169. Despite paragraph 165(2)(c), a mutual fund is not prohibited from making an investment in an issuer only because a person or company or a group of persons or companies who own beneficially, directly or indirectly, or are deemed to own beneficially, voting securities of the mutual fund or its management company or its distribution company are by reason thereof deemed to own beneficially voting securities of the issuer.
169. Malgré l'alinéa 165(2)c), il n'est pas interdit à un fonds mutuel d'effectuer un investissement auprès d'un émetteur pour le seul motif qu'une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies qui sont ou sont réputées être, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote d'un fonds mutuel ou de sa compagnie de gestion ou de sa compagnie de placement, sont de ce fait réputées être propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote de l'émetteur.