Il est évident qu'il y a eu un accident, une collision, le matériel électronique du navire est peut-être en panne, mais le navire ne peut pas appeler pour signaler le problème.

when, following a phase of uncertainty, attempts to establish contact with a person or a vessel have failed and inquiries addressed to other appropriate sources have been unsuccessful; or
après une phase d’incertitude, les tentatives d’établir un contact avec une personne ou un navire ont échoué et les demandes d’informations adressées à d’autres sources appropriées n’ont pas abouti; ou

((i) when, following a phase of uncertainty, attempts to establish contact with a person or a vessel have failed and inquiries addressed to other appropriate sources have been unsuccessful; or
après une phase d'incertitude, les tentatives d'établir un contact avec une personne ou un navire ont échoué et les demandes d'informations adressées à d'autres sources appropriées n'ont pas abouti; ou

Where the master of the vessel has failed to fulfil any one of the obligations laid down in Article 21(1) to (4), the vessel shall be presumed to have engaged in IUU activities.
Si le capitaine n'a pas satisfait à l'une des obligations établies à l'article 21, paragraphes 1 à 4, le navire est présumé exercer des activités INN.

How many vessels have failed to comply with the provision regarding the compulsory installation of waste collection systems?
Combien de navires n’ont pas respecté l’obligation d’établir des systèmes de collecte des déchets?

I think they were scared by their own defence policy and have failed to implement any of its very urgent and required recommendations; recommendations such as submarines, replacements for the Sea King, new multi-role support vessels for the navy, 3,000 extra soldiers, new armoured personnel carriers for the Canadian army, upgraded weaponry, and search and rescue helicopters for the Canadian Air Force.
Je crois qu'ils ont eu peur de leur propre politique de défense et qu'ils se sont gardés d'appliquer aucune de ses recommandations urgentes, notamment celles qui visaient à remplacer les sous-marins et les hélicoptères Sea King, ou qui prévoyaient l'acquisition de bâtiments de soutien polyvalents pour la marine, l'emploi de 3 000 militaires supplémentaires, l'achat de nouveaux véhicules de transport de personnel blindés pour les Forces armées canadiennes, d'armes améliorées et d'hélicoptères de recherche et de sauvetage pour l'aviation canadienne.

In announcing the NAFO agreement, the Minister of Fisheries and Oceans assured Parliament that ``Canada will have for the first time the right to board and inspect the vessels catching turbot and to ensure that the proper rules are being followed to conserve this important stock,'' something he has failed to do.
En annonçant cette entente, le ministre des Pêches et des Océans avait donné au Parlement l'assurance que le Canada aurait, pour la première fois, le droit de monter à bord des navires pour inspecter leurs prises de turbot et pour s'assurer que les règles de conservation de cet important stock de poisson étaient observées, ce qu'il n'a pas fait.