Vertaling van "vice-president law " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Vice-President - Law
Vice-président - Affaires juridiques

vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations
vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president
vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

research and development vice president | research and development vice-president | vice president of research and development | vice-president for research and development
vice-président à la recherche et au développement | vice-présidente à la recherche et au développement

executive vice-president [ senior vice-president | vice-president executive ]
vice-président directeur [ vice-présidente directrice | directeur général adjoint | directrice générale adjointe ]

Vice-President of the Commission | Vice-President of the European Commission
Vice-président de la Commission

Vice-President of the ECB | Vice-President of the European Central Bank
vice-président de la Banque centrale européenne | vice-président de la BCE

Vice-President of the Executive Board | Vice-President of the Executive Board of the European Central Bank
vice-président du directoire | vice-président du directoire de la Banque centrale européenne

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]
vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

vice-president of production [ vice-president for production ]
vice-président de la production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0141 - EN - Integrated Guidelines for Growth and Jobs (2005-2008) - Communication from the President, in agreement with vice-President Verheugen and Commissioners Almunia and Spidla
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0141 - EN - Lignes directrices intégrées pour la Croissance et l'Emploi (2005-2008) - Communication du président, en accord avec le vice-président Verheugen et les commissaires Almunia et Spidla

The Commission's preparation of the 2018 Work Programme has been enriched by consultations with the European Parliament and Council in the context of the Inter-institutional Agreement on Better Law-Making and the Framework Agreement on relations between the Parliament and the Commission and based on the Letter of Intent sent by President Juncker and First Vice-President Timmermans on 13 September, after the President's State of the European Union address.
L'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2018 a été enrichie par des consultations avec le Parlement européen et le Conseil menées dans le contexte de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» et de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi que sur la base de la lettre d'intention écrite par le président Juncker et le premier vice-président Timmermans, le 13 septembre, après le discours du président sur l'état de l'Union européenne.

From the Competition Law Policy Group: J. William Rowley, Lawyer, McMillan Binch; A. Neil Campbell, McMillan Binch; Arthur B. James, Former Vice-President, Law and Corporate Relations, IBM Canada Limited.
Du Groupe de la politique et du droit de la concurrence: J. William Rowley, avocat, McMillan Binch; A. Neil Campbell, McMillan Binch; Arthur B. James, ancien vice-président, Droit et Relations de la société, IBM Canada limitée.

Mr. Garry Chad, senior vice-president, law, regulatory affairs and corporate secretary of Cameco Corporation, is here, together with Robert McCaskill, senior vice-president of Petro-Canada, and Mr. Robert Andras, senior director of corporate communications for Petro-Canada.
Nous avons parmi nous M. Garry Chad, vice-président principal, Contentieux, Affaires réglementaire et secrétaire de la société Cameco, M. Robert McCaskill, vice-président principal, Petro-Canada et M. Robert Andras, directeur principal, Communications à Petro-Canada.

Moreover, the power given to the President of the Republic to appoint an acting President of the Tribunal appears to be contrary to the constitution which provides that the President and Vice-President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic "from amongst candidates proposed by the General Assembly of the Judges of the Constitutional Tribunal", while the procedure in the Implementing Law denies any such role to the General Assembly.
De plus, le pouvoir conféré au président de la République de nommer un président faisant fonction du Tribunal s'avère être contraire à la constitution, qui dispose que le président et le vice-président du Tribunal sont nommés par le président de la République «parmi les candidats proposés par l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel», tandis que la procédure de la loi d'exécution refuse ce rôle à l'assemblée générale.

- Ensure that as long as a new President of the Constitutional Tribunal has not been lawfully appointed, he is replaced by the Vice-President of the Tribunal and not by an acting President, or by the person appointed as President of the Tribunal on 21 December 2016.
- veille à ce que tant qu'un nouveau président du Tribunal constitutionnel n'a pas été nommé légalement, il soit remplacé par le vice-président du Tribunal et non par un président faisant fonction ou par la personne nommée président du Tribunal le 21 décembre 2016.

g) ensure that as long as a new President of the Constitutional Tribunal has not been lawfully appointed, he is replaced by the Vice-President of the Tribunal and not by an acting President, or by the person appointed as President of the Tribunal on 21 December 2016.
g) veillent à ce que tant qu'un nouveau président du Tribunal constitutionnel n'a pas été légalement nommé, il soit remplacé par le vice-président du Tribunal et non par un président faisant fonction ni par la personne nommée président du Tribunal le 21 décembre 2016.

Mr. Ian MacKay (Vice-President, Law, Policy and Corporate Secretary, Canadian Air Transport Security Authority): When we launched the RFP, we had a competitive process right across Canada and we had a number of bidders, existing providers and new providers.
M. Ian MacKay (vice-président, Loi, politiques et secrétaire de la société, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien): Lorsque nous avons fait la DP, nous avons organisé un appel d'offres pancanadien auquel ont répondu plusieurs soumissionnaires, des fournisseurs existants et des fournisseurs potentiels.

Mr. Ian MacKay (Vice-President, Law, Policy and Corporate Secretary, Canadian Air Transport Security Authority)
M. Ian MacKay (vice-président, Loi, politiques et secrétaire de la société, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)

Mr. Ian S. MacKay (Vice-President, Law, Policy and Corporate Secretary, Canadian Air Transport Security Authority)
M. Ian S. MacKay (vice-président, Loi, politique et secrétaire de la société, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)