Vertaling van "warning letter to claimant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

warning letter to claimant
lettre d'avertissement au prestataire

warning letter
lettre d'avertissement

letter to claimant re investigation
lettre de convocation pour enquête

final warning letter
dernière lettre d'avertissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nevertheless, in these cases, a warning letter should be sent to the farmer indicating that remedial action is necessary.
Toutefois, dans ces cas de figure, une lettre d'avertissement devrait être envoyée à l'agriculteur, lui indiquant que des mesures correctives sont nécessaires.

Following first warning letters in the end of 2011, the Commission decided on 7th June 2012 to bring infringement procedures before the Court.
Après avoir, dans un premier temps, envoyé des lettres d’avertissement à la fin de l’année 2011, la Commission a, le 7 juin 2012, décidé d'engager plusieurs procédures d’infraction devant la Cour.

If issues of concern are identified during the monitoring process and are not remedied by Croatia, the Commission will, if necessary, address early warning letters to the Croatian authorities and may propose to the Council to take all appropriate measures already prior to accession.
Si des préoccupations sont exprimées au cours du processus de suivi et que la Croatie n'y remédie pas, la Commission enverra le cas échéant des lettres d'avertissement aux autorités croates et pourra proposer au Conseil de prendre toutes les mesures appropriées avant même l'adhésion du pays.

For the year 2000, the Commission sent a warning letter to the Member States in November 2001, followed by a second in July 2002.
En ce qui concerne l'année 2000, la Commission a envoyé une lettre d'avertissement aux Etats Membres en novembre 2001, et une deuxième en juillet 2002.

If issues of concern are identified during the monitoring process and are not remedied by Croatia, the Commission will, when necessary, address early warning letters to the Croatian authorities and may propose to the Council to take all appropriate measures already prior to accession.
Si des problèmes sont mis en évidence au cours du processus de suivi et ne sont pas résolus par la Croatie, la Commission procédera, le cas échéant, à l'envoi rapide de lettres d'avertissement aux autorités croates et pourra proposer au Conseil de prendre toutes les mesures utiles dès avant l'adhésion.

However the warning letter and follow-up as set out above should also apply in these cases.
Néanmoins, la lettre d’avertissement et le suivi prévus ci-dessus s'appliqueraient également dans ces cas.

Considerable delays in implementing rail projects were noted and the Commission sent a warning letter.
En ce qui concerne les projets ferroviaires, des retards importants dans l'exécution des projets ont été constatés. Une lettre d'avertissement a été envoyée par la Commission.

Where the explanations of these delays did not appear convincing, the Commission sent a warning letter based on Annex VI to the decisions granting assistance from the Cohesion Fund.
Lorsque les explications données pour ces retards ne semblaient pas convaincantes, une lettre d'avertissement (basée sur les clauses reprises dans l'annexe VI de la décision d'octroi de concours du Fonds de cohésion) a été envoyée par la Commission.