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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «waters which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


Warning! Only to be used in water in which the child is within its depth and under supervision.

Attention! A n'utiliser qu'en eau peu profonde et sous surveillance.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Following the infringement proceedings challenging the way in which Portugal had granted concessions for the management of water and urban waste to companies controlled by the public company Águas de Portugal, a number of projects being considered, particularly in the water sector, could not be approved.

En effet, suite à la procédure d'infraction contestant la manière dont le Portugal avait concédé la gestion des eaux et des déchets urbains à des sociétés contrôlées par l'entreprise publique Aguas de Portugal, plusieurs projets en instruction, en particulier dans le domaine des eaux, n'ont pas pu être approuvés.


Lastly, water trading is another instrument, used mostly outside the EU, which could help to improve water efficiency and overcome water stress, if a sustainable overall cap for water use is implemented.

Enfin, le système d'échange de droits d'eau est un autre instrument, utilisé principalement en dehors de l'UE, qui pourrait contribuer à rationaliser l'utilisation de l'eau et à surmonter le stress hydrique, si un plafond global durable pour l'utilisation de l'eau était appliqué.


– Ocean thermal energy conversion, which uses the temperature difference between cooler deep ocean waters and warmer shallow or surface ocean waters to run a heat engine could be a feasible option for the EU's overseas territories in the Caribbean and Indian Ocean.

– la conversion de l’énergie thermique des océans, qui utilise la différence de température entre les eaux océaniques profondes plus froides et les eaux océaniques peu profondes ou de surface plus chaudes pour faire fonctionner un moteur thermique, pourrait constituer une solution réaliste pour les territoires d’outre-mer de l’UE situés dans les Caraïbes et l’océan Indien.


This is a critical component of a national water policy, which does not exist in Canada, but which could set standards for clean drinking water, which could also provide strict environmental protection measures for water resources, and which could recognize water as a common right.

Il s'agit d'un élément essentiel d'une politique nationale sur l'eau, politique inexistante au Canada, mais qui pourrait établir des normes en matière d'eau potable propre, qui prévoirait aussi de rigoureuses mesures de protection environnementale s'appliquant aux ressources hydriques et qui reconnaîtrait l'eau comme un droit commun.


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48. Where, in the opinion of the Minister, a licensee has not developed the amount of power for which there is a public demand and which could be reasonably developed from the flow of water granted under his licence or controlled by him, the Minister may order the licensee to develop and render available for public use the additional amount of power for which there is, in his opinion, a public demand, up to the full extent possible from the amount of water granted under th ...[+++]

48. Si, de l’avis du ministre, le concessionnaire n’a pas produit la quantité d’énergie pour laquelle il existe une demande publique, quantité qui pourrait raisonnablement être produite au moyen du débit d’eau octroyé par la concession ou contrôlé par le concessionnaire, le ministre peut ordonner audit concessionnaire de produire et de rendre disponible pour usage public la quantité d’énergie additionnelle, pour laquelle il existe, de l’avis du ministre, une demande publique, jusqu’à concurrence de la quantité susceptible de production au moyen du volume d’eau octroyé par la concessi ...[+++]


Canada's main concern was the introduction of language in the resolution on an international dimension to the “human right to water”, which could lead to the interpretation that states do not have the sovereign right to manage their own resources.

La principale réserve du Canada avait trait au fait que, dans la résolution, on a conféré une dimension internationale au droit des individus d'avoir accès à de l'eau potable, ce qui pourrait laisser supposer que les États n'ont pas le droit souverain de gérer leurs propres ressources.


6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when a ...[+++]

6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues - en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées - ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:


Such bodies shall be monitored for all priority substances discharged and all other substances discharged in significant quantities which could affect the status of the body of water and which are controlled under the provisions of the Drinking Water Directive.

Les contrôles effectués sur ces masses portent sur toutes les substances prioritaires rejetées et toutes les autres substances rejetées en quantités importantes susceptibles de modifier l'état de la masse d'eau et qui sont contrôlées au titre des dispositions de la directive relative à l'eau potable.


These people rightly care about the future and the development of Lac Saint-Pierre, this extraordinary body of water which could be seriously affected if the federal government continues in this direction without holding public consultations.

Ces gens-là se préoccupent, de bon droit, de l'avenir et du développement de ce plan d'eau extraordinaire que constitue le lac Saint-Pierre qui risque d'être considérablement perturbé si le gouvernement fédéral continue dans cette voie, sans consultation publique.


It is very easy for shippers without ethics and tough standards to dump garbage and different things into our waters which could pollute and cause problems.

Il est très facile pour des navigateurs sans scrupules et sans critères rigoureux de déverser des déchets et différentes substances dans nos eaux, ce qui risque de polluer celles-ci et de causer des problèmes.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     waters which could     


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Date index: 2021-03-11
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