Vertaling van "voidance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

voidance for agreed simulation
nullité pour cause de simulation bilatérale

voidance of contract
résolution

annulment | cancellation | avoidance | voidance
annulation | cancellation

abrogation of contract [ avoidance of contract | voidance of contract ]
annulation de contrat

to annul a voidance
couvrir une nullité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are benefits through certainty in the economic development and voidance of issues that will otherwise occur—
Une plus grande certitude à cet égard est propice au développement économique et au règlement d'autres questions qui pourraient autrement se poser.

We should not, however, accept the voidance of intellectual creators’ rights over their works, not least because piracy and counterfeiting often endanger the health and safety of consumers.
Mais nous ne devrions pas accepter la vacuité des droits que détiennent les créateurs intellectuels sur leurs œuvres, ne fût-ce que parce que le piratage et la contrefaçon mettent souvent en danger la santé et la sécurité des consommateurs.

● Time limits for voidance : stakeholder experts generally agreed that the proposed one month time-limit to rescind the contract in case of breach of duty to disclose was too short, and felt that in the case of a fraudulent breach no time limit should apply.
● Délai pour la déclaration de nullité : les experts des parties prenantes ont estimé, en général, que la limite d’un mois pour résilier le contrat en cas de non-respect de l’obligation de divulgation était trop courte et que, en cas d’infraction frauduleuse, aucun délai ne devait s’appliquer.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, this Directive leaves unaffected the general rules of national insolvency law in relation to the voidance of transactions entered into during the prescribed period referred to in paragraph 1(b) and in paragraph 3(i).
4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, la présente directive n'affecte pas les règles générales de la législation nationale en matière d'insolvabilité en ce qui concerne la nullité des opérations conclues au cours de la période déterminée visée au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 3, point i).