Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare, pursuant to subsection 34(1)Footnote and section 38 of the Canadian Environmental Protection Act , is pleased hereby to revoke the Vinyl Chloride Release Regulations, made by Order in Council P.C. 1990-237 of February 15, 1990Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the release of vinyl chloride from vinyl chloride plants and polyvinyl chloride plants, in substitution therefor.
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu du paragraphe 34(1)Note de bas de page et de l’article 38 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le r
ejet de chlorure de vinyle, pris par le décret C.P. 1990-237 du 15 février 1990Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement con
cernant le rejet de chlorure de vinyle provenant ...[+++]des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle, ci-après.