Vertaling van "vienna " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Vienna Document 1992 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Cooperation in Europe [ Vienna Document 1992 ]
Document de Vienne 1992 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1992 ]

Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]
Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

Vienna Document | Vienna Document of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures
Document de Vienne des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité

Vienna Convention | Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Vienna
Vienne

Vienna Convention of 23 May 1969 on the Law of Treaties [ VCLT ]
Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]
Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

OSCE [ Belgrade Conference | Conference on Security and Cooperation in Europe | CSCE | Helsinki Final Act | Madrid Conference | Organisation for Security and Cooperation in Europe | Vienna Conference ]
OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

Permanent Mission of Switzerland to the United Nations and to the International Organizations in Vienna
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Notwithstanding any provision of this Agreement, the provisions regarding social security of the Vienna Convention on Diplomatic Relations, done at Vienna 18 April 1961 and the Vienna Convention on Consular Relations, done at Vienna 24 April 1963 shall continue to apply.
1. Nonobstant toute disposition du présent Accord, les dispositions relatives à la sécurité sociale de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne le 18 avril 1961 et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne le 24 avril 1963 continuent à s’appliquer.

Now know you that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our proclamation give notice of the entry into force on October 1, 2013 of the attached supplementary convention, done at Vienna on 9 March 2012, that amends the Convention between Canada and the Republic of Austria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Vienna on 9 December 1976, as amended by the Protocol done at Vienna on 15 June 1999.
Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis de l’entrée en vigueur, le 1 octobre 2013, de la convention complémentaire ci-jointe, faite à Vienne le 9 mars 2012 et destinée à modifier la Convention entre le Canada et la République d’Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999.

Whereas, by Order in Council P.C. 2014-590 of May 15, 2014, the Governor in Council, pursuant to subsection 32(4) of An Act to implement conventions between Canada and Spain, Canada and the Republic of Austria, Canada and Italy, Canada and the Republic of Korea, Canada and the Socialist Republic of Romania and Canada and the Republic of Indonesia and agreements between Canada and Malaysia, Canada and Jamaica and Canada and Barbados and a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the avoidance of double taxation with respect to income tax, directed that a proclamation do issue giving notice of the entry into force on October 1, 2013 of the attached supplementary convention, done at Vienna on 9 March 2012, that amends the Convention between Canada and the Republic of Austria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Vienna on 9 December 1976, as amended by the Protocol done at Vienna on 15 June 1999;
Attendu que, par le décret C.P. 2014-590 du 15 mai 2014, le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 32(4) de Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l’Espagne, le Canada et la République d’Autriche, le Canada et l’Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d’Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d’une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu, a ordonné que soit prise une proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur, le 1 octobre 2013, de la convention complémentaire ci-jointe, faite à Vienne le 9 mars 2012 et destinée à modifier la Convention entre le Canada et la République d’Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999,

Q. whereas the Ombudsman made a draft recommendation to the Commission, urging it to ‘reconsider its approach as regards the handling of the complainants’ infringement complaint concerning Vienna airport and address the deficiencies highlighted by the Ombudsman’ and pointing out that this meant ’that the Commission’s further actions in the infringement proceedings should take into account the obligation of the national authorities to ensure that (i) the complainants have access to a review procedure and (ii) steps are taken to deal with a manifest conflict of interest in the application of Directive 85/337/EEC’;
Q. considérant que le Médiateur a émis un projet de recommandation demandant instamment à la Commission de «revoir sa position au sujet du traitement de la plainte en infraction des plaignants concernant l'aéroport de Vienne et d'aborder les lacunes mises en lumière par le Médiateur» et soulignant que cela signifiait que «les actions ultérieures de la Commission dans les procédures d'infraction doivent tenir compte de l'obligation des autorités nationales de veiller à ce que i) les plaignants puissent former un recours et que ii) des mesures soient prises pour faire face à un conflit d'intérêt manifeste dans l'application de la directive 85/337/CEE»;

