Vertaling van "warranty suitability for intended purpose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

warranty of suitability for intended purpose
garantie d'adaptation à l'usage prévu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.
Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

351 (1) Every one who, without lawful excuse, the proof of which lies on them, has in their possession any instrument suitable for the purpose of breaking into any place, motor vehicle, vault or safe under circumstances that give rise to a reasonable inference that the instrument has been used or is or was intended to be used for such a purpose,
351 (1) Quiconque, sans excuse légitime dont la preuve lui incombe, a en sa possession un instrument pouvant servir à pénétrer par effraction dans un endroit, un véhicule à moteur, une chambre-forte ou un coffre-fort dans des circonstances qui donnent raisonnablement lieu de conclure que l’instrument a été utilisé ou est destiné ou a été destiné à être utilisé à cette fin est coupable :

(b) an officer has reviewed the facilities and equipment referred to in subparagraph 85(2)(d)(iii) and authorized them as being suitable for the purpose intended;
b) les installations et le matériel visés au sous-alinéa 85(2)d)(iii) ont été vérifiés par le fonctionnaire désigné, qui les a autorisés comme convenant à l’utilisation prévue;

(b) an officer has reviewed the facilities and equipment for conducting inter-track or separate pool betting and authorized them as being suitable for the purpose intended; and
b) le fonctionnaire désigné a vérifié les installations et le matériel servant à la tenue du pari inter-hippodromes ou du pari séparé et les a autorisés comme convenant à l’utilisation prévue;

A description of the purpose for which the product is intended and any limitations on use, including a statement about the suitability of the product for particular plant groups (e.g. calcifuges or calcicoles).
La description de l'usage auquel le produit est destiné et les éventuelles restrictions d'utilisation, y compris une indication du type de plantes auxquelles le produit convient (plantes calcifuges ou calcicoles, par exemple).

Every one who, without lawful excuse, the proof of which lies on him, has in his possession any instrument suitable for the purpose of breaking into any place, motor vehicle, vault or safe under circumstances that give rise to a reasonable inference that the instrument has been used or is or was intended to be used for any such purpose, is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding ten years.
Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, sans excuse légitime dont la preuve lui incombe, a en sa possession un instrument pouvant servir à pénétrer par effraction dans un endroit, un véhicule à moteur, une chambre-forte ou coffre-fort dans des circonstances qui donnent raisonnablement lieu de conclure que l'instrument a été utilisé, est destiné ou a été destiné à être utilisé à cette fin.

In addition, doubt has also been raised as to the suitability of the vessels for their intended purpose, and the logistics of the proposal are becoming complex and costly, especially when it comes to transporting the vessels.
En outre, le caractère approprié des navires au vu de l’usage qui en sera fait est également mis en doute, et la logistique propre à la mise en œuvre de la proposition devient complexe et onéreuse, en particulier le transport des navires.

Despite the various proposals made by Members, the Commission’s proposal has been deemed the most suitable for the intended purpose.
En dépit des nombreuses propositions présentées par les députés, il a été estimé que la proposition de la Commission était la plus apte à atteindre l’objectif fixé.

(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.
(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

Elizabeth and her heirs are strongly opposed to this land transaction, and want to know why their land is being taken when the Band has land of its own that is just as suitable for the intended purpose.
Elizabeth et ses héritiers s'opposent vivement à cette transaction foncière et veulent savoir pourquoi on prend leur terrain alors que la bande a en sa possession une propriété foncière qui convient tout aussi bien au but visé.