Vertaling van "views taken into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

costs to be taken into account
charges incorporables

income to be taken into account
produits incorporables

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

state the period within which interested parties may make known their views in writing and submit information, in order for such views and information to be taken into account during the investigation.
fixe le délai dans lequel les parties intéressées peuvent faire connaître leur point de vue par écrit et communiquer des informations, s’il doit en être tenu compte pendant l’enquête.

state the period within which interested parties may make known their views in writing and submit information, if such views and information are to be taken into account during the investigation.
fixe le délai dans lequel les parties intéressées peuvent faire connaître leur point de vue par écrit et communiquer des informations, s'il doit en être tenu compte pendant l'enquête.

Question No. 591 Hon. John McKay: With respect to the provision within the Official Development Assistance Accountability Act which sets out a duty of consultation for the competent Ministers: (a) which international agencies and civil society organizations were consulted by Ministers in 2008 and 2009; (b) what were the themes and subject areas of those consultations; (c) what were the views expressed by civil society organizations and international agencies on those themes and subjects; (d) how were those views taken into account when forming opinions under the Act; (e) did the consultation process invite consideration of the human rights impact of aid provided in target countries and, if not, why not; (f) was participation by international agencies and civil society organizations open-ended or limited to a select group of participants; and (g) was the consultation process public?
Question n 591 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la disposition de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, qui oblige les ministres compétents à tenir des consultations: a) quelles agences internationales et quels organismes de la société civile les ministres ont-ils consultés en 2008 et 2009; b) quels ont été les thèmes et sujets des consultations; c) quels ont été les points de vue exprimés par les organismes de la société civile et les agences internationales relativement aux thèmes et sujets; d) dans quelle mesure a-t-on tenu compte de ces points de vue pour prendre des décisions aux termes de la Loi; e) le processus de consultation a-t-il tenu compte de l’incidence sur les droits de la personne de l’aide fournie aux pays cibles et, sinon, pourquoi pas; f) a-t-on lancé une invitation générale aux agences internationales et aux organismes de la société civile à participer à ces consultations ou l’a-t-on limitée à un groupe particulier de participants; g) le processus de consultation était-il public?

It is also desirable to set out clearly the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time-limits, if such views and information are to be taken into account.
Il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir, en particulier, que les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte.

I would begin my remarks by observing that even when it is used on a bill, the idea of pre-study is that we study the subject-matter of a bill that is being examined in the other place with the objective of having our views taken into consideration, through our report, by the House committee before it concludes its work.
Je tiens d'abord à signaler que, même lorsqu'on retient l'idée d'une étude préliminaire à l'égard d'un projet de loi, l'idée, c'est que nous étudiions la teneur du projet de loi qui est examiné à l'autre endroit afin que le comité de la Chambre qui l'étudie tienne compte de nos idées, exprimées dans notre rapport, avant de conclure ses travaux.

Judging by the volume of briefs submitted to us on clause 5 and on the other clauses of Bill C-7 and from the interest shown by all those who took part in our work and who submitted briefs to us, they were absolutely insistent in giving their views and on having their views taken into consideration.
À en juger par le volume des mémoires qui nous ont été présentés sur l'article 5 ou sur les autres articles du projet de loi C-7 et par l'intérêt démontré par tous ceux qui ont participé à nos travaux ou qui nous ont soumis un mémoire, ils tiennent absolument à donner leur point de vue et à ce que ce point de vue soit pris en compte.

However, we will take steps to ensure that the provinces are consulted and their views taken into consideration.
Toutefois, on s'assurera que les provinces soient consultées et que leur point de vue soit pris en considération.

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.
(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.
3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris en compte au cours de l'enquête. L'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.

The Chair: When you say you have not had anyone consider your views, I am pointing out that your views were taken into account by the removal of three staff; your views were taken into account by cutting the budget by 60 per cent. Those are very significant accommodations.
Le président : Vous dites que personne n'a tenu compte de votre point de vue, et je vous signale que nous l'avons fait puisque nous avons trois employés de moins maintenant, et puisque nous avons réduit le budget de 60 p. 100. Il s'agit là de concessions très importantes.