Vertaling van "waters under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

waters under the sovereignty of
eaux relevant de la souveraineté...

waters under their sovereignty or jurisdiction
les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction

extending crest flushing system by water under pressure
chasse d'eau sous pression pour rigole périphérique de surverse | dispositif mobile de curage du trop-plein par eau sous pression

it is all water under the bridge
c'est de l'histoire ancienne

under water work [ under-water work ]
travail sous l'eau

soaking | soak | underwater soaking | under-water soaking | under-water soak
trempage

Order Exempting the Yukon Power Corporation from the Requirement to Pay Fees for the Use of Waters pursuant to any Licence under the Northern Inland Waters Act
Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

placing concrete under water
mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau

cladding hulls stored under water
coque de dégainage stockée sous eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, fishing vessels registered in or sailing under the flag of an EU Member State also operate outside the territorial waters of the EU Member State concerned, for instance in waters under jurisdiction of other EU Member States and in international waters.
Les navires de pêche qui sont enregistrés dans un État membre de l’Union ou qui battent son pavillon opèrent donc également en dehors des eaux territoriales de cet État, par exemple dans des eaux relevant de la juridiction d’autres États membres de l’Union et dans les eaux internationales.

(2) Ballast water that is taken on board a vessel outside waters under Canadian jurisdiction must not be released in waters under Canadian jurisdiction unless an exchange is conducted, before the vessel enters those waters, in an area at least 200 nautical miles from shore where the water depth is at least 2 000 m.
(2) Il est interdit de rejeter dans les eaux de compétence canadienne de l’eau de ballast puisée par un bâtiment à l’extérieur de celles-ci, sauf si, avant l’entrée de celui-ci dans les eaux de compétence canadienne, un renouvellement est effectué dans une zone qui est située à une distance d’au moins 200 milles marins du rivage et où l’eau atteint une profondeur d’au moins 2 000 m.

(2) Ballast water that is taken on board a vessel outside waters under Canadian jurisdiction must not be released in waters under Canadian jurisdiction unless an exchange is conducted, before the vessel enters those waters, in an area at least 50 nautical miles from shore where the water depth is at least 500 m.
(2) Il est interdit de rejeter dans les eaux de compétence canadienne de l’eau de ballast puisée par un bâtiment à l’extérieur de celles-ci, sauf si, avant l’entrée de celui-ci dans les eaux de compétence canadienne, un renouvellement a été effectué dans une zone qui est située à une distance d’au moins 50 milles marins du rivage et où l’eau atteint une profondeur d’au moins 500 m.

(b) any possible operations that would, taking into account prevailing sea conditions, remove or render harmless harmful aquatic organisms or pathogens within the ballast water taken on board the vessel outside waters under Canadian jurisdiction, or minimize their uptake in that ballast water or their release with that ballast water into waters under Canadian jurisdiction;
b) les opérations possibles qui permettraient, compte tenu de l’état de la mer, d’éliminer ou de rendre inoffensifs les agents pathogènes ou les organismes aquatiques nuisibles présents dans l’eau de ballast puisée à l’extérieur des eaux de compétence canadienne, ou de réduire au minimum leur introduction dans l’eau de ballast ou leur libération avec celle-ci dans les eaux de compétence canadienne;

10 (1) Sediment that has settled out of ballast water and that results from the routine cleaning of spaces used to carry ballast water taken on board a vessel outside waters under Canadian jurisdiction must not be released into waters under Canadian jurisdiction.
10 (1) Il est interdit de libérer dans les eaux de compétence canadienne des sédiments qui sont issus de la décantation de l’eau de ballast et qui proviennent du nettoyage régulier des espaces utilisés pour transporter de l’eau de ballast puisée par un bâtiment à l’extérieur des eaux de compétence canadienne.

‘ “Territory” means, for the United States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea under its sovereignty or jurisdiction, and, for the European Union and its Member States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea in which the Agreement on the European Economic Area is applied and under the conditions laid down in that agreement and any successor instrument, with the exception of the land areas and internal waters under the sovereignty or jurisdiction of the Principality of Liechtenstein; application of this Agreement to Gibraltar airport is understood to be without prejudice to the respective legal positions of the Kingdom of Spain and the United Kingdom with regard to the dispute over sovereignty over the territory in which the airport is situated, and to the continuing suspension of Gibraltar Airport from European Union aviation measures existing as at 18 September 2006 as between Member States, in accordance with the Ministerial statement on Gibraltar Airport agreed in Córdoba on 18 September 2006; and’.
«le terme “territoire”: dans le cas des États-Unis, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales qui se trouvent sous leur souveraineté ou leur juridiction, et, dans le cas de l’Union européenne et de ses États membres, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales couvertes par l’accord sur l’Espace économique européen, conformément aux dispositions prévues par ce dernier et tout accord qui lui succède, à l’exception des régions terrestres et des eaux intérieures qui se trouvent sous la souveraineté ou la juridiction de la Principauté du Lichtenstein; l’application du présent accord à l’aéroport de Gibraltar s’entend sans préjudice des positions juridiques respectives du Royaume d’Espagne et du Royaume-Uni au sujet de leur différend relatif à la souveraineté sur le territoire où l’aéroport est situé, et du maintien de la suspension de l’application à l’aéroport de Gibraltar des mesures de libéralisation du transport aérien en vigueur au 18 septembre 2006 entre les États membres, conformément à la déclaration ministérielle concernant l’aéroport de Gibraltar, adoptée à Cordoue le 18 septembre 2006; et».

The assessment of eutrophication in marine waters needs to take into account the assessment for coastal and transitional waters under Directive 2000/60/EC (Annex V, 1.2.3 and 1.2.4) and related guidance , in a way which ensures comparability, taking also into consideration the information and knowledge gathered and approaches developed in the framework of regional sea conventions.
L’évaluation de l’eutrophisation des eaux marines doit prendre en compte l’évaluation des eaux côtières et des eaux de transition conformément à la directive 2000/60/CE (annexe V, points 1.2.3 et 1.2.4), ainsi que les lignes directrices y afférentes , de manière à permettre des comparaisons, et prendre également en considération les informations et les connaissances collectées dans le cadre des conventions sur les mers régionales.

Council Regulation (EC) No 3317/94 of 22 December 1994 laying down general provisions concerning the authorisation of fishing in the waters of a third country under a fisheries agreement establishes the procedure for the authorisation of fishing activities of Community fishing vessels in the waters under the jurisdiction of third countries, pursuant to fisheries agreements concluded between the Community and third countries.
Le règlement (CE) no 3317/94 du Conseil du 22 décembre 1994 établissant les dispositions générales relatives à l'autorisation de pêche dans les eaux d'un pays tiers au titre d'un accord de pêche fixe la procédure d'autorisation des activités de pêche des navires de pêche communautaires dans les eaux relevant de la juridiction de pays tiers en vertu d'accords de pêche conclus entre la Communauté et des pays tiers.

To effect that policy, we have this legislation for waters under federal jurisdiction and the so- called Canada-wide accord to protect waters under the control of the provinces.
Pour l'application de cette politique, nous avons cette mesure législative concernant les eaux contrôlées par le gouvernement fédéral et l'accord pancanadien concernant les eaux contrôlées par les provinces.

(iii) bodies of water designated as recreational waters, including areas designated as bathing waters under Directive 76/160/EEC.
iii) les masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE.