Traduction de «viability and whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess whether finances are viabile | determine financial viability | assess financial viability | assess viability of finances
évaluer la viabilité financière

viability study [ project viability study ]
étude de viabilité

viability study [ commercial viability study ]
étude de viabilité commerciale [ essai commercial | test commercial ]

Tumor viability
viabilité de la tumeur

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

viability (of banks)
avenir

social return | social viability
rentabilité sociale | rendement social

ascertain production feasibility | find out production feasibility | assess production viability | determine production feasibility
déterminer la faisabilité d'une production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.
En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.
Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

However, the success of reforms of this kind depends largely on whether the financial viability of health care systems, which, in turn, depends on economic reform and a successful transition to a market economy.
Cependant, la réussite de telles réformes repose étroitement sur la capacité d'assurer la viabilité financière des systèmes, qui dépend elle-même des réformes économiques et de la réussite de la transition vers l'économie de marché.

Institutions should be required to submit their plans to supervisors for a complete assessment, including whether the plans are comprehensive and could feasibly restore an institution's viability, in a timely manner, even in periods of financial stress
Les établissements devraient être tenus de soumettre leur plan aux autorités de surveillance, afin qu'elles procèdent à son évaluation exhaustive et vérifient notamment s'il est complet et susceptible, en pratique, de rétablir rapidement la viabilité de l'établissement, même en période de tensions financières.

Secondly, even if it were applicable, which the Commission disputes, the Commission notes that the tax advantage is granted automatically, without a prior assessment of the total losses (which determine the maximum amount of the future tax reductions), the prospects of the beneficiary returning to viability, or whether the debtor has strategic importance.
En second lieu, la Commission retient que, même si ce principe était applicable, ce qu’elle conteste, l’avantage fiscal serait automatiquement octroyé sans examen préalable permettant de savoir à combien s’élève le montant total des pertes (déterminant le plafond de la réduction fiscale future), dans quelle mesure le bénéficiaire sera capable d’exercer ses activités d’une manière à nouveau rentable et si le débiteur joue un rôle stratégiquement important.

In addition, the Commission expressed doubts as to whether the restructuring plan comprised all the elements necessary to restore PZL Dębica’s viability and whether a restructuring period of 12 years were not too long in view of point 35 of the Community Guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (4) (‘the RR Guidelines’).
Par ailleurs, la Commission doutait que le plan de restructuration contienne tous les éléments nécessaires pour permettre le rétablissement de la viabilité de PZL Dębica et elle craignait qu'une période de restructuration de 12 ans ne soit trop longue au regard du point 35 des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (4) (ci-après les «lignes directrices»).

In such a case, the Member State shall set up criteria, on a non-discriminatory basis, for determining whether the service applied for would seriously affect the viability of the abovementioned comparable service and shall communicate them to the Commission, upon its request.
Dans ce cas, l’État membre établit des critères non discriminatoires permettant de déterminer si le service qui fait l’objet de la demande affecterait sérieusement la viabilité du service comparable susvisé et les communique à la Commission à la demande de celle-ci.

Such additional claims should be taken into account in assessing whether the restructuring plan will ensure the company's long-term viability and whether the aid is proportional.
Ces créances viendraient s'ajouter aux coûts de l'actuel plan de restructuration et, de ce fait, seraient à prendre en compte dans l'examen de l'aptitude du plan de restructuration à rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise ainsi que de la proportionnalité de l'aide.

In order to establish whether the plan will result in the restoration of viability, all aid measures, not only new aid, must be taken into account when assessing whether the aid is limited to the minimum necessary and when determining the appropriate compensatory measures.
Afin d'établir si le plan aboutira au retour de la viabilité, de vérifier si l'aide se limite au minimum nécessaire et de déterminer quelles sont les mesures compensatoires concernées, il y a lieu de prendre en compte toutes les mesures d'aide, et non pas seulement l'aide nouvelle.

Since ILKA MAFA's sales operations are to be taken over by the parent group, the Commission doubted whether the part of the aid linked to these investments will really be granted to ILKA MAFA, whether these investments were essential for restoring the viability of the company and whether the aid was thereby limited to the strictly necessary.
Étant donné que les fonctions de distribution d'ILKA MAFA devaient être prises en charge par la société mère, la Commission s'est demandé si la part de l'aide affectée à ces investissements était réellement octroyée à ILKA MAFA, si ces investissements étaient absolument indispensables au rétablissement de la viabilité de l'entreprise et si l'aide était limitée au strict minimum nécessaire.