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Pending transaction activity inquiry
View pending cycle count transactions
View pending transaction activity

Traduction de «view pending transaction activity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
view pending transaction activity

voir les transactions en suspens


pending transaction activity inquiry

interrogation de transactions en suspens


view pending cycle count transactions

voir les transactions de comptage de cycles en suspens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. Welcomes the proposal of the Commission to consider a Financial Activities Tax (FAT) to respond to global and European challenges; takes the view that any initiative in favour of bank levies should be complementary to the setting-up of a FTT, and should not be exclusive; regrets that the Commission supports the idea of a Financial Transaction Tax at global level only; takes the view that a financial transaction tax, whose re ...[+++]

45. se félicite que la Commission propose d'envisager une taxe sur les activités financières (TAF) pour répondre aux défis mondiaux et européens; est d'avis que toute initiative visant à instaurer des redevances pour les banques doit compléter, et non remplacer, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (TTF); déplore que la Commission ne soutienne l'idée d'une TTF qu'au niveau mondial; estime qu'il faudrait, dans un premier temps, instaurer au niveau de l'Union une TTF, dont les recettes devraient être affectées ...[+++]


33. Calls for the European Commission to come forward with appropriate legislative proposals to regulate financial transactions involving naked selling of derivatives in order to ensure financial stability and transparency of prices; takes the view that, pending that, credit-default swaps (CDSs) should be processed through a European CCP in order to mitigate counterparty risks, increase transparency and reduce the overall risks;

33. invite la Commission européenne à présenter des propositions législatives appropriées visant à réglementer les transactions financières impliquant la vente à découvert de produits dérivés afin d'assurer la stabilité financière et la transparence des prix; estime qu'entre-temps, il convient de traiter les contrats d'échange sur défaut (CDS) via une CCP européenne afin d'atténuer les risques de la contrepartie, d'augmenter la transparence et de réduire les risques généraux;


33. Calls for the European Commission to come forward with appropriate legislative proposals to regulate financial transactions involving naked selling of derivatives in order to ensure financial stability and transparency of prices; takes the view that, pending that, credit-default swaps (CDSs) should be processed through a European CCP in order to mitigate counterparty risks, increase transparency and reduce the overall risks;

33. invite la Commission européenne à présenter des propositions législatives appropriées visant à réglementer les transactions financières impliquant la vente à découvert de produits dérivés afin d'assurer la stabilité financière et la transparence des prix; estime qu'entre-temps, il convient de traiter les contrats d'échange sur défaut (CDS) via une CCP européenne afin d'atténuer les risques de la contrepartie, d'augmenter la transparence et de réduire les risques généraux;


33. Calls for the European Commission to come forward with appropriate legislative proposals to regulate financial transactions involving naked selling of derivatives in order to ensure financial stability and transparency of prices; takes the view that, pending that, credit-default swaps (CDSs) should be processed through a European CCP in order to mitigate counterparty risks, increase transparency and reduce the overall risks;

33. invite la Commission européenne à présenter des propositions législatives appropriées visant à réglementer les transactions financières impliquant la vente à découvert de produits dérivés afin d’assurer la stabilité financière et la transparence des prix; estime qu'entre-temps, il convient de traiter les contrats d’échange sur défaut (CDS) via une CCP européenne afin d’atténuer les risques de la contrepartie, d’augmenter la transparence et de réduire les risques généraux;


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Gambling activities, including lottery and betting transactions, should be excluded from the scope of this Directive in view of the specific nature of these activities, which entail implementation by Member States of policies relating to public policy and consumer protection.

Il convient d'exclure les activités de jeux d'argent, y compris les loteries et paris, du champ d'application de la présente directive compte tenu de la spécificité de ces activités qui entraînent de la part des États membres la mise en œuvre de politiques touchant à l'ordre public et visant à protéger les consommateurs.


(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or ...[+++]

a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la ...[+++]


– I am pleased to report the Standing Veterinary Committee responsible for seeds held a number of meetings in June, July and September on this particular issue with a view to reaching an interim agreement between Member States as to how to deal with this kind of situation, pending the enactment of the legislation that I referred to. Active consideration is therefore being given to this issue and an attempt is being made to seek agr ...[+++]

- (EN) J'ai le plaisir d'annoncer que le Comité vétérinaire permanent responsable des semences a tenu à ce sujet, aux mois de juin, juillet et septembre, une série de réunions visant à parvenir à un accord intérimaire entre les États membres sur la manière de traiter ce genre de situation en attendant l'entrée en vigueur de la législation que j'ai évoquée. Cette question est donc examinée avec attention et nous tentons de parvenir à un accord avec les États membres sur la manière de traiter ce problème particulier. L'aspect à court terme me semble donc pris en considération.


(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or ...[+++]

a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs ou la réa ...[+++]


Whereas, when a company belongs to a group, it is desirable that group accounts giving a true and fair view of the activities of the group as a whole be published ; whereas, however, pending the entry into force of a Council Directive on consolidated accounts, derogations from certain provisions of this Directive are necessary;

considérant que, lorsqu'une société fait partie d'un groupe, il est souhaitable que des comptes de groupe donnant une image fidèle des activités de l'ensemble du groupe soient publiés ; que, toutefois, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une directive du Conseil concernant les comptes consolidés, des dérogations à certaines dispositions de la présente directive s'imposent;


With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member State ...[+++]

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs ...[+++]




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Date index: 2023-03-25
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