Traduction de «we've already paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deduct tax already paid
déduire la taxe déjà acquittée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certainly, with some of the changes we're making as we merge the centrals together and redistribute the income, we need some changes to the Income Tax Act to allow us to pay back retained earnings we've built up over the years, on which we've already paid taxes, to credit unions and to start over again as new entities.
Certes, étant donné certaines des modifications que nous apportons tandis que nous fusionnons les centrales et redistribuons les revenus, il faut que la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifiée pour que nous puissions rembourser les bénéfices non répartis que nous avons accumulés au fil des ans, sur lesquels nous avons déjà versé de l'impôt, aux caisses de crédit et nous lancer à nouveau en tant qu'entité nouvelle.

The Chair: I suppose that's true, Mr. Shepherd, except that they were voluntarily willing to pay, and we've already paid out $3.5 billion on this file.
Le président: Je suppose que vous avez raison, monsieur Shepherd, sauf qu'ils sont disposés à payer, et nous avons déjà versé 3,5 milliards de dollars sur ce dossier.

The advantage obtained by the measure is hence the lower amount resulting from the following two calculations: (a) 10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; and (b) 10 % of the lowest number of shareholders in the period of 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.
L'avantage découlant de la mesure est donc le plus faible des montants résultant des deux calculs suivants: a) 10 % du capital de l'année durant laquelle celui-ci était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le montant total des primes déjà acquittées; et b) 10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le montant total des primes déjà acquittées.

Therefore, when settling co-infringers are asked to contribute to damages subsequently paid by non-settling co-infringers to non-settling injured parties, national courts should take account of the damages already paid under the consensual settlement, bearing in mind that not all co-infringers are necessarily equally involved in the full substantive, temporal and geographical scope of the infringement.
Par conséquent, lorsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à un règlement consensuel de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties à ce règlement aux parties lésées qui ne sont pas non plus parties à ce règlement, les juridictions nationales devraient tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en gardant à l'esprit que tous les coauteurs n'ont pas nécessairement joué un rôle égal dans l'ensemble de l'infraction, du point de vue matériel, temporel ou géographique.

A voice: We've already paid our taxes, you idiot!
Une voix: Nous avons déjà payé nos impôts, espèce d'idiot!

1. Given that each non-euro area NCB has already paid up 7 % of its share in the ECB’s subscribed capital as applicable on 28 December 2010 under Decision ECB/2008/28, each of them shall pay up the additional amount specified in the below table, which is the difference between the paid-up capital specified in Article 1 and the amount paid up in the past:
1. Étant donné que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a déjà libéré 7 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable au 28 décembre 2010 en vertu de la décision BCE/2008/28, chacune d’elles libère le montant supplémentaire précisé dans le tableau ci-dessous, qui représente la différence entre le capital libéré précisé à l’article 1er et le montant libéré par le passé:

But it's really difficult when we have to pay $3,600 a day to NAV CAN, for just six of our airplanes and we have 17 for a service we think we've already paid for.
C'est toutefois très pénible quand il faut verser 3 600 $ par jour à NAV CANADA, rien que pour six de nos appareils—alors que nous en avons 17—pour un service pour lequel nous pensons avoir déjà payé.

As I say, the debt we've already paid down is generating $3 billion in interest savings alone every year.
Comme je l'ai dit, la dette que nous avons déjà remboursée nous fait économiser 3 milliards de dollars en intérêts chaque année.

Where the application of Article 36(1)(b) results in an aid amount that is lower than the sum already paid, the security shall be reduced by 120 % of the amount paid in excess of the aid due.
Dans les cas où l'application de l'article 36, paragraphe 1, point b), conduit à une détermination du montant de l'aide à un niveau inférieur au montant de l'avance déjà versé, le montant de la garantie est diminué de 120 % du montant versé en dépassement de l'aide due.

Where the application of Article 36(1)(b) of this Regulation results in an aid amount that is lower than the sum already paid, the security shall be reduced by 120 % of the amount paid in excess of the aid due.
Dans les cas où l'application des mesures visées à l'article 36, paragraphe 1, point b), du présent règlement conduit à une détermination du montant de l'aide à un niveau inférieur au montant déjà versé, le montant de la caution est diminué de 120 % du montant versé en dépassement de l'aide due.