Traduction de «vital statistics legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vital statistics legislation
législation sur les statistiques de l'état civil

registration statistics | vital statistics
statistique de l'état civil

vital statistics
statistique de population | statistique démographique | statistiques de l'état civil | statistiques relatives à l'état civil | statistiques vitales

Vital statistics
Statistiques de l'état civil | Statistiques vitales

The Vital Statistics Act, 2009 [ An Act respecting the Keeping of Vital Statistics and making consequential amendments to other Acts | The Vital Statistics Act, 2007 | The Vital Statistics Act, 1995 | The Vital Statistics Act ]
Loi de 2009 sur les services de l'état civil [ Loi concernant les services de l'état civil et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi de 1995 sur les services de l'état civil | The Vital Statistics Act, 2007 | The Vital Statistics Act ]

Bureau of Vital Statistics [ Vital Statistics Branch | Vital Statistics Division ]
Bureau of Vital Statistics [ Vital Statistics Branch | Vital Statistics Division ]

vital statistics
statistique de vie

vital statistics | biostatistics
biostatique | biométrie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purpose of maintaining the register of electors, provincial and territorial registrars of motor vehicles and vital statistics have indicated their willingness, upon passage of the federal legislation, to enter into agreements with Elections Canada for the provision of data; none of them foresees legislative impediments in this respect.
Pour ce qui est de la tenue du registre des électeurs, des registraires provinciaux et territoriaux des véhicules automobiles et des statistiques de l'état civil, ont fait savoir qu'ils seraient prêts à conclure des ententes de transfert de données avec Élections Canada dès l'adoption de la législation fédérale; aucun d'eux n'entrevoit d'obstacles législatifs à cet égard.

Mr. James Moore: I have a private member's bill that calls for the creation of a bureau of airline statistics, modelled on American legislation, which would basically ask air carriers to provide the government, Transport Canada or a branch of Statistics Canada, the vital statistics of all the air carriers—numbers of flights cancelled, numbers of bags lost, average cost per route per mile across the country—so that Canadians can see what the cancellation rates are and if the air carriers overbook.
M. James Moore: J'ai un projet de loi d'initiative parlementaire qui créerait un bureau de statistiques aériennes, inspiré de la loi américaine, et qui demanderait en gros aux transporteurs aériens de fournir au gouvernement, à Transports Canada ou à une branche de Statistique Canada, les statistiques essentielles de tous les transporteurs aériens—nombre de vols annulés, nombre de valises perdues, coût moyen par route par mille pour l'ensemble du pays—afin que les Canadiens voient quels sont les taux d'annulation et si les compagnies aériennes font de la surréservation.

In two provinces, not the vital statistics registrars, but two officers of the legislative bodies that is, the Chief Electoral Officer of Quebec and the Chief Electoral Officer of British Columbia have made public statements at least one did so in front of a parliamentary committee.
Dans deux provinces, ce ne sont pas les registraires de l'état civil, mais deux fonctionnaires parlementaires le directeur général des élections du Québec et le directeur général des élections de la Colombie-Britannique qui ont fait des déclarations publiques l'un d'entre eux, en tout cas, en a fait une devant un comité parlementaire.

There is a lack of concrete statistics and data on vital aspects of the directive, such as the monitoring of workplace risk assessment for pregnant workers and the frequency of work-related accidents and illnesses, and satisfactory information is not provided on the coordination of legislative adaptation of specialist inspection, penalties or scientific research for the detection, prevention, elimination and recuperation of professional hazards relating to pregnancy.
Il manque, en effet, des statistiques et des données concrètes sur les points vitaux de la directive, comme la vérification de l'évaluation des risques sur le lieu de travail pour les femmes enceintes, la fréquences des accidents et des maladies professionnelles ; il manque des informations satisfaisantes sur la coordination de l'adéquation réglementaire des inspections de spécialistes, des sanctions infligées, des recherches scientifiques visant à déterminer, à prévenir, à éliminer, à indemniser les risques professionnels.

They are done through affidavits, usually from the attorneys general of the provinces and according to the vital statistics legislation of that province.
On utilise des affidavits, que l'on obtient habituellement des procureurs généraux des provinces, conformément à la loi sur les statistiques de l'état civil de la province.

The composition of the Working Group includes community members, representatives from Housing, Social Services, Justice, Nation Building, Office of Vital Statistics, Mohawk Council Chiefs, Mohawk Court Administration, the Legislative Commission and in consultation with our traditional government.
Le groupe de travail est composé de membres de la collectivité, de représentants du logement, des services sociaux, de la justice, de l'édification de la nation, du bureau du registraire de l'état civil, des chefs du Conseil des Mohawks, de l'administration judiciaire mohawk et de la commission législative, et les travaux s'effectuent en consultation avec notre gouvernement traditionnel.