Mr. David Sultan: Yes, but the problem is that, on the one hand, the Quebec government is telling us that they want to amend section 93 of the Constitution Act of 1867, because it is no longer current, in order to set up non-denominational boards and, on the other hand, the Quebec Education Minister is adopting or wants to adopt a bill, namely Bill 109, which maintains this denominational nature.
M. David Sultan: Oui, mais la problématique est que, d'un côté, le gouvernement du Québec nous dit qu'il veut amender l'article 93 de la Constitution de 1867, parce qu'il n'est plus actuel, pour créer des commissions non confessionnelles et, d'un autre côté, la ministre de l'Éducation du Québec fait adopter ou veut faire adopter un projet de loi, notamment le projet de loi 109, qui maintient justement cette confessionnalité.