Vertaling van "voluntary basis pilot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pensioners insured on a voluntary basis
pensionnés affiliés sur une base non obligatoire

profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis
partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés

this measure rests upon a voluntary basis
cette mesure repose sur une base volontaire

on a voluntary basis
sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

voluntary registration on a retroactive basis
inscription volontaire sur une base rétroactive

on a pilot basis
à titre de projet pilote [ à titre expérimental | à titre d'essai ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The pilot initiative will offer support for independent evaluations, on a voluntary basis, of such programmes, schemes and agencies with a view to identification of the most effective methodologies for innovation promotion among the many public-supported measures in place within Member States.
Cette initiative pilote permettra d'évaluer ces programmes, systèmes et agences de manière indépendante et sur une base volontaire, en vue d'identifier, parmi les nombreuses mesures bénéficiant du soutien des pouvoirs publics mises en oeuvre dans les États membres, les méthodes les plus efficaces pour promouvoir l'innovation.

- launch a pilot initiative offering independent evaluations (on a voluntary basis) of programmes, schemes and support agencies for the promotion of innovation,
- lancera une initiative pilote permettant d'évaluer de manière indépendante (sur une base volontaire) les programmes, mesures et agences de soutien pour promouvoir l'innovation,

2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.
2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.

9. On a voluntary basis, pilot studies will be undertaken by the Commission and/or Member States on additional variables and breakdowns of R D statistics with a view to strengthening the scientific evidence base of R D policy-making. The pilot studies are to be carried out in order to assess the relevance and feasibility of obtaining data, taking into account the benefits of the availability of the data in relation to the cost of collection and the burden on business.
9. La Commission et/ou les États membres réaliseront, sur une base volontaire, des études pilotes sur des variables et des ventilations supplémentaires pour les statistiques de R D, en vue de renforcer les données scientifiques permettant d’étayer l’élaboration des politiques en matière de R D. Les études pilotes ont pour objet d’évaluer la pertinence et la faisabilité de l’obtention des données, en prenant en considération les avantages de la disponibilité des données par rapport au coût de la collecte et à la charge pesant sur les entreprises.

6. Whenever significant new data requirements are identified or data of insufficient quality is to be expected, the Commission may carry out pilot studies to be completed on a voluntary basis by the Member States or stakeholders before new data requirements are introduced by amendment of this Regulation.
6. Chaque fois que de nouvelles exigences importantes sont identifiées en matière de données ou que des données de qualité insuffisante sont à prévoir, la Commission peut lancer des études pilotes que les États membres ou les parties intéressées réaliseront sur une base volontaire avant que les nouvelles exigences ne soient instaurées par modification du présent règlement.

6. Whenever significant new data requirements are identified or insufficient quality data is to be expected, the Commission may carry out pilot studies to be completed on a voluntary basis by the Member States before new data requirements are introduced by amendment of this Regulation.
6. Chaque fois que de nouvelles exigences importantes sont identifiées en matière de données ou qu’une qualité insuffisante des données est à prévoir, la Commission peut lancer des études pilotes que les États membres réaliseront sur une base volontaire avant que les nouvelles exigences ne soient instaurées par modification du présent règlement.

Stakeholders' participation in such pilot projects is crucial to their success and all parties concerned with a particular product - all along the life-cycle - will be welcome to participate on a voluntary basis.
La participation des parties intéressées à ces projets pilotes est essentielle pour leur succès et toutes les parties intéressées par un produit particulier - tout le long du cycle de vie - seront les bienvenues pour participer à titre volontaire.