Traduction de «waste whereas however » (Anglais → Français) :

B. whereas the Basel Convention (following the endorsement of the European Council) recognises that a ship may become waste; whereas, however, it can at the same time be defined as a ship under other international rules, in that a majority of shipowners are currently not informing the authorities of their intention to dispose of their vessels; whereas, therefore, shipowners should contribute to ensuring that information is made available with regard to their intent to dispose of their vessels and with regard to any hazardous materials on board their ships;
B. considérant que la convention de Bâle (après son approbation par le Conseil européen) reconnaît qu'un navire peut devenir un déchet; considérant cependant que, dans le même temps, il peut être défini comme un navire en vertu d'autres normes internationales, dans la mesure où la majorité des armateurs ne notifie pas actuellement aux autorités leur intention de détruire leurs navires; considérant que les armateurs devraient dès lors contribuer à garantir que les informations nécessaires sont divulguées concernant leur intention de détruire leur navires et la présence dans ces navires de tout matériau dangereux,

D. whereas environmental regulations in the northern hemisphere have led to a system where it is no longer legally possible to dump hazardous waste; whereas, however, inspections in October 2005 by the British Environment Agency showed that 75 percent of waste shipments did not comply with the established rules, and a similar inspection in France in June 2005 found that none of the inspected cargoes complied with the rules,
D. considérant que la réglementation environnementale en vigueur dans les pays du Nord a mis en place un système dans le cadre duquel il n’est plus possible juridiquement de procéder au déversement de déchets dangereux; que des inspections menées en octobre 2005 par l’agence britannique de l’environnement ont néanmoins montré que 75 pour cent des transferts de déchets n’étaient pas conformes aux dispositions en vigueur et qu’une inspection similaire menée en France en juin 2005 a permis de constater qu'aucune des cargaisons inspectées n'était conforme à la réglementation,

O. whereas measures aimed at greenhouse gas reductions in production, land use and waste management are of the highest priority; whereas however it will not be possible to overcome climate change solely by emissions reductions in each individual sector; whereas, instead, a systematic approach to the problem will be needed in order to seek cross-sectoral political solutions and to achieve changes to production, consumption, lifestyle and trade patterns throughout society by coherent legislation and adaptation to unavoidable change,
O. considérant que les mesures visant à la réduction des gaz à effet de serre dans la production, l'utilisation des sols et la gestion des déchets relèvent de la plus haute priorité, considérant cependant qu'il n'est pas possible d'enrayer le changement climatique uniquement par des réductions d'émissions dans chaque secteur particulier; considérant, au contraire, qu'une approche systémique du problème sera nécessaire pour mettre en place des solutions politiques transsectorielles et obtenir des modifications des modes de production, de consommation, des modes de vie et de la structure des échanges dans l'ensemble de la société, grâce à une législation cohérente et à une adaptation aux inévitables changements,

whereas measures aimed at greenhouse gas reductions in production, land use and waste management are of the highest priority; whereas however it will not be possible to overcome climate change solely by emissions reductions in each individual sector; whereas, instead, a systematic approach to the problem will be needed in order to seek cross-sectoral political solutions and to achieve changes to production, consumption, lifestyle and trade patterns throughout society by coherent legislation and adaptation to unavoidable change,
considérant que les mesures visant à la réduction des gaz à effet de serre dans la production, l'utilisation des sols et la gestion des déchets relèvent de la plus haute priorité, considérant cependant qu'il n'est pas possible d'enrayer le changement climatique uniquement par des réductions d'émissions dans chaque secteur particulier; considérant, au contraire, qu'une approche systémique du problème sera nécessaire pour mettre en place des solutions politiques transsectorielles et obtenir des modifications des modes de production, de consommation, des modes de vie et de la structure des échanges dans l'ensemble de la société, grâce à une législation cohérente et à une adaptation aux inévitables changements,

Whereas the use of lead-based capsules or foil as coverings for closing devices on containers in which spirit drinks are placed on the market should be banned in order to prevent the risk of contamination, in particular by accidental contact with those products, and the risk of environmental pollution by waste comprising lead contained in such capsules or foil; whereas, however, the manufacturers and users of such capsules and foil should be given time to adjust by applying the ban in question from 1 January 1993 only; whereas it is also necessary to allow spirit drinks in bottles fitted before the abovementioned date with lead-based capsules or foil to be disposed of until stocks are used up;
considérant qu'il convient d'interdire l'emploi de capsules ou de feuilles fabriquées à base de plomb comme revêtement des dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels des boissons spiritueuses sont mises dans le commerce, afin d'éviter, d'une part, le risque d'une contamination, notamment par contact accidentel avec ces produits et, d'autre part, le risque d'une pollution de l'environnement par des déchets contenant du plomb provenant desdites capsules ou feuilles; qu'il convient, toutefois, de prévoir une période d'adaptation pour les fabricants et les utilisateurs de ces capsules ou feuilles en n'appliquant l'interdiction en question qu'à partir du 1er janvier 1993; qu'il est également nécessaire de permettre l'écoulement, jusqu'à épuisement des stocks, des boissons spiritueuses mises en bouteille et revêtues d'une capsule ou feuille fabriquée à base de plomb avant ladite date;

Whereas the use of lead-based capsules or foil as a covering for closing devices on containers in which aromatized wines, aromatized wine-based drinks and aromatized wine-product cocktails are placed on the market should be banned in order to prevent the risk of contamination, in particular by accidental contact with those products, and the risk of environmental pollution by waste comprising lead contained in such capsules or foil; whereas, however, the manufacturers and users of such capsules and foil should be given time to adjust by applying the ban in question from 1 January 1993 only; whereas it is also necessary to allow products put up in bottles fitted before the abovementioned date with lead-based capsules or foil to be disposed of until stocks are used up;
considérant qu'il convient d'interdire l'emploi de capsules ou de feuilles fabriquées à base de plomb comme revêtement des dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles sont mis dans le commerce, afin d'éviter, d'une part, le risque d'une contamination, notamment par contact accidentel avec ces produits et, d'autre part, le risque d'une pollution de l'environnement par des déchets contenant du plomb provenant desdites capsules ou feuilles; qu'il convient, toutefois, de prévoir une période d'adaptation pour les fabricants et les utilisateurs de ces capsules et feuilles en n'appliquant l'interdiction en question qu'à partir du 1er janvier 1993; qu'il est également nécessaire de permettre l'écoulement, jusqu'à épuisement des stocks, des produits mis en bouteille et revêtus de ces capsules ou feuilles avant ladite date;