Vertaling van "waste oil act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chemical Waste Act | Chemical Waste and Waste Oil Act | Chemical Waste and Waste Oil Regulations Act
Loi relative aux déchets chimiques

Act on Measures Providing for Waste Oil Disposal [ Waste Oil Act ]
Act on Measures Providing for Waste Oil Disposal [ Waste Oil Act ]

Waste Management Act [ Pollution Control Act | Litter Act ]
Waste Management Act [ Pollution Control Act | Litter Act ]

Waste Oil Recovery Program
Programme de récupération des huiles usagées

used oil | waste oil | WO [Abbr.]
huile résiduaire | huile usagée | huile usée

slop oil tank | slop tank | waste oil tank
réservoir à huile épuisée | réservoir à huile usagée

waste oil
huiles usées (1) | huiles usagées (2)

waste oil
huile usée

Mineral Oil Tax Act of 21 June 1996 [ MinOTA ]
Loi du 21 juin 1996 sur l'imposition des huiles minérales [ Limpmin ]

Federal Act of 22 March 1985 on the Application of the Earmarked Mineral Oil Tax [ MinOA ]
Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire [ LUMin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Environment Commission asks the UNITED KINGDOM to act on emissions from small waste oil burners
Environnement: la Commission demande au ROYAUME-UNI de prendre des mesures en ce qui concerne les émissions dégagées par les brûleurs d'huiles usagées de petite taille

6. Any person may deposit or permit the deposit of industrial waste if the industrial waste is of a type and in a quantity and is deposited under conditions authorized by or under the Oil and Gas Production and Conservation Act, the Territorial Lands Act or the Public Lands Grants Act, whichever is applicable.
6. Toute personne peut déposer ou permettre de déposer des déchets industriels s’il s’agit d’un dépôt qui, étant donné le genre et la quantité des déchets industriels déposés et les conditions dans lesquelles ils sont déposés, est autorisé par la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz, la Loi sur les terres territoriales ou la Loi sur les concessions de terres publiques, selon le cas.

(b) order any works to be undertaken that the Board considers necessary to prevent waste, the escape of oil or gas or any other contravention of the Canada Oil and Gas Operations Act or the regulations made under that Act; or
(2) Après audition de l’appel visé au présent article, l’Office peut soit infirmer, confirmer ou modifier l’arrêté ou la mesure du délégué à l’exploitation, soit ordonner d’entreprendre les travaux qu’il juge nécessaires pour empêcher le gaspillage ou le dégagement de pétrole ou de gaz ou pour prévenir toute contravention à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ou à ses règlements, soit rendre toute ordonnance qu’il juge indiquée.

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

In Austria 12(1) of the Waste Management Act obliges anyone who performs an activity which generates wastes or waste oils or who collects or treats wastes (waste oils) to keep continuous records, separately for each calendar year, of the type, quantity, origin and whereabouts of such wastes (waste oils), and provide such information to the authorities on request.
En Autriche, le paragraphe 12, alinéa 1, de la loi sur la gestion des déchets oblige toute personne qui exécute une activité génératrice de déchets ou d'huiles usagées ou qui collecte ou traite des déchets (huiles usagées) à consigner dans un registre le type, la quantité, l'origine et la destination de ces déchets (huiles usagées) et à présenter ces informations aux autorités sur demande.

Pursuant to the Waste Oil Charge Act 894/1986 producers and importers of lubricating oils are obliged to pay the waste oil charge.
Suite à la loi n° 894/1986 sur la taxe applicable aux huiles usagées, les producteurs et importateurs d'huiles de lubrification sont obligés de s'acquitter de la taxe sur l'huile usagée.

Germany stated that relevant rules are set out in 5 para. 2, sentence 4, and 11 para. 2 of the Closed Substance Cycle Waste Management Act (KrW-/AbfG), as well as in the Waste Oils Regulation, the PCB Waste Regulation and the Solvents Regulation.
L'Allemagne a répondu que les règles pertinentes en la matière sont arrêtées au paragraphe 5, alinéa 2, phrase 4, et au paragraphe 11, alinéa 2, de la loi sur la gestion des déchets en circuit fermé (KrW-/AbfG), ainsi que dans le règlement sur les huiles usagées, le règlement sur les déchets de PCB et le règlement sur les solvants.

Finland replied that undertakings which regenerate waste oils or use them as fuel shall have an environmental permit for their operation in accordance with the Environmental Protection Act (86/2000) and Decree (169/2000).
La Finlande a fait savoir qu'en application de la loi (86/2000) sur la protection de l'environnement et de l'arrêté (169/2000) sur la protection de l'environnement, les entreprises qui régénèrent les huiles usagées ou les utilisent comme combustible ne peuvent fonctionner que si elles disposent d'un permis d'environnement.

These acts have served as the basis for adopting sets of specific rules that have made it possible to reduce the impact of waste treatment on the environment (IPPC Directive, Landfill Directive, Incineration Directive) and of particular waste streams (waste oils, PCBs/PCTs, batteries and accumulators, packaging, end-of-life vehicle, and waste electrical and electronic products).
Ces actes ont servi de base à l'adoption de réglementations spécifiques qui ont permis de réduire les incidences sur l'environnement du traitement des déchets (directive IPPC, mise en décharge, incinération) et de certains flux de déchets particuliers (huiles usagées, PCB/PCT, piles et accumulateurs, emballages, véhicules hors d'usage, déchets d'équipements électriques et électroniques).