Vertaling van "way implementation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Notice of ways and means motion to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Comp
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999

Notice of Ways and Means Motion to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on February 28, 2000
Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000

Conference of the Governments of African countries and representatives of African airlines with a view to examining ways and means to implement the resolutions on freedoms of the air
Conférence à laquelle participeront les gouvernements des pays africains et des représentants de compagnies aériennes africaines pour examiner les moyens d'appliquer les résolutions sur les libertés de l'air

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In a cross-border context, this question could have a major impact on the way directive 98/27/EC on injunctions - the deadline for implementation of which is the 1/1/2001 - is implemented by Member States.
Dans un contexte transfrontalier, ceci pourrait avoir un impact important sur la mise en oeuvre par les Etats membres de la directive 98/27 relative aux actions en cessation, laquelle doit être transposée au plus tard le 1er janvier 2001.

In the same way as national guidelines in certain Member States have been helpful, technical guidelines concerning infrastructure safety setting out universal principles illustrated by case studies could assist professionals at local and regional level involved in the specification and implementation of road safety measures.
L'existence de lignes directrices nationales s'est avérée utile dans certains États membres. Dans le même ordre d'idées, il conviendrait d'établir des guides techniques en matière de sécurité des infrastructures qui rappelleraient des principes universels en les illustrant par des études de cas, afin d'aider les professionnels associés, à l'échelon local et régional, à la spécification et à la mise en oeuvre de mesures de sécurité routière.

Implementation of the measures could be made more effective, however, with a view to improving the soil situation, if account were taken of local conditions in a flexible way and the measures were better coordinated.
L’on pourrait cependant améliorer la situation des sols par une mise en œuvre plus efficace de ces dispositifs, en tenant compte avec souplesse des conditions locales et en coordonnant davantage les mesures prises.

9 (1) Before making a significant change, an establishment must file with the Minister an application to amend its authorization and include with it all relevant information to enable the Minister to determine whether the change or the way in which it is implemented could compromise human safety or the safety of blood.
9 (1) L’établissement, avant d’effectuer un changement majeur, présente au ministre une demande de modification de son homologation accompagnée des renseignements et documents utiles pour permettre au ministre de juger si le changement ou sa mise en oeuvre risque de compromettre la sécurité humaine ou la sécurité du sang.

It is that we think, perhaps unreasonably, that our Liberal friends, our friends in the government, might listen to reason on the fact that all those concerned will be affected directly or indirectly, in one way or another. They fear the passage of this bill and the fact that the way it is implemented could harm them and take away their responsibilities and their independence in their respective areas of action.
C'est qu'on pense, peut-être de façon déraisonnable, que nos amis libéraux, nos amis du gouvernement, vont au moins entendre raison sur le fait que tous les intervenants, qui seront touchés de près ou de loin, directement ou indirectement par ce projet de loi, craignent son implication, la réalisation et la façon dont son application pourra les toucher négativement et leur faire perdre leurs responsabilités et leur autonomie dans leurs champs d'action respectifs.

That way implementation could perhaps be delayed one week so that people can be consulted.
Ainsi, la mise en application pourrait être reportée peut-être d'une semaine pour permettre aux gens d'être consultés.

Calls for enhanced institutional space for the international community to address common concerns relating to IHL implementation; welcomes the pledge of the EU and its Member States to the ICRC to strongly support the establishment of an effective mechanism on strengthening compliance with IHL, but calls on the VP/HR to report to Parliament on her objectives and strategy in terms of realising this pledge in the forthcoming intergovernmental process to find ways to enhance the implementation of IHL as agreed at the 32nd International Conference of the Red Cross and Red Crescent in December 2015, which could strengthen the governance system of IHL.
réclame un renforcement de l'espace institutionnel dont dispose la communauté internationale pour aborder des préoccupations communes concernant l'application du droit international humanitaire; se félicite de ce que l'Union et ses États membres se soient engagés auprès du CICR à soutenir fermement la mise en place d'un mécanisme efficace permettant de renforcer le respect du droit international humanitaire, mais invite la vice-présidente/haute représentante à faire rapport au Parlement sur ses objectifs et sa stratégie en ce qui concerne la concrétisation de cet engagement dans le cadre du prochain processus intergouvernemental dans le but de trouver des moyens d'améliorer la mise en œuvre du droit humanitaire international comme convenu lors de la XXXIIe conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre 2015, qui pourrait renforcer le système de gouvernance du droit humanitaire international.

It could be linked, for example, to general projects or plans, to promote EMAS implementation in a municipality or in an area where different entities plan to encourage organisations to implement good environmental practice in different phases or ways.
Elle peut être prise en considération, par exemple, dans le cadre de projets ou de plans généraux, pour encourager la mise en œuvre de l’EMAS dans une municipalité ou dans une zone où des entités différentes envisagent d’encourager des organisations à mettre en place de bonnes pratiques environnementales, de manières différentes et en plusieurs étapes.

My colleague, the government House leader, suggested that perhaps there is a way we could speak to the Chief Electoral Officer and garner support for the idea of a more rapid implementation date.
Mon collègue, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, a suggéré que nous pourrions peut-être nous adresser au directeur général des élections en vue d'obtenir son appui pour l'idée d'une date d'entrée en vigueur plus rapprochée.

To do so, tax breaks could be implemented to incite them to intervene in a way that could be beneficial over a five- or a ten-year horizon.
Pour ce faire, un allègement fiscal pourrait être mis en place pour les inciter à faire des interventions qui seront profitables sur un horizon de cinq ou dix ans.