Vertaling van "voluntary actions taken " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions
suite (réservée) aux avis du Comité

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

actions taken to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions resulting from railway facilities inspections | follow-up actions resulting from railway facilities inspections
assurer le suivi des actions résultant des inspections des installations ferroviaires

Community Volunteer Action Program [ Community Voluntary Action Program | CVA Program ]
Programme Action communautaire bénévole [ PACB | Programme d'action communautaire bénévole ]

action taken on Parliament's opinions and resolutions
suivi des actes du Parlement

action taken against infringements
répression des infractions

Inventory of actions taken by the Sport Community to address harassment and abuse
Inventory of actions taken by the Sport Community to address harassment and abuse

action taken
pris en charge

action to be taken (1) | requested action (2)
conduite à tenir

actions to be taken in case of fire
conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In that context, this Directive is without prejudice to voluntary action taken by the internet industry to prevent the misuse of its services or to any support for such action by Member States, such as detecting and flagging terrorist content.
Dans ce contexte, la présente directive s’entend sans préjudice des mesures volontaires adoptées par le secteur de l’internet afin de prévenir tout détournement de ses services ou du soutien que les États membres peuvent apporter à de telles mesures, notamment la détection et le signalement de contenus terroristes.

In particular against this background, in addition to the voluntary measures taken by certain online services providers, some Member States have adopted rules on ‘notice-and-action’ mechanisms since the adoption of Directive 2000/31/EC.
En particulier, dans ce contexte, outre les mesures volontaires prises par certains prestataires de services en ligne, quelques États membres ont adopté des règles sur les procédures de «notification et action» depuis l'adoption de la directive 2000/31/CE.

Stresses that private companies involved in multilateral development initiatives should be accountable for their actions; calls on the parties to NAFSN, to this end, to submit annual reports on the action taken under NAFSN and to make those reports public and accessible to local people and communities, and to set up an independent accountability mechanism, including an appeal mechanism for local people and communities; stresses equally that New Alliance investment affecting land rights must be subject to an independent prior impact study on land rights and must be in line with the FAO’s Voluntary Guidelines on the responsible governance of tenure of land, fisheries and forests.
souligne que les entreprises privées qui participent à des initiatives multilatérales pour le développement devraient rendre compte de leurs actions; demande aux parties à la NASAN, à cet effet, d'établir un rapport annuel sur les actions menées dans le cadre de l'alliance, rapport qui devra être rendu public et accessible aux populations et communautés locales, ainsi que de mettre en place un mécanisme indépendant de responsabilisation assorti de moyens de recours pour les populations et les communautés locales; insiste également sur le fait que les investissements réalisés dans le cadre de la Nouvelle alliance qui ont des répercussions sur des droits fonciers doivent faire l'objet d'une analyse préalable de cette incidence et doivent être conformes aux directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

In that context, this Directive is without prejudice to voluntary action taken by the Internet industry to prevent the misuse of its services or to any support for such action by Member States.
Dans ce contexte, la présente directive s’entend sans préjudice des mesures volontaires adoptées par le secteur de l’internet afin de prévenir tout détournement de leurs services ou du soutien que les États membres peuvent apporter à de telles mesures.

In that context, the provisions of this directive are without prejudice to voluntary action taken by the internet industry to prevent misuse of their services, or to any support for such action by Member States.
Dans ce contexte, les dispositions de la présente directive s'entendent sans préjudice des mesures volontaires adoptées par le secteur de l'internet afin de prévenir tout détournement de leurs services ou de soutenir des mesures semblables entreprises par les États membres.

57. Calls on businesses to encourage their employees to do international voluntary work, with a view to promoting synergies between the public and private sectors in the development cooperation field; calls on the Commission to provide support, through the future European Voluntary Humanitarian Aid Corps, for action taken by businesses in this area;
57. invite les entreprises à encourager le bénévolat de leurs propres employés au niveau international, afin de favoriser les synergies entre le secteur public et le secteur privé dans le cadre de la coopération au développement; demande à la Commission de soutenir les initiatives des entreprises en ce sens au travers du futur Corps volontaire européen d'aide humanitaire;

7. Calls on businesses to encourage their employees to do international voluntary work, with a view to promoting synergies between the public and private sectors in the development cooperation field; calls on the Commission to provide support, through the future European Voluntary Humanitarian Aid Corps, for action taken by businesses in this area;
7. invite les entreprises à encourager le bénévolat de leurs propres employés au niveau international, afin de favoriser les synergies entre le secteur public et le secteur privé dans le cadre de la coopération au développement; demande à la Commission de soutenir les initiatives des entreprises en ce sens au travers du futur Corps volontaire européen d'aide humanitaire;

59. Calls on businesses to encourage their employees to do international voluntary work, with a view to promoting synergies between the public and private sectors in the development cooperation field; calls on the Commission to provide support, through the future European Voluntary Humanitarian Aid Corps, for action taken by businesses in this area;
59. invite les entreprises à encourager le bénévolat de leurs propres employés au niveau international, afin de favoriser les synergies entre le secteur public et le secteur privé dans le cadre de la coopération au développement; demande à la Commission de soutenir les initiatives des entreprises en ce sens au travers du futur Corps volontaire européen d'aide humanitaire;

The risk assessment is always performed by an authority of a Member State that either carried out the investigation and took appropriate measures or monitored voluntary action taken with regard to a dangerous product by a producer or a distributor.
L'évaluation des risques est toujours réalisée par l'autorité qui, dans un État membre, a enquêté sur un produit dangereux et pris les mesures appropriées ou qui a contrôlé les mesures volontaires prises par un producteur ou un distributeur à l'égard d'un tel produit.

Many companies have taken voluntary action to implement their own codes of conduct and to ensure they honour their social and environmental responsibilities. This should be both praised and encouraged.
De nombreuses entreprises ont pris des mesures de leur propre initiative afin de mettre en œuvre leur propre code de conduite et de faire en sorte d'assumer leurs responsabilités sur le plan social et environnemental, attitude qu'il faut louer et encourager.