Traduction de «voted its opinion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vote on the opinion as a whole
vote sur l'ensemble de l'avis

Opinions to be put straight to the vote
Elaboration des avis selon la procédure sans débat

opinion (EU) [ Community opinion ]
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion vote
référendum

parliamentary vote
vote parlementaire

voting method
mode de scrutin

hare with multiple votes | multiple vote share | share carrying extended voting rights | share carrying multiple voting rights | share with plural voting rights
action à droit de vote privilégié | action à vote plural

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

legal opinion [ opinion of counsel | opinion | counsel's opinion ]
avis juridique [ avis d'avocat | conseil juridique | avis | opinion ]

unqualified opinion [ clean audit opinion | clean opinion | positive opinion ]
opinion sans réserve [ opinion favorable | certification sans réserve | attestation sans réserve ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In case of adoption of an expert group position through a vote, minority opinions expressed by experts can also be made public if they so wish.
En cas d’adoption d’une position d'un groupe d’experts par un vote, les avis minoritaires exprimés par les experts peuvent également être rendus publics, s'ils en émettent le souhait.

The European Economic and Social Committee voted its Opinion on 21 January 2014 and the Committee of the Regions voted its Opinion on 30-31 January 2014.
Le Comité économique et social européen a adopté son avis le 21 janvier 2014 et le Comité des régions a adopté le sien les 30 et 31 janvier 2014.

changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.
une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.

If the committee takes a vote, the opinion shall be delivered by a simple majority of its component members.
Si le comité procède à un vote, l’avis est émis à la majorité simple des membres qui le composent.

Taking into consideration the new circumstances that have arisen after the vote, the draft Decision which received on 15 February 2011 a positive opinion of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health should not be adopted and a new draft Decision extending the provisions already voted to the Czech Republic, Poland and Slovakia should be presented for a opinion of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.
Compte tenu des éléments nouveaux apparus après le vote, il convient de ne pas adopter le projet de décision qui a reçu un avis favorable du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 février 2011, et de soumettre à l’avis de ce comité un nouveau projet de décision visant à étendre les dispositions déjà votées à la République tchèque, à la Pologne et à la Slovaquie.

Section opinion texts that are rejected in favour of amendments adopted by the assembly shall also be appended to Committee opinions together with the results of the voting, provided that at least one-quarter of the votes cast were in favour of retention of the section opinion texts.
Le texte de l'avis de section spécialisée qui est rejeté au profit d'amendements adoptés en Assemblée figure également, avec l'indication des votes intervenus, dans l'avis du Comité sous forme d'annexe à condition qu'il ait recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés.

Voting on a resolution, a proposed amendment, a counter-opinion, an opinion or any other text shall be by recorded vote if one-quarter of the members present or represented so request.
Le vote nominal sur une résolution, un amendement, un contravis, un avis dans son ensemble ou tout autre texte intervient de droit si un quart des membres présents ou représentés en fait la demande.

At the Commission's request or at its own initiative, the Group shall adopt opinions to be addressed to the Commission, upon consensus or, if not possible, on the basis of a simple majority, each member having one vote except the Commission which shall not vote.
À la demande de la Commission ou sur sa propre initiative, le groupe adopte des avis destinés à la Commission, sur la base du consensus ou, à défaut, à la majorité simple des votants, chaque membre du groupe disposant d'une voix, à l'exception du représentant de la Commission qui ne prend pas part au vote.

In addition, the Member States shall ensure that the competent authority makes publicly accessible its rules of procedure and those of its committees, agendas for its meetings and records of its meetings, accompanied by decisions taken, details of votes and explanations of votes, including minority opinions.
En outre, les États membres veillent à ce que l'autorité compétente rende accessible au public son règlement interne et celui de ses comités, l'ordre du jour de ses réunions, les comptes rendus de ses réunions, assortis des décisions prises, des détails des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires.