Traduction de «veterans land administration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Veterans Land Administration
Office de l'établissement agricole des anciens combattants

Director of Administration, Veterans Land Administration
Directeur de l'administration, Office de l'établissement agricole des anciens combattants

An Act to amend the Veterans' Land Act and to amend the Veterans Benefit Act in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants

Central Administration Land Forces | Main Division for Central Administration Land Forces
Division principale des Services centraux des Forces terrestres | Services centraux des Forces terrestres | SCFT [Abbr.]

land administration | land management
gestion des terres | gestion foncière

Crown Land Office GB | Public Lands Administration | Service of Public Lands
Administration des Domaines

Central Administration Land Forces [ CALF ]
Services centraux des Forces terrestres [ SCFT ]

Land Consolidation administration | Land Consolidation Office
service du remembrement agricole

land administration
administration du territoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10 (1) Surpluses and balances of surpluses payable by The Director, The Veterans’ Land Act, to veterans pursuant to subsection 13(6) or subsection 24(1) of the Veterans’ Land Act are a class of Crown debts within the meaning of subsection 68(1) of the Financial Administration Act.
10 (1) Les surplus et les soldes de surplus que le Directeur des terres destinées aux anciens combattants doit verser aux anciens combattants, conformément au paragraphe 13(6) ou au paragraphe 24(1) de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, sont une catégorie de dettes de la Couronne, au sens où l’entend le paragraphe 68(1) de la Loi sur l’administration financière.

See, for example, Special Economics Measures Act (s. 7(2)); Veterans’ Land Act (s. 1(3)); and Petroleum Administration Act (s. 35(3)).
Voir, par exemple, la Loi sur les mesures économiques spéciales (par. 7(2)); la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (par. 1(3)); et la Loi sur l’administration du pétrole (par. 35(3)).

After the second world war, veterans, identified as Indian veterans, were penalized in the administration of section 39(1) of the Veterans Land Act, titled Indian Veterans.
Après la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants, appelés anciens combattants indiens, ont été pénalisés par la mise en pratique du paragraphe 39(1) de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, intitulé « Anciens combattants indiens ».

In 1960, the site was declared surplus by the Veterans' Land Administration and was sold to the NCC as a site for possible future government offices or national needs.
En 1960, l'Office a déclaré le site excédentaire et l'a vendu à la CCN comme emplacement possible de locaux du gouvernement ou pour répondre à d'autres besoins nationaux.

Mr. Jim Rycroft: Just to re-emphasize, when the Veterans' Land Act administration system started to wind down, we did have the director of Veterans' Land Act administration seconded to us—he works for us right now—so at least we captured some of that expertise.
M. Jim Rycroft: Je veux juste souligner encore une fois que lorsque le gouvernement a commencé à éliminer le système d'administration de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, le directeur de cette administration avait été détaché auprès de nous—il travaille pour nous en ce moment—de sorte que nous avons récupéré au moins une partie de ces compétences.