Traduction de «war damage compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

war damage compensation
réparations de dommages de guerre

war damage compensation
réparation des dommages de guerre

war damage [ Consequences of war(STW) ]
dommage de guerre

property damage compensation [ compensation for property damage ]
indemnisation de dommage matériel [ indemnisation du dommage matériel ]

compensable damage [ recoverable damage | compensable injury ]
dommage indemnisable [ préjudice indemnisable ]

war damage
dommages de guerre

DDPS Damage Compensation Centre
Centre de dommages DDPS

indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]
indemnisation [ dédommagement | indemnité ]

claim for damages | action for damages | action for compensation
action en dommages-intérêts | action en réparation d'un dommage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) benefits and annuities received from Luxembourg from the accident insurance association and from the office of war damage as compensation for bodily injury shall not be taxable in Canada so long as they are not subject to Luxembourg tax;
c) les prestations et rentes reçues du Luxembourg de la part de l’association d’assurance contre les accidents et de l’office des dommages de guerre à titre d’indemnisation pour dommages corporels seront exonérées de l’impôt canadien tant qu’elles seront exonérées de l’impôt luxembourgeois;

The rest is used to pay compensation to Kuwait and to companies that sustained damage during the war.
Le reste sert à payer des compensations consenties au Koweït et aux sociétés qui ont subi des dommages pendant la guerre.

This allows the Minister of Transport to compensate certain airlines for any losses, damages or liability caused by events known as war risks.
En fait, ça autorise la ministre des Transports à s'engager ou à indemniser certains transporteurs aériens en cas de perte, de dommage ou de responsabilité causé par des risques de guerre.

The court refused to allow Italy to bring Germany to court for reparation for damages inflicted to Italy in the last world war because the court came to the conclusion that you cannot change state immunity to seek damages or compensation, even if those acts are as abhorrent as the ones the Nazi government inflicted on Italy and other countries.
La cour a refusé de permettre à l'Italie de poursuivre l'Allemagne devant les tribunaux afin d'obtenir réparation pour les dommages qui lui ont été infligés durant la dernière guerre mondiale, car la cour a conclu qu'on ne peut revenir sur l'immunité des États pour demander des dommages-intérêts ou une compensation, même quand il s'agit de gestes abominables comme ceux commis par le gouvernement nazi en Italie et dans d'autres pays.

The Afghan citizen was compensated for non-material damage, not based on the Dublin regulation, but how much compensation can be applied for due to non-material damage by those fleeing wars who spend years going back and forth between camps?
Le ressortissant afghan dont nous parlons a été dédommagé pour préjudice moral, en dehors du champ du règlement de Dublin, mais quelle est l’ampleur du dédommagement que peuvent réclamer, au titre d’un préjudice moral, ceux qui ont fui la guerre en passant, des années durant, d’un camp de réfugiés à l’autre?

In its 2006 progress report on Turkey, the Commission expressed grave doubts about the compensation commissions whose task it is to compensate families in south-eastern Turkey for war damage.
Dans son rapport de suivi 2006 concernant la Turquie, la Commission exprimait de sérieuses inquiétudes au sujet des commissions de compensation mises en place pour dédommager les familles du sud-est du pays victimes de la guerre.

During the war, government introduced something called war damage insurance to compensate for the additional probability and risk arising from the conflict situation.
Pendant la guerre, le gouvernement a pris une mesure qu'il a appelée l'assurance contre les dommages de guerre dans le but d'indemniser les citoyens pour la probabilité et le risque supplémentaire découlant d'un conflit.

benefits in regard to which a Member State assumes the liability for damages to persons and provides compensation, such as those for victims of war and military action or their consequences; victims of crime, assassination or terrorist acts; victims of damage occasioned by agents of the Member State in the course of their duties; or victims who have suffered a disadvantage for political or religious reasons or for reasons of descent.
aux prestations pour lesquelles un État membre se porte garant des dommages encourus par une personne et offre une indemnisation, de même que pour les victimes de guerre et d'actions militaires ou de leurs conséquences; les victimes d'un délit, d'un meurtre ou d'attentats terroristes; les victimes de dommages occasionnés par les agents de l'État membre dans l'exercice de leurs fonctions; ou les victimes ayant subi un désavantage pour des raisons politiques ou religieuses ou en raison de leurs origines.

(b) to benefits in regard to which a Member State assumes the liability for damages to persons and provides compensation, as for victims of war and military actions or their consequences; victims of crime, assassination or terrorist acts; victims of damage occasioned by agents of the Member State in the course of their duties; or victims who have suffered a disadvantage for political or religious reasons or reasons of descent".
(b) aux prestations pour lesquelles un État membre se porte garant des dommages encourus par une personne et offre une indemnisation, de même que pour les victimes de guerre et d’actions militaires ou de leurs conséquences; les victimes d’un délit, d’un meurtre ou d’attentats terroristes; les victimes de dommages occasionnés par les agents de l’État membre dans l’exercice de leurs fonctions; ou les victimes ayant subi un désavantage pour des raisons politiques ou religieuses ou en raison de leurs origines».