Vertaling van "vote by simple " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distributed simple majority vote | simple distributed majority vote
vote à la majorité simple répartie

simple distributed majority vote [ simple distributed majority ]
vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]

reverse simple majority voting | RSMV [Abbr.]
règle de la majorité inversée simple

simple distributed majority vote
majorité répartie simple

voting method
mode de scrutin

parliamentary vote
vote parlementaire

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

simple majority vote
vote à la majorité simple [ vote à la pluralité des voix | scrutin à la pluralité des voix ]

Voting - It's simple, secret and it counts!
Voter - un geste simple, secret et ... qui compte!

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Parliament must give its consent, by a vote of simple majority, including Members of the European Parliament from the UK.
Le Parlement européen devra donner son approbation par un vote à la majorité simple des membres qui le composent, y compris ceux représentant le Royaume-Uni.

(Simple majority)(Voting record: ‘Results of votes’, item 2)(Secret ballot)The list of Members voting is annexed to these minutes (minutes of 12.9.2017 annex 1)
(Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2) (Vote au scrutin secret)La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.9.2017)

6. Notwithstanding Article 26(7), until 31 December 2015, qualified majority voting and simple majority voting shall be applied together for the adoption of the regulations referred to in Article 4(3).
6. Nonobstant l’article 26, paragraphe 7, le vote à la majorité qualifiée et le vote à la majorité simple s’appliquent concurremment pour l’adoption des règlements visés à l’article 4, paragraphe 3, jusqu’au 31 décembre 2015.

Unless otherwise expressly stated to the contrary in these Statutes or in any Rules, a simple majority of those in attendance and voting at any Assembly of Members meeting whether in person or by a proxy shall be sufficient to pass a resolution. In the event of tie votes, the Chair shall have the casting vote.
Sauf disposition contraire expresse des présents statuts ou d’une règle quelconque, la majorité simple des membres présents lors d’une réunion de l’assemblée des membres et prenant part au vote, que ce soit en personne ou par procuration, est suffisante pour qu’une résolution soit adoptée.

The decisions proposed by the panel to the Board of Supervisors should be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which should include a simple majority of its members from competent authorities of Member States participating in the SSM ("participating Member States") and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States ("non-participating Member States").
Les décisions soumises par ce groupe d'experts au conseil des autorités de surveillance devraient être adoptées à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui devrait inclure la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participant au MSU (ci-après dénommés "États participants") et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants (ci-après dénommés "États membres non participants").

With regard to decisions in accordance with Articles 17 and 19, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States.
En ce qui concerne les décisions prises en vertu des articles 17 et 19, la décision proposée par le groupe d'experts est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui inclut la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants, et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants.

With regard to decisions adopted under Article 18(3) and (4), and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a simple majority of its voting members, which shall include a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States".
En ce qui concerne les décisions adoptées en vertu de l'article 18, paragraphes 3 et 4, et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité simple de ses membres jouissant du droit de vote, qui inclut la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants".

DISTRIBUTED SIMPLE MAJORITY VOTE " MEANS A VOTE REQUIRING MORE THAN HALF OF THE TOTAL VOTES OF EXPORTING MEMBERS PRESENT AND VOTING AND MORE THAN HALF OF THE TOTAL VOTES OF IMPORTING MEMBERS PRESENT AND VOTING , COUNTED SEPARATELY .
Par " vote à la majorité simple répartie " , il faut entendre un vote requérant plus de la moitié du total des suffrages exprimés par les membres exportateurs présents et votants et plus de la moitié du total des suffrages exprimés par les membres importateurs présents et votants , comptés séparément .