Traduction de «violent spouse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

violent spouse [ violent partner | abusive partner | violent husband | abusive husband ]
conjoint violent [ conjointe violente ]

remove the offender from the family home [ remove the perpetrator from the home | remove the violent spouse | take the offender out of the house | take the batterer out of the house ]
éloigner l'agresseur du foyer familial [ éloigner le conjoint violent | retirer l'agresseur du foyer familial | retirer le contrevenant du milieu familial ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

crime of violence | violent crime | violent offence
crime de sang

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

spouse trust | exclusive spouse trust
fiducie en faveur du conjoint

violent male behavior | violent male behaviour
comportement viril violent

violent offence | violent crime | offence of violence | crime of violence
infraction de violence | délit de violence | délit violent | acte de violence | acte de violence criminel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of example, the commitment under section 810 of the criminal code makes it possible to order a violent spouse to not enter into communication and to keep the peace with the other spouse on pain of criminal charges.
À titre d'exemple, l'engagement en vertu de l'article 810 du Code criminel permet d'obtenir que le conjoint violent s'engage à ne pas communiquer et à garder la paix avec l'autre conjoint sous peine d'accusation criminelle.

Welcomes the replacement as from 8 March 2012 of Law No 4320 on the Protection of the Family with Law 6284 on the Protection of the Family and the Prevention of Violence Against Women; stresses the importance of ensuring a broad scope of application, regardless of the nature of the relationship between the victim and the perpetrator and of gender identity, effective legal remedies and protection mechanisms, and strict and immediate implementation of the legal framework with no concessions, in order to eradicate violence against women, with dissuasive and severe punishments for the perpetrators of violence against women; stresses the need to make necessary provisions for the removal of violent spouses or partners, and to guarantee the victims’ effective access to the courts and to protection measures;
se félicite du remplacement, depuis le 8 mars 2012, de la loi no 4320 relative à la protection de la famille par la loi no 6284 relative à la protection de la famille et à la prévention de la violence contre les femmes; souligne qu'il importe d'assurer un large champ d'application, indépendamment de la nature de la relation entre la victime et l'agresseur et de l'identité de genre, des voies de recours efficaces et des mécanismes de protection, et qu'il faut appliquer rigoureusement et sans délai le cadre juridique, sans concessions, afin d'éliminer la violence visant les femmes, avec des sanctions dissuasives et sérieuses pour les auteurs de violences visant les femmes; insiste sur la nécessité de prévoir les dispositions qui s'imposent pour éloigner les conjoints ou partenaires violents et de garantir aux victimes un accès réel aux tribunaux et aux dispositifs de protection;

13. Stresses that the amendment of Law No 4320 on the Protection of the Family is needed, and that such an amendment should ensure a broad scope of application, effective legal remedies and protection mechanisms, and strict and immediate implementation of the legal framework with no concessions, in order to eradicate violence against women and introduce dissuasive and severe punishments for the perpetrators of violence against women; stresses the need to make domestic violence against women, including marital rape, a criminal offence, to make necessary provisions for the removal of violent spouses or partners, and to guarantee the victims’ effective access to the courts and to protection measures;
13. souligne que la modification de la loi n° 4320 relative à la protection de la famille s'impose et que cette modification devrait assurer un large champ d'application, des voies de recours efficaces et des mécanismes de protection, et qu'il faut appliquer rigoureusement et sans délai le cadre juridique, sans concessions, afin d'éliminer la violence visant les femmes et d'introduire des sanctions dissuasives et sérieuses pour les auteurs de violences visant les femmes; insiste sur la nécessité de qualifier d'infraction pénale la violence domestique faite aux femmes, notamment le viol conjugal, de prévoir les dispositions qui s'imposent pour éloigner les conjoints ou partenaires violents et de garantir aux victimes un accès réel aux tribunaux et aux dispositifs de protection;

13. Welcomes the replacement as from 8 March 2012 of Law No 4320 on the Protection of the Family with Law 6284 on the Protection of the Family and the Prevention of Violence Against Women; stresses the importance of ensuring a broad scope of application, regardless of the nature of the relationship between the victim and the perpetrator and of gender identity, effective legal remedies and protection mechanisms, and strict and immediate implementation of the legal framework with no concessions, in order to eradicate violence against women, with dissuasive and severe punishments for the perpetrators of violence against women; stresses the need to make necessary provisions for the removal of violent spouses or partners, and to guarantee the victims' effective access to the courts and to protection measures;
13. se félicite du remplacement, depuis le 8 mars 2012, de la loi n° 4320 relative à la protection de la famille par la loi n° 6284 relative à la protection de la famille et à la prévention de la violence contre les femmes; souligne qu'il importe d'assurer un large champ d'application, indépendamment de la nature de la relation entre la victime et l'agresseur et de l'identité de genre, des voies de recours efficaces et des mécanismes de protection, et qu'il faut appliquer rigoureusement et sans délai le cadre juridique, sans concessions, afin d'éliminer la violence visant les femmes, avec des sanctions dissuasives et sérieuses pour les auteurs de violences visant les femmes; insiste sur la nécessité de prévoir les dispositions qui s'imposent pour éloigner les conjoints ou partenaires violents et de garantir aux victimes un accès réel aux tribunaux et aux dispositifs de protection;

One, which we've characterized generically as an exclusion order, is a more short-term order where a violent spouse is ordered to stay away and the non-violent spouse and the children are given an order that allows them to stay in the matrimonial home.
Une que nous qualifions, de manière générale, d'ordonnance d'exclusion est une ordonnance à plus court terme dans le cas où il est ordonné à un conjoint violent de ne pas approcher le foyer conjugal et le conjoint non violent et les enfants reçoivent une ordonnance les autorisant à demeurer dans le foyer conjugal.

The exclusion order would give relief to a spouse in the case of violence, allowing the non-violent spouse to exclude the other one from the matrimonial home and to live in that home.
L'ordonnance d'exclusion soulagera un conjoint en cas de violence, en autorisant le conjoint non violent à exclure l'autre conjoint du foyer conjugal et à vivre dans ce foyer.

The Commission was urged to organise a European year of action against violence and the Council and the Member States to introduce, in certain cases, the right to evict a violent spouse or partner from the home as well as flanking measures on how to treat victims and their aggressors.
Il invitait la Commission à organiser une année européenne contre la violence, Le Conseil et les États membres étaient engagés, quant à eux, à instaurer, pour certaines situations, le droit à ce que le conjoint ou le partenaire violent soit expulsé du domicile et à prévoir des mesures d'accompagnement sur la façon de traiter les victimes et leurs agresseurs.

The third example that Ms Dhir used was that of battered women who have killed their violent spouses.
Le troisième exemple que Mme Dhir a utilisé est celui des femmes battues qui ont tué leur conjoint violent.

Women's health and safety is largely dependent on access to adequate and affordable housing where they can care for their children and protect themselves, if necessary, from a violent spouse or ex-spouse.
La santé et la sécurité résident prioritairement dans l'accès à un logement adéquat et abordable, où elles pourront s'occuper de leurs enfants et se protéger, si besoin est, d'un conjoint ou d'un ex-conjoint violent.