7. Considers, with regard to the Ombudsman's second allegation, that an honest, active and comprehensive inclusion of the local population in the application of the EIA Directive is on the whole essential and thus believes that open and transparent mediation procedures should be carried out more frequently ahead of projects with a potential major impact on the local environment and human health; in this context, acknowledges the public mediation which took place ahead of the EIA concerning the construction of a third runway at Vienna Airport in which also the cumulative impact, e.g. the noise nuisance, of the enlargements which triggered the infringement case at hand was assessed and for which a full review procedure is available;
7. considère, en ce qui concerne la deuxième allégation du Médiateur, qu'il est en général essentiel de faire participer la population locale de manière honnête, active et complète à l'application de la directive «EIE», et estime donc qu'il convient de mener plus fréquemment des procédures de médiation ouvertes et transparentes avant la mise en œuvre de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement local et la santé humaine; dans ce contexte, salue la médiation publique menée avant l'EIE concernant la construction d'une troisième piste à l'aéroport de Vienne par laquelle l'effet cumulatif (notamment les nuisances sonores) des agrandissements qui ont déclenché la procédure d'infraction en question a également été évalué et contre laquelle un recours total est possible;

I. whereas this special report concerns the way in which the Commission handled a complaint submitted to it in 2006 by 27 citizens’ initiatives fighting against what they perceived to be the negative consequences of the expansion of Vienna Airport;
I. considérant que ce rapport spécial porte sur la manière dont la Commission a traité une plainte qui lui a été soumise en 2006 par 27 organisations soutenant une initiative citoyenne luttant contre ce qu'elles considéraient comme les conséquences négatives de l'extension de l'aéroport de Vienne;

K. whereas the Commission concluded that the works for the expansion of the airport had been carried out without the obligatory environmental impact assessment (EIA) and addressed a letter of formal notice to Austria on 21 March 2007 for having omitted the EIA; whereas in its reply of 7 May 2007 Austria could not refute the fact that the infrastructure measures at stake had led and were still leading to a significant increase in air traffic and nuisance due to plane traffic over Vienna, i.e. that these measures had significant environmental effects;
K. considérant que la Commission a conclu que les travaux en vue de l'extension de l'aéroport avaient été réalisés sans avoir procédé à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) obligatoire et qu'elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'Autriche le 21 mars 2007 pour avoir omis l'EIE; considérant que, dans sa réponse du 7 mai 2007, l'Autriche n'a pas pu réfuter que les mesures d'infrastructure concernées avaient entraîné et entraînaient toujours une augmentation considérable du trafic aérien et des nuisances provenant du trafic aérien au-dessus de Vienne, à savoir que ces mesures avaient des incidences environnementales notables;

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2) I have the honour to table, in both official languages, the treaties entitled: Amendments to Annex 1 of the International Convention Against Doping in Sport adopted at Paris on November 15, 2011; Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania on Cinematographic Relations done at Bucharest on February 22, 2012; the Second Protocol Amending the Convention Between Canada and the Republic of Austria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion With Respect to Taxes on Income and on Capital done at Vienna on December 9, 1976 as Amended by the Protocol done at Vienna on June 15, 1999, which was also done at Vienna on March 9, 2012.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport , adopté à Paris le 15 novembre 2011; Amendement à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques, fait à Bucarest le 22 février 2012; Deuxième protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999, qui a également été fait à Vienne le 9 mars 2012.

And therefore, if high-speed rail lines could be successfully extended from Paris to Vienna and Bratislava in the near future and, at the same time, a wide-gauge line could be extended from Čierna and Tisou at the Ukrainian border to Bratislava and Vienna, then three different railway systems – classic rail, high-speed and wide-gauge – would meet at a section between Bratislava and Vienna.
Ainsi, si des lignes ferroviaires à grande vitesse pouvaient, dans un avenir proche, s’étendre de Paris à Vienne et Bratislava et si parallèlement une ligne à large écartement pouvait s’étendre de Čierna et Tisou à la frontière ukrainienne jusqu’à Bratislava et Vienne, trois systèmes ferroviaires différents - classique, à grande vitesse et à large écartement - se rejoindraient quelque part entre Bratislava et Vienne.