Vertaling van "war crimes human " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]

Commission on War Crimes and Crimes against Humanity Committed in the Former Yugoslavia
Commission pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis sur les territoires de l'ex-Yougoslavie

Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

Principles of International cooperation in the detection, arrest, extradition and punishment of persons guilty of war crimes and crimes against humanity
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité

European Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitation to Crimes against Humanity and War Crimes
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes Against Humanity
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

war crime [ war criminal | war criminals(UNBIS) ]
crime de guerre [ criminel de guerre ]

war crime
crime de guerre

International War Crimes Tribunal
Tribunal international des crimes de guerre

crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]
crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accountability for war crimes, human rights abuses and violations of international humanitarian law is essential to ensuring a meaningful political transition in Syria.
Pour garantir une véritable transition politique en Syrie, il est indispensable que les auteurs de crimes de guerre, de violations des droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire répondent de leurs actes.

During and after the conflict, the EU will continue to support transitional justice initiatives to help ensure accountability for war crimes, human rights abuses and violations of international humanitarian law.
Pendant et après le conflit, l'UE continuera de soutenir les initiatives de justice transitionnelle afin de contribuer à faire en sorte que les auteurs de crimes de guerre, d'atteintes aux droits de l'homme et de violations du droit humanitaire international répondent de leurs actes.

(b) being a prescribed senior official in the service of a government that, in the opinion of the Minister, engages or has engaged in terrorism, systematic or gross human rights violations, or genocide, a war crime or a crime against humanity within the meaning of subsections 6(3) to (5) of the Crimes Against Humanity and War Crimes Act; or
b) occuper un poste de rang supérieur — au sens du règlement — au sein d’un gouvernement qui, de l’avis du ministre, se livre ou s’est livré au terrorisme, à des violations graves ou répétées des droits de la personne ou commet ou a commis un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre au sens des paragraphes 6(3) à (5) de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;

(c) a decision by a Canadian court under the Criminal Code or the Crimes Against Humanity and War Crimes Act concerning the foreign national or permanent resident and a war crime or crime against humanity committed outside Canada.
c) toute décision rendue en vertu du Code criminelou de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre par un tribunal canadien à l’égard de l’intéressé concernant un crime de guerre ou un crime contre l’humanité commis à l’extérieur du Canada.

(1.1) Notwithstanding section 746.1 of the Criminal Code, subsection 226.1(2) of the National Defence Act and subsection 15(2) of the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, an offender described in subsection 746.1(1) or (2) of the Criminal Code or to whom those subsections apply pursuant to subsection 226.1(2) of the National Defence Act or subsection 15(2) of the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, shall not, in the circumstances described in subsection 120.2(2) or (3), be released on day parole until three years before the day that is determined in accordance with subsection 120.2(2) or (3).
(1.1) Par dérogation à l’article 746.1 du Code criminel, au paragraphe 226.1(2) de la Loi sur la défense nationale et au paragraphe 15(2) de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, dans les cas visés aux paragraphes 120.2(2) ou (3), le temps d’épreuve pour l’admissibilité à la semi-liberté est, dans le cas du délinquant visé aux paragraphes 746.1(1) ou (2) du Code criminel ou auquel l’une ou l’autre de ces dispositions s’appliquent aux termes du paragraphe 226.1(2) de la Loi sur la défense nationale ou du paragraphe 15(2) de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, la période qui se termine trois ans avant la date déterminée conformément aux paragraphes 120.2(2) ou (3).

The law should be changed so that a person can have his/her citizenship removed where there are reasonable grounds to believe that the person committed war crimes or crimes against humanity before the person became a citizen, whether or not, on acquisition of citizenship, they were asked about commission of war crimes and crimes against humanity, and whether or not citizenship was acquired before or after the change in the law proposed here.
La Loi devrait être modifiée de façon à pouvoir retirer sa citoyenneté à une personne lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'elle a commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité avant de l'acquérir, qu'on lui ait demandé ou non à l'époque si elle avait commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, et qu'elle ait acquis sa citoyenneté avant ou après la modification de la Loi envisagée ici.

That this House note the allegations that war crimes, crimes against humanity, and other serious violations and abuses of human rights were committed during the Sri Lankan civil war; call for an independent international inquiry mechanism to establish the truth of these events, given the continued absence of a credible national process; welcome the report of the UN High Commissioner for Human Rights on promoting reconciliation and accountability in Sri Lanka; and encourage the Government of Canada to continue taking a strong position on this issue at the UN Human Rights Council and in other international forums.
Que la Chambre prenne note des allégations selon lesquelles des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres graves atteintes aux droits de la personne ont été commis pendant la guerre civile au Sri Lanka; demande qu’un mécanisme international d’enquête indépendant soit mis en place pour établir les faits, compte tenu de l’absence d’un processus national crédible; accueille favorablement le rapport du haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme sur les moyens de favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités au Sri Lanka; encourage le gouvernement du Canada à maintenir une position ferme à l’égard de cette question au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et dans d’autres instances internationales.

continue to support and promote Union and Member States’ activity against impunity and fight against crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes; in that context, promote cooperation between the Member States, third countries and the international tribunals in this field, and in particular the International Criminal Court (ICC), and develop exchange of judicial information and best practices in relation to the prosecution of such crimes through the European Network of Contact Points in respect of persons responsible for crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes.
à continuer de soutenir et de promouvoir l'action de l'Union et des États membres contre l'impunité et à continuer de lutter contre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; à cet égard, à encourager la coopération entre les États membres, les pays tiers et les juridictions internationales dans ce domaine, en particulier la Cour pénale internationale (CPI), et à développer les échanges d'informations judiciaires et de bonnes pratiques concernant les poursuites pénales relatives à ces crimes, par l'intermédiaire du réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

(2) The Rome Statute of the International Criminal Court of 17 July 1998, which has been ratified by all Member States of the European Union, affirms that the most serious crimes of concern to the international community as a whole, in particular genocide, crimes against humanity and war crimes, must not go unpunished and that their effective prosecution must be ensured by taking measures at national level and by enhancing international cooperation.
(2) Le statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome le 17 juillet 1998 - et ratifié par tous les États membres -, affirme que les crimes les plus graves, qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, notamment le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale.

(2) The Rome Statute of the International Criminal Court of 17 July 1998 affirms that the most serious crimes of concern to the international community as a whole, in particular genocide, crimes against humanity and war crimes, must not go unpunished and that their effective prosecution must be ensured by taking measures at national level and by enhancing international cooperation.
(2) Le statut de Rome de la Cour pénale internationale, du 17 juillet 1998, affirme que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, notamment le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ne sauraient rester impunis et que leur répression effective doit être assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale.