Traduction de «way revenue increased » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Seminar on the Special Needs and Ways of Increasing Measures of Assistance to South African, Namibia and Refugee Women
Séminaire sur les besoins particuliers et les moyens d'accroître l'assistance aux femmes d'Afrique du Sud, de Namibie et aux réfugiées

ways of increasing capacity
méthodes d'accroissement de la capacité

total net revenue increase
total de l'augmentation des recettes nettes

increased foreign exchange revenues
accroissement des recettes en devises

increase in revenue
accroissement des recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. Notes that only five Member States were found to be fully compliant with the provisions of the SGP; insists that the SGP was developed by consensus among the Member States; underlines that a high proportion of expenditure spent on servicing public debt reduces resources that can be spent on public services and investments; accepts, therefore, that deficit reduction in highly indebted countries remains necessary, but considers that such fiscal consolidation should take place in a way that protects vulnerable users of public services, protects public investment and raises revenue in an equitable way through increased growth;
30. prend note du fait que seuls cinq États membres respectent pleinement les dispositions du pacte de stabilité et de croissance (PSC); insiste sur le fait que le PSC a été élaboré par consensus entre les États membres; souligne que lorsqu'une grande partie des dépenses est consacrée au service de la dette, cela réduit les ressources disponibles pour les services et les investissements publics; admet par conséquent que la réduction du déficit reste une nécessité dans les pays fortement endettés, mais considère que l'assainissement budgétaire doit être effectué d'une façon qui protège les utilisateurs vulnérables des services publics, qui protège les investissements publics et qui augmente les recettes de manière équitable par une croissance accrue;

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;
29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...

It must also be stressed that environmental taxes should not be regarded as a way of increasing tax revenue, but as a means of preventing all harmful pollution and damage to the environment, at a reasonable cost.
Il est important, d’ailleurs, de souligner que les taxes liées à l’environnement ne doivent pas être considérées comme un moyen d’augmenter des recettes fiscales, mais un moyen de prévenir toute pollution préjudiciable ou dégradation de l’environnement, moyennant un coût raisonnable.

the variation is devised and applied in a transparent and revenue neutral way on a road section affected by congestion by offering reduced toll rates for hauliers who travel during off-peak periods and increased toll rates for hauliers who travel during peak hours on the same road section; and
la variation est conçue et appliquée de façon transparente et de manière à ne pas affecter les recettes sur un tronçon routier congestionné en offrant des tarifs de péage réduits aux transporteurs qui empruntent le tronçon routier en dehors des heures de pointe et des tarifs majorés à ceux qui l’empruntent pendant les heures de pointe; et

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

Key actions: Member States should, together with the Commission, exchange experiences and best practice on shifting taxation from labour to consumption and /or pollution in a revenue-neutral way, to contribute to the EU goals of increasing employment and of protecting the environment.
Actions clés: Les États membres devraient, en collaboration avec la Commission, échanger leurs expériences et pratiques exemplaires s'agissant de transférer, sans incidence sur les recettes, la taxation du travail vers la consommation et/ou la pollution en vue de contribuer aux objectifs communautaires d'augmentation de l'emploi et de protection de l'environnement.

In a letter dated 4 July 2002, the Belgian authorities explained that the Walloon Region gives BSCA a flat 65 % of the revenue from the taxes by way of compensation: "The elements taken into account are involvement in the welcoming, embarkation, disembarkation and transfer of passengers and their luggage and the volume of increase in overheads that cannot be allocated to a specific heading, following the rapid increase in the number of passengers to be dealt with in reception facilities that are currently not adapted".
Par lettre du 4 juillet 2002, les autorités belges ont expliqué que la Région wallonne abandonne à BSCA 65 % du produit des taxes en tant que compensation fixée de manière forfaitaire: "les éléments pris en compte sont l'intervention dans l'accueil, l'embarquement, le débarquement et le transfert de passagers et de leurs bagages ainsi que le volume d'accroissement de frais généraux non attribuable à un poste particulier, consécutif à l'augmentation rapide du nombre de passagers à traiter dans des structures d'accueil actuellement non adaptées".

62. For passenger cars, road charges are increasingly considered as an alternative way to generate revenue and influence traffic and travel behaviour.
78. Pour les voitures particulières, les péages sont de plus en plus considérés comme un moyen alternatif de générer des recettes et d'influer sur le trafic et les modes de déplacement.