Traduction de «waste rock management area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

waste rock management area
aire de gestion de roches stériles

waste management area [ WMA | radioactive waste management area ]
zone de gestion des déchets [ zone de gestion de déchets radioactifs | aire de gestion des déchets | aire de gestion de déchets radioactifs | secteur de gestion des déchets ]

Solid Waste Area Management Project Establishment Regulation
Règlement sur la création de l'Office de gestion des déchets solides

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* ensuring adequate water and waste management in areas with geographical handicaps and sufficient protection of their natural resources, so improving their attractiveness for business expansion and inward investment.
- garantir une gestion adéquate de l'eau et des déchets dans les zones souffrant de handicaps géographiques et une protection suffisante de leurs ressources naturelles de façon à améliorer leur attractivité pour le développement des entreprises et les investissements étrangers.

5 (1) Despite section 4, the owner or operator of a mine may deposit or permit the deposit of waste rock or an effluent that contains any concentration of a deleterious substance and that is of any pH into a tailings impoundment area that is either
5 (1) Malgré l’article 4, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine peut rejeter — ou permettre que soient rejetés — des stériles ou un effluent, quel que soit le pH de l’effluent ou sa concentration en substances nocives, dans l’un ou l’autre des dépôts de résidus miniers suivants :

The Review shows that in the area of waste management, waste prevention remains an important challenge for all Member States, while six have not managed to limit the landfilling of biodegradable municipal waste.
Le bilan montre que, dans le domaine de la gestion des déchets, la prévention des déchets demeure une difficulté importante pour tous les États membres, tandis que six d'entre eux ne sont pas parvenus à limiter la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables.

Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.
Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.

Mines are heavily regulated at the provincial level, with permits required for all aspects, including road construction, water use and release, tailings and waste rock management and disposal, and reclamation.
Les mines sont fortement réglementées à l'échelon provincial, et des permis doivent être obtenus pour tous les aspects, y compris la construction des routes, la consommation et le rejet de l'eau, la gestion et l'élimination des résidus et des déchets de roche, et la régénération.

MiningWatch and Great Lakes United had to undertake legal action to address the federal government's refusal to enforce existing legislation and regulations that require the mining industry to report data on the millions of tonnes of toxic materials that are dumped into waste rock and tailings management areas.
Mines Alerte et l’Union Saint-Laurent Grands Lacs ont dû intenter des poursuites pour venir à bout du refus du gouvernement fédéral d’appliquer la législation et la réglementation existantes, qui exigent que l’industrie minière fournisse des données sur les millions de tonnes de substances toxiques qui sont entassées dans les zones de gestion des roches stériles et des résidus de broyage.

Hon. Christian Paradis (Minister of Natural Resources, CPC): Mr. Speaker, the use of a natural fish-bearing water body for tailings and waste rock disposal can only be authorized when it has been determined that there are no other reasonable alternatives and when certain conditions are met, including the development and implementation of compensation measures to ensure that there is no net loss of fish habitat associated with the creation of the proposed tailings impoundment area.
L'hon. Christian Paradis (ministre des Ressources naturelles, PCC): Monsieur le Président, l’utilisation d’un plan d’eau naturel où vivent des poissons pour le stockage de résidus miniers et de stériles ne peut être autorisée que lorsqu’il a été déterminé qu’il n’existe aucun autre choix raisonnable et que certaines conditions ont été respectées, y compris l’élaboration et la mise en œuvre de mesures compensatoires pour s’assurer qu’il n’y aura aucune perte nette d’habitat du poisson associée à la création de l’aire de confinement de résidus proposée.

In accordance with the objectives of Community policy on the environment, it is necessary to lay down minimum requirements in order to prevent or reduce as far as possible any adverse effects on the environment or on human health which are brought about as a result of the management of waste from the extractive industries, such as tailings (i.e. the waste solids or slurries that remain after the treatment of minerals by a number of techniques), waste rock and overburden (i.e. the material that extractive operations move during the process of accessing an ore or mineral body, including during the pre-production development stage), and topsoil (i.e. the upper layer of the ground) provided that they constitute waste as defined in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste
Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets

This action is designed to complement initiatives pursuant to Directive 2003/105/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2003 amending Council Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances as well as the production of a best available technique document covering the management of waste rock and tailings from mining activities under the auspices of Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control
Cette action vise à compléter les initiatives entreprises en vertu de la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , ainsi que l'élaboration d'un document sur les meilleures techniques disponibles en matière de gestion des stériles et des résidus miniers élaboré en vertu de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Together with the revised Seveso II Directive on the control of major industrial accidents, and a Best Available Techniques document on tailings and waste rock, the proposed Directive will ensure sound management of extractive waste throughout the EU.
Complétant la directive Seveso II révisée concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents industriels majeurs et un document sur les meilleures techniques disponibles applicables aux résidus et aux stériles, la directive proposée garantira la bonne gestion des déchets de l'industrie extractive sur l'ensemble du territoire de l'UE.