Vertaling van "waste owners have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

have an owner interest in a company
avoir une influence sur la gestion des sociétés dont on détient une part du capital

owner of waste
propriétaire des déchets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the Nuclear Waste Act entered into force, waste owners have deposited $550 million securely segregated in trust funds.
Depuis que la Loi sur les déchets de combustible nucléaire est entrée en vigueur, les propriétaires de déchets ont déposé 550 millions de dollars dans un fonds de fiducie distinct rigoureusement géré.

(2) When having waste water transported pursuant to paragraph (1)(a), the owner or operator shall have transported all of the waste water that is within the dry-cleaning facility at the time of the transport that has not been treated by the waste water treatment system described in paragraph (1)(b).
(2) Lors du transport des eaux résiduaires aux termes de l’alinéa (1)a), le propriétaire ou l’exploitant doit faire transporter toutes les eaux résiduaires qui n’ont pas été traitées par le système de traitement des eaux résiduaires décrit à l’alinéa (1)b) et qui se trouvent à l’installation de nettoyage à sec à ce moment-là.

‘Waste’ is any material seen by its immediate owners as having no or negative value; once a value can be attributed, it becomes a product that can be traded.
On entend par «déchets» toute matière considérée par ses propriétaires immédiats comme dépourvue de valeur ou dotée d'une valeur négative; dès qu'une valeur peut leur être attribuée, les déchets deviennent un produit qui peut faire l'objet d'un commerce.

In the majority of cases, once they have purchased the plants, the new owners do not have enough money to recycle (destroy) the waste left behind, and no monies are available for this purpose from the state.
Dans la plupart des cas, après avoir acheté une entreprise, les nouveaux propriétaires n'ont pas les moyens financiers nécessaires à la gestion (destruction) des résidus restants. De plus, ils ne reçoivent aucune aide de la part de l'État.

8. Calls upon the Commission to draft the requisite guidelines and mechanisms in the sense that every ship due to be scrapped and which does not fulfil all the requirements of international conventions, and consequently does not have valid certification issued by EU-recognised registers, to be regarded as 'waste', pursuant to the definition in Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste , in order to prevent evasion of the provisions of the Waste Shipments Regulation, and likewise to examine the question of when a Member State can be regarded as a 'state of export' under the Waste Shipments Regulation, including port states, flag states and states with jurisdiction over ship owners, and to ensure the smooth and safe withdrawal from the market of those ships which have reached the limit of their operational 'life';
8. invite la Commission à élaborer les lignes directrices et les mécanismes nécessaires visant à faire en sorte que soit considéré comme "déchet", conformément à la définition figurant dans la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets , tout navire destiné au démantèlement qui ne remplit pas toutes les dispositions de conventions internationales et n'est donc pas muni des certificats en vigueur délivrés par les registres maritimes reconnus par l'Union, ainsi qu'à examiner la question de savoir si un État membre peut être considéré comme un "État d'exportation" en vertu du règlement concernant les transferts de déchets, d'examiner également la question de savoir si un État membre peut être considéré comme un "État d'exportation" en vertu du règlement concernant les transferts de déchets, y compris les États du port, les États du pavillon et les États dont la juridiction concerne les armateurs, et d'assurer le retrait normal et sûr du marché des navires arrivés en fin de vie;

Consistently with the “polluters pay” principle, the waste owners have developed cost-sharing provisions to support our organization.
Conformément aux principes du «pollueur payeur», les propriétaires de déchets ont élaboré des dispositions de partage des coûts pour financer notre organisme.

Indeed, here in Canada all three of the waste owners have continued to do research work, as well as with AECL.
Ici même au Canada, les trois propriétaires de déchets ont continué à effectuer de la recherche, tout comme l'a fait l'EACL.

In order to avoid treatment costs due to environmentally sound disposal, the owner can simply have the ship do its last voyage to a third country with lower treatment standards, and only declare it a waste upon arrival.
Afin d'éviter les coûts de traitement imputables à une élimination écologiquement rationnelle, le propriétaire peut tout simplement faire effectuer le dernier voyage de son navire vers un pays tiers où les normes en matière de traitement sont inférieures, et ne déclarer son navire comme déchet qu'à son arrivée dans le pays tiers en question.

Bill C-27 clearly indicates that the owners of nuclear fuel waste have primary responsibility for planning, implementing and financing waste management activities under federal oversight.
Le projet de loi C-27 indique clairement que les propriétaires des déchets sont principalement responsables de la planification, de la mise en oeuvre et du financement des activités de gestion des déchets sous supervision fédérale.