Vertaling van "visas which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

travel document to which a visa may be affixed
document de voyage pouvant être revêtu d'un visa

Contracting Party which issued the visa
Partie Contractante qui a délivré le visa

territory of the Contracting Party which issued the visa
territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Citizenship and Immigration Canada officials told them they had to travel to Pakistan to get their visas, which could be akin to imposing a death sentence on them.
Les agents de Citoyenneté et Immigration Canada leur ont dit qu'ils devaient se rendre au Pakistan pour y obtenir leurs visas, ce qui équivaudrait à une condamnation à mort.

They don't have an immigrant visa, which is a requirement under section 9 of the act, but they could be given a minister's permit under paragraph 19 (2)(d), coupled with that section of the act that requires them to have an immigrant visa.
La personne n'a pas de visa d'immigrant, ce qui est exigé aux termes de l'article 9 de la loi, mais elle pourrait obtenir un permis ministériel aux termes de l'alinéa 19 (2)d); en relation avec l'article de la loi qui exige d'elle qu'elle obtienne un visa d'immigrant.

In 1968 I came to Canada because when I applied for a U.S. student visa, which was at the height of the Vietnam war, as a condition of issuing that visa to me they wanted me to sign the draft. I could be drafted to serve in Vietnam.
Je suis arrivé au Canada en 1968, parce que quand j'ai présenté une demande de visa étudiant aux États-Unis, la guerre du Vietnam battait son plein et je devais, pour obtenir ce visa, signer la conscription, si bien que les États-Unis auraient pu m'obliger à aller me battre au Vietnam.

81. Welcomes the progress made in the field of the visa acquis, but also calls for better implementation of existing rules; considers that common visa application centres have proven to be a useful tool which could become the standard in the future believes that an interinstitutional discussion on the objectives of the common visa policy should define the steps to be taken towards further harmonisation of visa procedures, including common rules on the issuing of visas; calls for the conclusion of further visa facilitation agreements and the monitoring and improvement of existing ones;
81. salue les progrès réalisés dans le domaine de l'acquis sur les visas mais demande également une meilleure mise en œuvre des règles existantes; est d'avis que les centres communs d'examen des demandes de visa s'avèrent des outils efficaces qui pourraient devenir la norme à l'avenir; estime qu'un débat interinstitutionnel concernant les objectifs de la politique commune des visas devrait permettre de déterminer les prochaines étapes de l'harmonisation future des procédures de délivrance des visas, prévoyant notamment des règles communes en matière de délivrance des visas; demande la conclusion de nouveaux accords visant à faciliter la délivrance de visas ainsi que le contrôle et l'amélioration des accords déjà existants;

82. Welcomes the progress made in the field of the visa acquis , but also calls for better implementation of existing rules; considers that common visa application centres have proven to be a useful tool which could become the standard in the future; believes that an interinstitutional discussion on the objectives of the common visa policy should define the steps to be taken towards further harmonisation of visa procedures, including common rules on the issuing of visas; calls for the conclusion of further visa facilitation agreements and the monitoring and improvement of existing ones;
82. salue les progrès réalisés dans le domaine de l'acquis sur les visas mais demande également une meilleure mise en œuvre des règles existantes; est d'avis que les centres communs d'examen des demandes de visa s'avèrent des outils efficaces qui pourraient devenir la norme à l'avenir; estime qu'un débat interinstitutionnel concernant les objectifs de la politique commune des visas devrait permettre de déterminer les prochaines étapes de l'harmonisation future des procédures de délivrance des visas, prévoyant notamment des règles communes en matière de délivrance des visas; demande la conclusion de nouveaux accords visant à faciliter la délivrance de visas ainsi que le contrôle et l'amélioration des accords déjà existants;

At the Permanent Partnership Council on Freedom, Security and Justice, held on 19 November 2010, our ministers agreed on a ‘common steps’ approach, following which a possible abolition of the visa regime could be negotiated.
Nos ministres se sont mis d’accord lors du Conseil de partenariat permanent «Justice, liberté et sécurité», le 19 novembre dernier, sur l’approche dite des «étapes communes», au terme desquelles une possible suppression du régime des visas pourra être négociée.

Until the end of 2006, Iraqis entering Syria received a three-month visa, which could be extended for three months at any Syrian passport office.
Jusqu'à la fin de 2006, les Irakiens qui entraient en Syrie obtenaient un visa de trois mois qui pouvait être renouvelé pour une autre période de trois mois dans un bureau du service des passeports en Syrie.

I had my passport, and when I arrived at the airport in Toronto, the customs officer said I could enter but my son could not because I did not have his visa, which was on another plane that arrived in Toronto two days later.
J'avais mon passeport, et quand je suis arrivé à l'aéroport de Toronto, un douanier m'a dit que je pouvais entrer, mais pas le petit parce que je n'avais pas son visa, qui était dans un autre avion qui est arrivé deux jours plus tard à Toronto.

The report shall include information on cases in which a person who could factually not provide fingerprints was refused a visa.
Le rapport fournit des informations sur les cas de refus d'octroyer le visa aux personnes qui étaient dans l'impossibilité de fait de donner leurs empreintes digitales.

J. whereas even for matters that fall within the exclusive competence of the Member States, the principle of loyal cooperation could be threatened by bilateral agreements containing different conditions for the granting of visa-free status to some Member State nationals, which would result in differing treatment of citizens between the Member States in the visa field; whereas the Commission should ensure the principle of loyal cooperation,
J. considérant que, même pour les matières relevant de la compétence exclusive des États membres, le principe de coopération loyale pourrait être mis à mal par des accords bilatéraux prévoyant des conditions différentes d'octroi de l'exemption de visa pour les citoyens de certains États membres, ce qui entraînerait des différences de traitement entre les citoyens des États membres en matière de visas; considérant que la Commission devrait, garantir le principe de coopération loyale;