Traduction de «water rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Water Rights Act [ An Act respecting Water Rights ]
The Water Rights Act [ An Act respecting Water Rights ]

Water Rights Act
Loi sur les droits d'utilisation de l'eau

Water Rights Court of Appeal
Cour d'appel du contentieux des eaux

water rights
droit en matière d'eaux

water rights
droits de captation d'eau | droits de puisage

human right to water [ right to water ]
droit à l'eau

water act | water law | water right regulations | water state
législation sur les cours d'eau

Federal Act of 22 December 1916 on the Use of Hydraulic Power | Water Rights Act [ WRA ]
Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques [ LFH ]

Ordinance of 2 February 2000 on the Use of Hydraulic Power | Water Rights Ordinance [ WRO ]
Ordonnance du 2 février 2000 sur l'utilisation des forces hydrauliques [ OFH ]

right to use an essential water source
droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Existing permits, e.g. for water abstraction (including water rights), discharge, hydropower, etc., should be reviewed and, if necessary, updated with a view to ensure their compatibility with WFD objectives.
Les permis existants, par exemple pour le captage d’eau (y compris les droits relatifs à l’eau), les rejets, l’énergie hydraulique, etc., devraient être réexaminés et, si nécessaire, actualisés en vue de garantir leur compatibilité avec des objectifs de la DCE.

My concern with the Navigable Waters Protection Act is that we have water rights and surface rights under the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act.
Ce qui me préoccupe avec la Loi sur la protection des eaux navigables est que nous avons des droits sur l'eau et sur la surface en vertu de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

Incorporation by reference will likely involve the Government of Alberta in some way, a government that consistently fails to work with First Nations on critical water issues, a government that has actively worked against First Nations water rights, including our right to clean water.
L'incorporation par renvoi engagera probablement le gouvernement de l'Alberta, un gouvernement qui n'a jamais su collaborer avec les Premières nations dans les dossiers critiques de l'eau, un gouvernement qui a délibérément miné les droits des Premières nations en matière d'eau, y compris notre droit à une eau propre.

Here are other examples of First Nation rights that might be impacted: water rights regarding domestic, commercial, navigation and other uses; rights to govern and make decisions regarding water decision making; cultural and spiritual rights to water; environmental protection rights; land use rights.
Voici d'autres exemples de droits des Premières nations qui pourraient être touchés : les droits sur l'eau utilisée à des fins domestiques, commerciales, de navigation et autres; les droits de régir l'eau et de prendre des décisions en la matière; les droits culturels et spirituels relatifs à l'eau; les droits de protection environnementale; les droits fonciers.

Stresses that the right to water goes hand in hand with the right to food, and that the UN resolution of 2010 has not yet resulted in decisive action to establish the right to water as a human right; calls on the EU to consider the proposal of the Italian Committee for a World Water Contract (CICMA) for an optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.
souligne le fait que le droit à l'eau va de pair avec le droit à l'alimentation et que la résolution de l'ONU de 2010 n'a pas encore abouti à une action décisive pour définir le droit à l'eau en tant que droit fondamental; demande à l'Union d'examiner la proposition du «Comitato italiano Contratto Mondiale sull'acqua» (CICMA, Comité italien pour un contrat mondial de l'eau) en faveur d'un protocole facultatif au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

The UN General Assembly Resolution 64/292 recognises "the right to safe and clean drinking water and sanitation as a human right that is essential for the full enjoyment of life and all human rights".
La résolution 64/292 de l'Assemblée générale des Nations unies reconnaît que «le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l’homme».

Effective protection of fundamental rights, like the right to dignity (Article 1) or the right to life (Article 2), is clearly affected by the lack of access to safe drinking water and sanitation.
L'absence d'un tel accès a des conséquences indéniables sur l'efficacité de la protection des droits fondamentaux, tels que le droit à la dignité humaine (article premier) ou le droit à la vie (article 2).

In the Ministerial Declaration "The Future We Want"[35], world leaders affirmed their commitment to the human right to safe drinking water and sanitation, to the progressive realisation of access to safe and affordable drinking water and sanitation for all (i.e. beyond Johannesburg and the MDGs) and to significantly improve the implementation of integrated water resource management.
Dans la déclaration ministérielle intitulée «L’avenir que nous voulons»[35], les dirigeants du monde entier ont affirmé leur attachement au droit fondamental à une eau potable et à l’assainissement, à la concrétisation progressive de l’accès à une eau potable et à des services d'assainissement sûrs et à un prix abordable pour tous (allant au-delà des objectifs de Johannesbourg et des objectifs du millénaire pour le développement) et à une amélioration sensible de la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau.

From informed press reports from Europe, Israel and the United States, the compromise that had been worked out was that Syria would acknowledge Israel's claim to water rights in the Sea of Galilee but the Syrian border had to be re-established at the June 4, 1967 line on the northeastern shore of the lake, with some kind of joint patrols to offset Syria's concessions on Israeli water rights.
Selon des sources bien informées en Europe, en Israël et aux États-Unis, le compromis qui avait été conclu était que la Syrie reconnaissait le droit d'Israël à des droits sur l'eau de la mer de Galilée, mais que la frontière syrienne devait être réétablie à la ligne du 4 juin 1967, sur la rive nord-est du lac, et qu'il fallait établir une sorte de patrouille commune pour compenser les concessions de la Syrie relativement aux droits à l'eau des Israéliens.

Not only did we not give up our water rights to treaty but we have inherent rights to manage, conserve and protect our water resources.
En vertu de ces traités, nous n'avons non seulement pas renoncé à nos droits relatifs à l'eau, mais nous avons aussi des droits inhérents pour la gestion, la conservation et la protection de nos ressources aquatiques.