Vertaling van "vote shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the vote shall be taken by sitting and standing
l'assemblée est consultée par assis et levé

the vote shall be valid
le vote est valable

voting shall be by show of hands
le vote a lieu à main levée

the votes shall be weighted as follows
les voix sont affectées de la pondération suivante

the Assembly shall vote only by open vote
l'Assemblée ne peut se prononcer que par un scrutin public

each Member State shall have one vote
chaque État membre dispose d'une seule voix

parliamentary vote
vote parlementaire

voting method
mode de scrutin

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purposes of the Statutes, ‘one vote’ shall refer, where appropriate, to one share of a Member’s vote adjusted as set out in this Article 3(3) whenever less than half of all Members are Member States.
Aux fins des statuts, «une voix» désigne, le cas échéant, une portion de la voix d’un membre pondérée comme indiqué au présent paragraphe lorsque moins de la moitié de tous les membres sont des États membres.

Once a discussion has been declared closed, no member may speak except to explain his vote; such explanations of voting shall be made after the relevant vote has been taken and shall not exceed the speaking time allotted by the president.
Après la clôture des débats, la parole ne peut plus être accordée que pour des explications de vote qui interviennent après le scrutin et dans les limites de temps fixées par le Président.

If none of the candidates obtains this majority, a second round of voting shall take place at once and the candidate who obtains the majority of the votes of the Members of the Court shall be elected.
Si aucun candidat ne réunit une telle majorité, il est procédé sans délai à un deuxième tour de scrutin et le candidat ayant obtenu la majorité des voix des membres de la Cour est élu.

If no candidate has obtained the majority of the votes of the Members of the Court in the second round of voting, further rounds of voting shall take place in accordance with the procedure laid down in the implementing rules.
Si au deuxième tour de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité des voix des membres de la Cour, d'autres tours de scrutin sont organisés suivant la procédure fixée par les modalités d'application.

If voting is necessary, votes shall be cast in the sequence provided for in the second subparagraph of Article 19(2).
S’il est nécessaire de voter, les votes ont émis dans l’ordre prévu à l’article 19, paragraphe 2.

‘Parties present and voting’ means the Parties present and casting an affirmative or negative vote; those abstaining from voting shall not be counted amongst the Parties present and voting.
«parties présentes et votantes»: les parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif; pour déterminer la majorité, il n'est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés.

In this election, the three nominees from each non-governmental sector who receive the most votes shall be elected; the nominee who receives the fourth largest number of votes shall be designated the alternate member.
Lors de cette élection, les trois candidats de chaque secteur non gouvernemental qui reçoivent le plus grand nombre de voix sont élus; le candidat classé en quatrième position est nommé en qualité de candidat suppléant.

In this election, the three nominees from each non-governmental sector who receive the most votes shall be elected; the nominee who receives the fourth largest of votes shall be designated the alternate member.
Lors de cette élection, les trois candidats de chaque secteur non gouvernemental qui reçoivent le plus grand nombre de voix sont élus; le candidat classé en quatrième position est nommé en qualité de candidat suppléant.

EACH EXPORTING MEMBER SHALL RECEIVE ONE INITIAL VOTE OUT OF THE 1 000 VOTES EXCEPT THAT IN THE CASE OF AN EXPORTING MEMBER WITH NET EXPORTS OF LESS THAN 10 000 TONNES ANNUALLY THE INITIAL VOTE SHALL NOT APPLY .
Chaque membre exportateur reçoit une voix initiale sur les 1 000 voix à répartir , étant entendu toutefois qu'un membre exportateur dont les exportations nettes sont inférieures à 10 000 tonnes par an ne reçoit pas de voix initiale .