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A proof of origin must be issued or made out
Discussion Paper on Waste Management Issues in Canada
S60

Traduction de «waste issue must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


a proof of origin must be issued or made out

une preuve de l'origine doit étre délivrée ou établie


S60 | this material and/or its container must be disposed of as hazardous waste

éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux | S60


Baltic Strategy for Port Reception Facilities for Ship-generated Wastes and Associated Issues

Stratégie de la Baltique concernant les installations portuaires de collecte des déchets provenant des navires et des questions connexes


Discussion Paper on Waste Management Issues in Canada

Document de base sur la question de la gestion des déchets au Canada


Guidelines for Issuing Certificates of Approval for the Utilization of Wastes as Soil Additives

Lignes directrices concernant l'octroi de certificats d'agrément pour l'utilisation des déchets comme amendement du sol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This is the reason why these technologies, as well as nuclear energy and its operational safety and waste issues must also be targeted in research funding.

C’est pourquoi ces technologies, ainsi que l’énergie nucléaire, la sécurité d’exploitation et la question des déchets doivent être également concernées par le financement de la recherche.


This is the reason why these technologies, as well as nuclear energy and its operational safety and waste issues must also be targeted in research funding.

C’est pourquoi ces technologies, ainsi que l’énergie nucléaire, la sécurité d’exploitation et la question des déchets doivent être également concernées par le financement de la recherche.


I am the rapporteur for the Directive on waste and I am in favour of this amendment in particular, because, until there is a specific directive, and there must be one, for biodegradable waste, until a Directive on compost is created, which for the moment is not in prospect nor part of the European Commission’s strategy — which has left it to one side in this policy of less legislation — this issue must be given a framework with a v ...[+++]

Je suis rapporteur sur la directive des déchets et je suis favorable à cet amendement en particulier, parce que, tant qu’il n’y aura pas de directive spécifique, et il doit y en avoir une, pour les déchets biodégradables, tant qu’une directive sur le compost ne sera pas créée - ce qui n’est ni dans les projets ni dans la stratégie de la Commission européenne, qui l’a mise de côté dans la perspective de moins légiférer -, il faut doter cette question d’un cadre en vue d’une meilleure discipline dans la purification des déchets, ainsi que pour que les agriculteurs puissent utiliser cette ressource en toute confiance.


Within 15 days after receipt of the radioactive waste or spent fuel, the applicant must forward Section 5, Section 6 (if the consignee did not use Section 6, the applicant must complete it) and, where applicable, the consignee's declaration, to the competent authority which issued the authorisation.

Dans un délai de 15 jours après réception des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé, le demandeur réexpédie le volet 5, le volet 6 (si le destinataire ne l’a pas utilisé, le demandeur le remplit) et, le cas échéant, la déclaration du destinataire à l’autorité compétente qui a délivré l’autorisation.


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51. Calls on those Member States who presently enjoy the benefits of nuclear generation of electricity which have not already made provision for the treatment and disposal of their own radioactive waste material to adopt appropriate measures as soon as possible because, having regard to the importance of nuclear electricity to EU security of supply, the waste issue must be addressed and public confidence must be secured in the solutions; believes the Commission has a role in this regard in suggesting options;

51. invite les États membres qui disposent actuellement des avantages de la production d'électricité nucléaire, et qui n'ont pas encore pris de dispositions concernant le traitement et l'élimination de leurs déchets radioactifs, à adopter le plus rapidement possible les mesures appropriées; estime en effet, étant donné l'importance de l'électricité nucléaire pour la sécurité de l'approvisionnement communautaire, qu'il convient de régler la question des déchets et de s'assurer de la confiance de l'opinion publique quant aux solutions retenues; estime que la Commission doit jouer un rôle en proposant des options en la matière;


We also would note that when the expert panel on water was considering the issue of the adequacy of resourcing for first nation water and waste water systems and was in fact instructed by the minister not to consider the matter of funding in their terms of reference, the expert panel persisted in its report to discuss that the Government of Canada must place a priority on adequately resourcing water and waste water systems on-reser ...[+++]

Nous voulons aussi faire remarquer que lorsque le groupe d'experts sur l'eau s'est penché sur la question de la suffisance des ressources pour les systèmes d'aqueduc et d'égout des Autochtones et a reçu comme directive ministérielle de ne pas tenir compte du financement dans les paramètres de son étude, il a tout de même précisé dans son rapport que le gouvernement devrait s'employer en priorité à injecter les ressources suffisantes pour les systèmes d'aqueduc et d'égout sur les réserves afin que des services adéquats puissent être offerts.


51. Calls on those Member States who presently enjoy the benefits of nuclear generation of electricity which have not already made provision for the treatment and disposal of their own radioactive waste material to adopt appropriate measures as soon as possible because, having regard to the importance of nuclear electricity to EU security of supply, the waste issue must be addressed and public confidence must be secured in the solutions. The Commission has a role in this regard in suggesting options;

51. invite les États membres qui disposent actuellement des avantages de la production d'électricité nucléaire et qui n'ont pas encore pris de dispositions concernant le traitement et l'élimination de leurs déchets radioactifs à adopter le plus rapidement possible les mesures appropriées; estime en effet, étant donné l'importance de l'électricité nucléaire pour la sécurité de l'approvisionnement communautaire, qu'il convient de régler la question des déchets et de s'assurer de la confiance de l'opinion publique quant aux solutions retenues; estime que la Commission doit jouer un rôle en proposant des options en la matière;


The Canadian shield may be a solution to deeply bury our own radioactive waste, but that solution cannot apply to all the countries in the world (1750) Daily newscasts remind us that the issue of atomic waste must be taken very seriously.

Même si le Bouclier canadien semble être une solution envisageable pour enfouir à de très grandes profondeurs nos propres déchets radioactifs, il ne faut pas pour autant que cette solution devienne une panacée pour tous les pays du monde (1750) L'actualité nous rappelle que nous devons prendre ce problème de déchets atomiques très au sérieux.


Prior authorization must also be issued by the competent authority of the Member State - in whose territory the waste is discharged, stored, tipped or injected;

Une autorisation préalable doit également être délivrée par l'autorité compétente de l'État membre, - sur le territoire duquel les déchets sont déversés, stockés, déposés ou injectés,


In particular, the government agreed that federal oversight was needed to proceed with the long term management of nuclear fuel waste, and we stated three policy objectives for that oversight: first, that it must ensure that a segregated fund be established by waste owners; second, that it must ensure a reporting relationship between the Government of Canada and a waste management organization to be set up by the waste owners themselves; and third, that it must ensure a federal review and approval mechanism, incl ...[+++]

Il a notamment convenu de la nécessité d'une surveillance fédérale de la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, et nous avons énoncé trois objectifs politiques concernant cette surveillance: premièrement, elle doit assurer l'établissement d'un fonds distinct par les propriétaires de déchets; deuxièmement, elle doit assurer l'établissement par les propriétaires de déchets eux-mêmes d'un lien hiérarchique entre le gouvernement fédéral et une organisation de gestion des déchets; troisièmement, elle doit assurer un mécanisme fédéral d'examen et d'approbation, y compris de la question de l'accès au fonds.




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Date index: 2024-04-02
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