Traduction de «voluntary basis since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pensioners insured on a voluntary basis
pensionnés affiliés sur une base non obligatoire

profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis
partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés

this measure rests upon a voluntary basis
cette mesure repose sur une base volontaire

on a voluntary basis
sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

voluntary registration on a retroactive basis
inscription volontaire sur une base rétroactive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with Article 6(2) of Regulation (EC) No 1338/2008, a cost-benefit analysis, taking into account the benefits of the availability of data on healthcare expenditure and financing in relation to the cost of the data collections, which Member States have been conducting on a voluntary basis since 2005 according to the principles set out by the System of Health Accounts, and the burden on Member States, has been carried out.
Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1338/2008, une analyse coûts-bénéfices a été réalisée prenant en considération les avantages de la disponibilité des données relatives aux dépenses de santé et à leur financement par rapport au coût de la collecte de ces données, que les États membres effectuent volontairement depuis 2005 conformément aux principes énoncés par le système des comptes de la santé, et par rapport à la charge que cette collecte représente pour les États membres.

The new method will apply from 1 January 2014 but may already be applied on a voluntary basis since 1 January 2013.
Cette nouvelle méthode doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2014, mais pouvait déjà être appliquée sur une base volontaire dès le 1er janvier 2013.

Since 2001 the European PVC industry has taken the initiative on a voluntary basis to refrain from using cadmium as a stabiliser in newly produced PVC for those applications which were not yet regulated under Directive 76/769/EEC.
Depuis 2001, l’industrie européenne du PVC a volontairement renoncé à utiliser du cadmium comme stabilisant dans le PVC neuf pour les applications qui n’étaient pas encore réglementées par la directive 76/769/CEE.

In fact, as my colleague mentioned, the industry has already made significant improvements on a voluntary basis. Since 1990, the industry has reduced direct greenhouse gases per unit of product by 7%.
En fait, comme le disait mon collègue, elle a déjà réduit ses émissions de GES directes de 7 p. 100 par unité de production depuis 1990, grâce à d'importantes mesures d'amélioration de son efficacité énergétique, qu'elle a apportées de son propre chef.

In addition, since the irrevocable conversion rate was fixed by the Council on 10 July 2007, credit institutions accept, on a voluntary basis, euro banknotes deposited by their business clients into Maltese lira accounts at the conversion rate and free of any exchange charges.
En outre, depuis que le taux de conversion irrévocable a été fixé par le Conseil le 10 juillet 2007, les institutions de crédit acceptent, sur une base volontaire, le dépôt de billets en euros sur des comptes libellés en lires maltaises par leurs clients professionnels, au taux de conversion et sans frais de change.

Ms. Caroline Weber: I think we'd have to ask the clinic, and it would be on a voluntary basis since we don't have jurisdiction.
Mme Caroline Weber: Il faudrait poser la question aux cliniques, et il faudrait qu'elles acceptent de le faire volontairement, puisque nous n'avons aucun mot à dire à ce sujet.

(7) Since the tax situation of one or more persons liable to tax established in several Member States often is of common or complementary interest, it should be made possible for simultaneous controls to be carried out to such persons by two or more Member States, by mutual agreement and on a voluntary basis, whenever such controls appear to be more effective than controls carried out by only one Member State.
(7) Vu que la situation fiscale d'un ou plusieurs assujettis établis dans différents États membres présente souvent un intérêt commun ou complémentaire, il conviendrait de rendre possible la réalisation de contrôles simultanés de ces assujettis par plusieurs États membres, par le biais d'un accord mutuel et sur une base volontaire chaque fois que de tels contrôles apparaissent plus efficaces que des contrôles effectués par un seul État membre.

Since the use of standard contractual clauses for international data transfers is voluntary as standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, for lawfully transferring personal data to a third country, data exporters in the Community and data importers in third countries should be free to choose any of the sets of standard contractual clauses, or to choose some other legal basis for data transfer.
Étant donné que l’utilisation de clauses contractuelles types pour les transferts de données internationaux est volontaire et que les clauses contractuelles types ne sont qu’une possibilité parmi d’autres prévues par la directive 95/46/CE pour transférer légalement des données à caractère personnel vers un pays tiers, les exportateurs de données dans la Communauté et les importateurs de données dans les pays tiers devraient avoir la faculté de sélectionner l’un des ensembles de clauses contractuelles types ou de choisir une autre base juridique pour le transfert des données.