Vertaling van "voluntary arrangements would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

voluntary arrangement concerning the reduction of deliveries
régime volontaire de réduction des livraisons

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

voluntary restraint arrangement | voluntary restraint measure
mesure d'autolimitation

arrangements for voluntary restraint of imports
régime d'autolimitation à l'importation

voluntary work arrangements
régimes de travail facultatifs

voluntary pension arrangement
dispositions facultatives en vue de la retraite

voluntary, flexible work arrangements
régimes de travail souples et facultatifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In that Communication the Commission explained that it would assess whether additional measures were needed, inter alia by monitoring progress on the basis of voluntary arrangements.
Dans cette communication, la Commission expliquait qu'elle allait déterminer si des mesures supplémentaires s'imposaient, notamment en assurant un suivi des progrès accomplis sur la base d'accords volontaires.

This would result in higher level of compliance and facilitate the emergence of complementary governance arrangements, e.g. voluntary commitments and sharing best practice.
Cette participation accrue aurait pour résultat un plus grand respect des règles et faciliterait l’émergence de dispositifs complémentaires de gouvernance, p.ex. des engagements sur base volontaire et l’échange de bonnes pratiques.

It would also discuss arrangements for reporting and monitoring results, essential for the success and credibility of such voluntary agreements.
Elle discutera aussi de la possibilité de mettre en place des arrangements propre à permettre le compte rendu et le suivi des résultats, car cela est essentiel à la réussite et la crédibilité de tels accords volontaires.

The agreements are voluntary, allowing banking groups to assess whether such arrangements would be in the group interest (a group might be more or less integrated and pursue more or less strongly a common strategy) and to identify the companies that should be party to the agreement (it may be appropriate to exclude companies that pursue riskier activities).
Ces accords étant volontaires, chaque groupe bancaire peut décider si un tel dispositif serait dans son intérêt (un groupe peut être plus ou moins intégré et poursuivre avec plus ou moins de détermination une stratégie commune) et identifier les sociétés qui devraient y participer (il peut être judicieux d'en exclure les sociétés exerçant des activités plus risquées).

It is also an area where voluntary arrangements would seem to be particularly promising, given the rapid progress of technological developments and the resulting need for practical technology-based solutions.
Il s'agit aussi d'un secteur où les accords volontaires sembleraient être particulièrement prometteurs, étant donné le progrès rapide des avancées technologiques et le besoin de solutions fondées sur les technologies qui en découle.

In certain circumstances – and these must not include voluntary arrangements, which would render the whole exercise pointless – it would be possible to give some consideration to ways in which the concerns that my fellow Members have expressed here could be met in practice.
Dans certaines circonstances – et celles-ci ne doivent pas comprendre de mesures volontaires, qui rendraient l’ensemble de l’initiative inutile -, il serait possible d’examiner dans une certaine mesure des moyens de répondre dans la pratique aux préoccupations que mes collègues ont exprimées ici.

3. Not later than at the end of the third year after the date referred to in paragraph 1, and every three years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of this Directive, in which, inter alia, on the basis of specific information supplied by the Member States, it shall examine in particular the application of the sui generis right, including Articles 8 and 9, and shall verify especially whether the application of this right has led to abuse of a dominant position or other interference with free competition which would justify appropriate measures being taken, including the establishment of non-voluntary licensing arrangements.
3. Au plus tard à la fin de la troisième année suivant la date visée au paragraphe 1, et ultérieurement tous les trois ans, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur l'application de la présente directive, dans lequel, en particulier sur la base d'informations spécifiques fournies par les États membres, elle examine notamment l'application du droit sui generis, y compris les articles 8 et 9, et vérifie spécialement si l'application de ce droit a entraîné des abus de position dominante ou d'autres atteintes à la libre concurrence qui justifieraient des mesures appropriées, dont la mise en place d'un régime de licences non volontaires.