Traduction de «voluntary termination benefit period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

voluntary termination of benefit period
interruption volontaire d'une période de prestations

termination of initial benefit period
expiration de la période de prestations initiales

early termination of benefit period
fin anticipée de la période de prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where an unemployment insurance benefit period of an employee terminates prior to the termination of a transitional assistance benefit period of the employee, transitional assistance benefits continue to be payable to him in accordance with these Regulations but shall not be paid if the employee is able to establish a new unemployment insurance benefit period and fails to do so.
(2) Lorsqu’une période de prestations d’assurance-chômage d’un employé se termine avant l’expiration d’une période d’allocation d’aide de transition de l’employé, les allocations d’aide de transition continuent de lui être payables en conformité du présent règlement, mais ne doivent pas être payées si l’employé est en mesure d’établir une nouvelle période de prestation d’assurance-chômage et omet de le faire.

8. Every pre-retirement benefit period established under these Regulations in respect of an employee shall commence with the date on which his unemployment insurance benefit period is terminated and shall terminate when he attains the age of 65 years, or on the date on which he becomes eligible to receive retirement pension under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan, whichever is the earlier.
8. Toute période de prestations d’avant-retraite établie en vertu du présent règlement à l’égard d’un employé doit commencer à la date à laquelle a pris fin sa période de prestations d’assurance-chômage et doit se terminer lorsque l’employé atteint l’âge de 65 ans ou à la date à laquelle il devient admissible au bénéfice de la pension de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec en prenant la date la plus proche.

8. Every pre-retirement benefit period established under these Regulations in respect of an employee shall commence with the date on which his unemployment insurance benefit period is terminated and shall terminate when he attains the age of 65 years, or on the date on which he becomes eligible to receive retirement pension under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan, whichever is the earlier.
8. Toute période de prestations d’avant-retraite établie en vertu du présent règlement à l’égard d’un employé doit commencer à la date à laquelle a pris fin sa période de prestations d’assurance-chômage et doit se terminer lorsque l’employé atteint l’âge de 65 ans ou à la date à laquelle il devient admissible au bénéfice de la pension de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, en prenant la date la plus proche.

(c) makes a new initial claim for benefit and requests that the benefit period referred to in paragraph (a) be terminated or be deemed to have been terminated on a day specified by the claimant that is after the minimum number of weeks referred to in paragraph (b),
c) il a formulé une nouvelle demande initiale de prestations et demandé que cette période de prestations prenne fin ou soit réputée prendre fin à telle date, postérieure au minimum de semaines d’emploi assurable.

As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.
Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.

if the termination benefits are expected to be settled wholly before twelve months after the end of the annual reporting period in which the termination benefit is recognised, the entity shall apply the requirements for short-term employee benefits.
si le règlement intégral des indemnités de cessation d’emploi est attendu dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel elles ont été comptabilisées, l’entité doit appliquer les dispositions relatives aux avantages à court terme;

Short-term employee benefits are employee benefits (other than termination benefits) that are expected to be settled wholly before twelve months after the end of the annual reporting period in which the employees render the related service.
Les avantages à court terme sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de cessation d’emploi) dont le règlement intégral est attendu dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Other long-term employee benefits are employee benefits (other than post-employment benefits and termination benefits) that are not due to be settled within 12 months after the end of the period in which the employees render the related service.
Les autres avantages à long terme désignent les avantages du personnel (autres que les avantages postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat de travail) qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Short-term employee benefits are employee benefits (other than termination benefits) that are due to be settled within 12 months after the end of the period in which the employees render the related service.
Les avantages à court terme désignent les avantages du personnel (autres que les indemnités de fin de contrat de travail) qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.